Commentaires d'introduction au Comité de l'Industrie, des sciences et de la technologie

Table ronde sur les politiques en matière de sciences et de technologie

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la possibilité de participer à l'examen des politiques et des programmes scientifiques et technologiques du Canada, entrepris par le Comité. Il s'agit d'un sujet important sur lequel le Bureau a fait rapport à plusieurs reprises au cours des neuf dernières années.

Comme vous le savez sans doute, l'une des principales fonctions du Bureau est de réaliser des vérifications de l'optimisation des ressources. Ce matin, j'aimerais passer brièvement en revue les rapports de vérification qui ont porté sur la gestion par le gouvernement des activités dans le domaine des sciences et de la technologie. Ces rapports ont examiné les questions relatives aux sciences et à la technologie à l'échelle du gouvernement, au niveau du portefeuille et au niveau des programmes gouvernementaux. Notre dernière vérification ciblait ce qu'on appelle les « grands projets scientifiques ».

J'aimerais de plus présenter au Comité les critères que nous avons utilisés pour déterminer s'il y a eu optimisation des ressources à chaque niveau. Nous espérons que cette discussion vous sera utile dans l'atteinte des objectifs de votre étude.

Madame la Présidente, j'aimerais d'abord vous donner un bref aperçu de la situation. Le gouvernement fédéral dépense chaque année plusieurs milliards de dollars pour les sciences et la technologie, en plus des encouragements fiscaux afin de favoriser la recherche et le développement dans le secteur privé. C'est le gouvernement qui assume la plus grande part de l'investissement total du Canada dans la recherche et le développement. Il est difficile de relever des questions en sciences et technologie avec lesquelles le gouvernement n'a pas de lien.

Vu leur importance, notre bureau a produit une série de rapports sur les activités fédérales en sciences et technologie. Ces rapports encouragent l'adoption d'une approche orientée selon la mission et axée sur les résultats en ce qui concerne les dépenses fédérales en sciences et technologie. Ils font valoir que l'investissement du gouvernement peut et doit être géré et, en particulier, que le rendement de l'investissement peut et doit être mesuré.

Cette série de rapports remontent à 1993, année où, pour la première fois, nous avons parlé de la recherche effectuée selon la mission et axée sur les résultats à propos du ministère des Forêts de l'époque. L'idée principale était que les ministères faisaient de la recherche à l'appui de leur mission et de leur mandat, et que ces responsabilités doivent orienter leurs activités de recherche. Cette orientation générale étant établie, il faut, conformément aux saines pratiques de gestion, axer les programmes et activités de recherche sur les résultats particuliers à obtenir pour accomplir la mission.

En 1994, nous avons appliqué cette idée à l'ensemble du gouvernement. Nous avons tenté d'établir si le gouvernement fédéral faisait tout ce qui est nécessaire pour optimiser les ressources affectées à ses activités dans le domaine des sciences et de la technologie.

Au niveau du gouvernement, nous avons posé les questions suivantes :

• Y a-t-il une orientation stratégique et des priorités servant à guider les activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie?
• Ces activités sont-elles coordonnées?
• Les résultats sont-ils évalués et communiqués au Parlement?

Au niveau des ministères, nous avons posé les questions suivantes :

• La direction a-t-elle clairement énoncé ce qu'elle souhaitait accomplir?
• Ces objectifs sont-ils atteints?

Nous avons signalé d'importantes lacunes dans chaque secteur.

En 1996, le gouvernement a annoncé sa stratégie en matière de sciences et de technologie, en partie pour donner suite à notre rapport de 1994 sur la régie et la gestion.

En 1998, nous avons examiné les progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en oeuvre de sa stratégie en sciences et technologie. Nous nous sommes demandé si le gouvernement respectait les engagements qu'il avait pris en 1996. Appliquait-il les principes qu'il avait établis pour la gestion des activités ministérielles dans le domaine des sciences et de la technologie? Nous avons constaté que les progrès étaient lents. Pour assurer l'optimisation des ressources dans ce domaine, le gouvernement devait donner suite avec détermination à ses promesses de 1996 et se concentrer davantage sur les trois aspects suivants :

• élaborer des cadres de gestion orientés selon la mission et axés sur les résultats pour les activités dans le domaine des sciences et de la technologie;
• avoir recours à des examens externes par des pairs pour assurer l'excellence scientifique;
• former des partenariats à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement afin de maximiser davantage l'effet de levier des dépenses fédérales.

En 1999, nous avons examiné l'investissement fédéral en innovation dans l'industrie canadienne. Nous avons examiné quatre programmes de contribution du portefeuille d'Industrie dont les dépenses combinées étaient de 1,3 milliard de dollars sur trois ans. En particulier, nous nous sommes demandé si :

• ces programmes s'appuyaient sur une solide compréhension des problèmes de rendement en matière d'innovation dans l'économie - en d'autres mots, s'il y avait en place une stratégie pour cibler les dépenses;
• une analyse avait été faite pour appuyer le choix des projets financés;
• le soutien du gouvernement était bien justifié;
• la direction avait établi qu'il y avait eu optimisation des ressources.

Nous n'avons trouvé aucune stratégie pouvant expliquer comment le portefeuille abordait les problèmes de rendement dans l'innovation ou les résultats qu'il tentait d'obtenir. Nous avons aussi constaté, pour deux des programmes de contribution, des problèmes en ce qui concerne l'exercice d'une diligence raisonnable. Nous ferons un suivi cette année et nous serons heureux de discuter des résultats avec le Comité après le dépôt de notre rapport.

En 1999, nous avons aussi communiqué les résultats de notre étude des saines pratiques de gestion dans les organismes à vocation scientifique, laquelle est, à notre avis, très pertinente compte tenu des questions qui intéressent actuellement le Comité. Cette étude avait comme objectif d'aider les gestionnaires scientifiques fédéraux à améliorer leur gestion et décrivait les bonnes pratiques de gestion qui devraient être adoptées par les organismes de recherche. Nous avons constaté que les organismes scientifiques bien gérés présentaient certaines caractéristiques communes, que nous avons regroupées en quatre catégories :

• Ces organismes sont centrés sur les ressources humaines; ils connaissent leurs besoins et savent constituer et garder la bonne combinaison de talents dans un environnement favorable.
• Ils font montre de leadership. Ils harmonisent leurs besoins et ceux des personnes qui comptent sur les résultats de leurs recherches. Ils savent rallier leur personnel à leur vision, à leurs valeurs et à leurs objectifs; ils entreprennent la bonne recherche, au bon moment et avec des fonds adéquats.
• Ils gèrent la recherche de manière à assurer l'excellence et l'atteinte des résultats requis. Ils maximisent l'utilisation des ressources et savent tirer profit de l'apprentissage organisationnel.
• Ils s'efforcent d'obtenir un rendement exceptionnel, jouissent d'une bonne réputation et sont respectés et ils satisfont aux besoins de ceux qui dépendent des résultats de leurs travaux.

La mesure dans laquelle une organisation fait montre de ces caractéristiques témoigne de la qualité de sa gestion. On peut aussi dire que la mesure du rendement à l'aide de ces caractéristiques indiquerait le degré d'optimisation des ressources atteint. Depuis la présentation des résultats de nos travaux, plusieurs organismes fédéraux à vocation scientifique, ainsi que d'autres organismes, se sont appuyés sur ces caractéristiques pour évaluer leur propre rendement.

En 2000, nous avons communiqué les résultats de notre vérification de l'administration par le gouvernement du programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental. Nous avons tenté de déterminer si la direction :

• avait énoncé clairement les objectifs du programme;
• avait fourni des lignes directrices et des règles claires pour aider les demandeurs et le personnel;
• avait en place des procédures pour gérer le risque que des demandes ne soient pas admissibles;
• traitait les demandes avec efficacité et efficience et veillait à ce que les contribuables soient traités de façon uniforme.

Nous avons constaté que beaucoup d'améliorations pouvaient être apportées à l'égard de chacun de ces aspects. Nous ferons, l'année prochaine, un suivi des mesures prises par la direction.

Enfin, en décembre 2000, nous avons fait rapport sur le processus de décision sur lequel s'appuie le gouvernement fédéral pour les investissements dans les grands projets scientifiques en donnant comme exemple l'Observatoire de neutrinos de Sudbury. Nous avons dégagé les leçons suivantes :

• Le gouvernement a besoin d'une information complète et exacte afin de bien évaluer les coûts et les avantages associés à ces grands projets scientifiques lorsqu'il doit prendre une décision en matière d'investissement. Par exemple, il doit détenir une information satisfaisante sur le caractère scientifique des projets et les risques qui les accompagnent, les coûts du cycle de vie, les avantages scientifiques attendus et les retombées économiques éventuelles.
• Il doit, pour gérer la prise de décisions concernant les grands projets scientifiques, avoir recours à des systèmes interministériels d'examen et de coordination des activités scientifiques.
• Il faut améliorer la reddition de comptes au sein du gouvernement et au Parlement. Une autorité fédérale unique doit rendre des comptes sur le rendement de chaque projet.

Madame la Présidente, le Bureau a élaboré dans les rapports qu'il a produits au cours des neuf dernières années une gamme de critères de l'optimisation des ressources. J'espère que le Comité les prendra en compte dans le cours de son étude et qu'il les trouvera utiles.

Voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons ravis de répondre aux questions du Comité.