Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Santé Canada - La santé des Premières nations : suivi
(Chapitre 15 - Rapport du vérificateur général d'octobre 2000)

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification de suivi de la santé des Premières nations, communiqués dans le chapitre 15 du Rapport d'octobre 2000. J'ai à mes côtés aujourd'hui M. Ronnie Campbell, le directeur principal responsable de la vérification.

Nous avons constaté que Santé Canada a pris des mesures afin de donner suite aux observations et aux recommandations que nous avions formulées dans le Rapport de 1997. Nous craignons toutefois que le Ministère n'ait pas fait suffisamment de progrès pour régler nombre des problèmes cernés.

Certaines des mesures correctives, notamment celles qui ont trait à la responsabilité des bénéficiaires du financement, exigent la collaboration de Santé Canada et des chefs des Premières nations et des professionnels de la santé. Le Ministère exerce un plus grand contrôle dans d'autres secteurs comme la conception des programmes et la définition des exigences des contrats.

Monsieur le Président, nous nous inquiétons du fait que la gestion des accords de contribution du Ministère demeure faible. Il existe encore un certain chevauchement entre les objectifs des programmes, et bon nombre de ces objectifs ne sont pas clairs. Bien qu'il y ait encore beaucoup d'éléments à améliorer, le Ministère a connu un certain succès dans le travail qu'il a accompli avec les Premières nations pour leur permettre d'améliorer les rapports qu'ils doivent présenter dans le cadre des accords de contribution.

Le Ministère a poursuivi son initiative visant à transférer la responsabilité des programmes de santé aux Premières nations pour leur permettre d'exécuter les programmes avec plus de souplesse. Il reste toutefois des exigences de rapport importantes qui ne sont pas respectées, comme la mise à jour des plans de santé communautaire et le respect des exigences en matière de vérifications, de rapports annuels et d'évaluations.

Nous nous inquiétons également de la façon dont le Ministère gère les services de santé non assurés. Le Ministère a mis en place un système de traitement aux points de service pour faciliter l'intervention rapide des pharmaciens lorsque le système détecte une utilisation de médicaments prescrits qui pourrait s'avérer inappropriée.

Nous avons constaté que le Ministère n'avait pas surveillé adéquatement les cas où les pharmaciens ne tenaient pas compte de ces avertissements et que l'analyse qu'il avait effectuée n'était pas suffisante pour permettre de déterminer comment les clients réussissaient à obtenir un très grand nombre d'ordonnances.

Le Ministère a réussi à intervenir assez rapidement dans les cas où l'on soupçonnait l'usage à mauvais escient des médicaments sur ordonnance. Il est intervenu en effectuant un suivi auprès des clients, des médecins, des pharmaciens et des organismes professionnels.

Même si cette mesure a eu un effet positif, on y a mis fin en mai 1999 parce que la direction doutait du caractère approprié de l'approche en l'absence du consentement du client ou d'une autorisation législative explicite pour le Programme. On a constaté de nouveau une augmentation du nombre de cas où des personnes se procuraient de très grandes quantités de médicaments agissant sur le système nerveux central. Le Ministère doit faire un suivi de ces cas.

Lors de notre vérification, Santé Canada envisageait des options pour remédier à la situation. Monsieur le Président, le Comité voudra peut-être demander au Ministère de l'informer de ses progrès à cet égard.

Nous demeurons préoccupés par la façon dont Santé Canada gère son contrat de traitement des demandes de remboursement. Nous avons noté que le Ministère avait tardé à élaborer une stratégie de vérification appropriée et qu'il existait un écart important entre l'étendue de la vérification et le risque global associé au Programme. De plus, l'entrepreneur n'a effectué qu'un petit nombre des vérifications sur place exigées pour les pharmacies et les fournisseurs de soins dentaires.

Nous avons constaté, Monsieur le Président, que le Ministère a réglé les problèmes liés aux vérifications automatiques servant à déceler les demandes en double. Il a également réussi à mettre en oeuvre un processus de prédétermination des soins dentaires qui a permis de réaliser des économies substantielles.

Améliorer la santé des Premières nations est une tâche complexe. Nous croyons que la mise en oeuvre en temps opportun et complète de nos recommandations contribuera à améliorer les services de santé offerts aux Premières nations.

Monsieur le Président, j'ai terminé ma déclaration d'ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.