Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002
et rapport sur le rendement de 1999-2000
du Bureau du vérificateur général du Canada

C'est avec plaisir que je témoigne devant vous aujourd'hui en tant que vérificatrice générale par intérim. Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la possibilité de discuter avec vous du Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002 et du Rapport sur le rendement de 2000 du Bureau. Nous souhaitons obtenir vos vues et vos suggestions sur l'orientation du Bureau et les moyens à prendre pour améliorer notre rendement.

Nos plans et nos priorités pour 2001-2002

Le Bureau du vérificateur général s'est engagé à produire des changements positifs pour les Canadiens en favorisant l'amélioration de nos institutions fédérales. Au cours des cinq dernières années, nous avons axé nos travaux sur les priorités suivantes : l'amélioration de la situation financière du gouvernement, la reddition de comptes, la gestion financière, le renouvellement de la fonction publique et la protection de l'environnement. En février 2001, le vérificateur général, Denis Desautels, a déposé son rapport final, qui évalue les progrès accomplis à l'égard de ces priorités. Le Bureau continuera de mettre l'accent sur ces priorités cette année; elles seront cependant revues après la nomination du nouveau vérificateur général.

Cette année, nous prévoyons publier deux rapports, le Rapport annuel du commissaire à l'environnement et au développement durable en octobre et le Rapport annuel du vérificateur général en décembre. Ces deux rapports contiendront quelque 20 chapitres.

Nous vous avons remis un document qui renferme la liste des chapitres de nos rapports de 2001 et d'avril 2002. Nos travaux pour ces rapports sont déjà entrepris, mais nous pouvons encore ajuster nos plans pour la seconde moitié de 2002. Nous invitons le Comité à nous suggérer des questions que nous pourrions examiner au cours de vérifications ultérieures.

J'aimerais prendre quelques minutes pour donner les grandes lignes de certains chapitres de notre Rapport de décembre 2001. La gestion des subventions et des contributions était un secteur préoccupant en 2000, et une bonne partie de nos travaux en 2001 porteront sur cette question. En réponse à une demande du Comité, nous présenterons un rapport de vérification de portée gouvernementale sur ce sujet en décembre.

Nous poursuivrons nos travaux dans le domaine de l'administration des recettes fiscales. Dans un chapitre, nous traiterons de la manière dont l'Agence des douanes et du revenu du Canada administre la législation fiscale en relation avec le revenu gagné au Canada par des personnes qui ne résident pas au Canada. Dans un autre chapitre, nous examinerons les activités des Douanes ayant trait au trafic du secteur commercial. Nous ferons aussi rapport sur la gestion de l'équipement en service à la Défense nationale et sur l'adoption de nouveaux mécanismes de régie.

Le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable s'attachera aux questions environnementales touchant le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent et présentera une évaluation des stratégies de développement durable déposées en février 2001.

En plus de ces rapports, nous préparerons deux rapports spéciaux, l'un sur la stratégie de développement durable de la Société pour l'expansion des exportations, à la demande du gouvernement, et l'autre sur la Commission canadienne du blé, à la demande même de la Commission.

Nous effectuons aussi des vérifications légales, y compris la vérification des états financiers sommaires du gouvernement fédéral. La mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière du gouvernement aura une incidence sur notre vérification de ces états financiers. En effet, nous devrons mener d'importants travaux de vérification additionnels sur les nouveaux systèmes financiers et sur des montants qui n'étaient pas comptabilisés auparavant dans les comptes et les états financiers du gouvernement - par exemple, en ce qui touche les immobilisations, les stocks et les passifs environnementaux.

Nous sommes également tenus de vérifier les états financiers annuels de plus de 100 organisations gouvernementales, y compris les sociétés d'État ainsi que d'autres entités et administrations territoriales. Nous avons émis récemment notre première opinion de vérification sur les états financiers du gouvernement du Nunavut. Nous effectuons une fois tous les cinq ans un examen spécial des sociétés d'État. Nous prévoyons commencer la quatrième série d'examens en 2001-2002. Nous sommes également les vérificateurs de deux organisations internationales, l'UNESCO et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Le coût de ces deux dernières vérifications est recouvré auprès de ces organisations.

L'année dernière, nous avons informé le Comité que notre niveau de financement actuel n'était pas suffisant pour fournir ce que nous croyons être le niveau de service attendu du Parlement à moyen et à long terme. Au cours des dix dernières années, le Bureau a, de son propre chef, participé au programme de restrictions du gouvernement tout en acceptant des responsabilités de vérification élargies avec la création du Bureau du Commissaire à l'environnement et au développement durable, les nouveaux organismes créés et le Nunavut. Le Bureau dispose donc de beaucoup moins de ressources qu'il n'en avait il y a dix ans pour la vérification d'optimisation des ressources. Des changements tels que l'introduction de la Stratégie d'information financière du gouvernement et la modernisation de la fonction de contrôleur, ont accru davantage les pressions exercées sur nos ressources et mi s à rude épreuve tout le Bureau. Nous nous efforçons toujours d'avoir une couverture suffisante de vérification des entités et des programmes gouvernementaux.

Soucieux de régler cette question, le Bureau a demandé au Conseil du Trésor une augmentation importante de son budget de base pour 2001-2002. Grâce à cette proposition de financement accru, il pourra aussi concrétiser ses plans, soit investir dans la formation continue de son personnel et perfectionner ses pratiques et technologies dans le domaine de la vérification. Ces changements s'imposent afin que nos vérificateurs soient bien outillés pour mener leurs vérifications dans l'environnement changeant de la fonction publique actuelle.

Notre rendement récent

En mars 2000, le Comité nous a demandé de clarifier nos attentes en matière de rendement, de perfectionner nos mesures de rendement et d'améliorer notre rapport sur le rendement. Vous nous avez aussi demandé de faire participer les députés à notre processus de planification stratégique. Nous avons répondu que nous avons l'intention de mettre en oeuvre toutes ces recommandations. Le deuxième document remis au Comité montre nos progrès à cet égard.

Nous avons révisé le cadre de mesure du rendement et des rapports du Bureau (qui apparaît aux pages 12 et 13 de notre rapport sur les plans et les priorités). Le cadre révisé décrit une chaîne des résultats qui découlent de nos travaux et qui mènent progressivement à l'adoption de meilleures pratiques de gestion et à l'amélioration de la reddition de comptes et du développement durable. Nous avons décrit quatre de ces résultats dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2001 et défini les attentes pour trois d'entre eux.

Ces trois résultats ne révèlent qu'un tableau sommaire du rendement du Bureau. Nous poursuivons nos travaux sur la mise en oeuvre d'autres mesures et l'établissement d'attentes. Nous espérons que notre prochain rapport sur le rendement répondra davantage aux recommandations du Comité. De plus, nous avons l'intention de continuer à rencontrer les députés afin de discuter de questions qui les intéressent. Nous collaborons aussi avec le Conseil canadien des vérificateurs législatifs afin d'élaborer des mesures du rendement comparables pour les bureaux de vérification législative.

Monsieur le Président, avec votre permission, laissez-moi maintenant céder la parole à M. McLaughlin qui nous expliquera brièvement certains tableaux de notre rapport sur les plans et priorités.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

Société pour l'expansion des exportations - Stratégie de développement durable

Commission canadienne du blé

Les Observations du Commissaire - 2001

Les systèmes de gestion du développement durable - Il est temps que les ministères agissent

L'information communiquée au Parlement sur le développement durable - Le système fonctionne-t-il?

L'évaluation des premières stratégies de développement durable

La dimension sociale - Un jalon important dans la marche vers le développement durable

Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Aperçu
Gestion des eaux
Espèces et habitats à risque
Agriculture
Pêches
Régie

Changements climatiques et efficacité énergétique - Suivi

Gestion des subventions et des contributions

Agence de promotion économique du Canada atlantique - Développement économique
Santé Canada - Promotion de la santé
Citoyenneté et Immigration Canada - Programmes d'établissement

Défense nationale - Équipement en service

Agence des douanes et du revenu du Canada  - Non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu canadien

Agence des douanes et du revenu du Canada - Contrôle des Services frontaliers des douanes : trafic secteur commercial

Gendarmerie royale du Canada - Lutte antidrogue

Stratégie d'information financière : État de préparation de l'infrastructure

Nouveaux mécanismes de régie

Gestion des ressources humaines : Renouvellement du personnel de la fonction publique

Suivi de recommandations formulées dans des rapports antérieurs

Observations de vérification

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Location de biens immobiliers

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Technologies de l'information : Sécurité

Ministère de la Justice - Système de justice pénale

Affaires indiennes et du Nord canadien - Relations financières

Gestion et contrôle financiers : Fonction de contrôleur

Défense nationale  - Gestion des ressources humaines

Ministère des Finances - Considérations environnementales dans l'analyse de la politique

Le Bureau a révisé son Cadre de mesure du rendement et de rapports (pages 12 et 13 de notre rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002). Le cadre révisé décrit une chaîne des résultats qui découlent de nos travaux et qui mènent progressivement à l'adoption de meilleures pratiques de gestion et à l'amélioration du développement durable. Nous avons décrit quatre de ces résultats dans notre rapport sur les plans et les priorités de 2001 et nous avons établi des attentes pour trois d'entre eux.

Le cadre révisé, pierre angulaire du prochain rapport sur le rendement, guidera l'élaboration des mesures de rendement révisées. Il nous permettra de cerner et de rendre compte d'autres domaines où le rendement et les réalisations sont inférieurs aux attentes. Les prochains rapports sur le rendement indiqueront aussi comment le Bureau compte remédier aux problèmes.

Le Bureau a inclus une discussion sommaire des résultats imprévus dans son rapport sur le rendement de 2000 (paragraphe 2.7, page 6). Il n'est pas facile de déterminer les effets imprévus. Bien que nous n'ayons pas tenté de les mesurer systématiquement, nous étudierons diverses façons de le faire au cours des mois à venir.

Diverses techniques, comme des enquêtes auprès de la haute direction des ministères, pourraient fournir de l'information valable permettant de déterminer et de mesurer les effets imprévus. Le Bureau est en train d'examiner la possibilité d'étendre aux ministères et aux organismes l'enquête qu'il mène actuellement auprès des sociétés d'État soumises à une VOR. À cet égard, le Bureau examinera l'expérience d'autres bureaux de vérification en ce qui concerne les enquêtes auprès de la haute direction des ministères et organismes.

Nous regrettons de n'avoir pu donner, dans notre rapport sur le rendement de 1999-2000, des précisions supplémentaires sur la mise en oeuvre des recommandations. Nos initiatives dans ce domaine ne sont pas encore assez avancées pour nous permettre de fournir ce type d'information. Nous constatons que notre méthode de suivi et le nombre de recommandations non comparables influent sur la qualité de l'information que nous pourrions fournir dans notre rapport sur le rendement. Les prochains rapports sur le rendement présenteront de l'information de meilleure qualité sur les ministères et les organismes dont le taux d'amélioration est faible et sur les secteurs où des problèmes importants se sont produits.

Entre-temps, nous avons pris des mesures pour améliorer notre capacité de surveiller les progrès que les ministères et les organismes réalisent dans la mise en oeuvre de nos recommandations. Nous avons établi une base centrale de données sur les recommandations, laquelle nous aidera à surveiller ces progrès. Nous prévoyons également revoir notre stratégie de suivi afin de fournir une information plus complète sur l'état de nos recommandations.

Nous solliciterons les vues du Comité des comptes publics lorsque nous raffinerons notre cadre de mesure du rendement. Nous espérons le faire dans le cadre des discussions sur le Rapport sur le rendement de 1999-2000. Lorsque nous fixons nos buts, nous suivons de près les affaires parlementaires pour nous tenir au courant des questions qui intéressent le Parlement. En outre, nous nous efforçons de rencontrer les membres des comités parlementaires et leur personnel pour déterminer les questions qui les intéressent. De plus, nous avons amorcé une série de rencontres spontanées avec des députés pour discuter de secteurs d'intérêt mutuel. Les futures discussions pourraient porter sur des questions liées aux buts et aux indicateurs de rendement. L'information qui en découlera complétera celle que nous aurons recueillie auprès des parties intéressées (mentionnée dans notre réponse à la recommandation 2) et nous aidera à préciser nos buts et attentes.

Améliorer son rapport sur le rendement est une priorité pour le Bureau. Nous avons, au cours de l'année écoulée, consulté d'autres bureaux de vérification aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Cette année, nous tenterons d'en savoir davantage sur les enquêtes menées auprès des parties intéressées de ces bureaux de vérification. Nous comptons préparer notre propre enquête afin de mesurer la satisfaction de nos parties intéressées quant à nos constatations de vérification et à notre processus de vérification.

Par l'entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), nous travaillons avec d'autres bureaux de vérification législative au Canada afin d'établir un cadre de rendement commun. Avec le CCVL, nous espérons élaborer des indicateurs de rendement communs clés qui pourront être utilisés à des fins de comparaison. Étant donné la différence entre les mandats des vérificateurs législatifs, cela n'est pas une tâche facile et les progrès ne sont pas aussi rapides que nous l'espérions.

L'initiative du CCVL et notre propre projet de révision de notre cadre de rapport sur le rendement devraient nous permettre de rendre compte de nos progrès dans l'établissement d'indicateurs comparatifs. Nous présenterons dans les prochains rapports sur le rendement de l'information sur l'avancement de ces travaux.

Le Bureau compte modifier considérablement son rapport sur le rendement cette année afin de répondre aux recommandations du Comité. Ce rapport comprendra, pour le bénéfice des lecteurs, une brève explication des changements. Le principal changement sera l'adoption du nouveau Cadre de mesure du rendement. Nous devrions également être en mesure de fournir de l'information de meilleure qualité sur l'état de mise en oeuvre de nos recommandations dans les ministères.

Au cours de l'année, le Bureau sollicitera le point de vue du Comité et donnera les renvois voulus à ses rapports sur le rendement et à ses rapports sur les plans et les priorités précédents.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002 contient des renvois (page 25) au Rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001. Le prochain rapport sur le rendement contiendra aussi de tels renvois.

RECOMMANDATION 10 :

Que le Bureau du vérificateur général ajoute à son rapport annuel sur le rendement un index des questions et des sujets clés.

RÉPONSE :

Le Bureau a inclus un index des principaux sujets et questions dans le Rapport sur le rendement de 2000 et le Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002, et continuera de le faire.