Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

L'information sur le rendement communiquée au Parlement :
les progrès sont trop lents
(Chapitre 19 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats
(Chapitre 20 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de discuter avec vous de deux chapitres de notre rapport de 2000 :

• le chapitre 19, L'information sur le rendement communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents;
• le chapitre 20, La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats.

J'ai à mes côtés aujourd'hui, M. John Mayne, le vérificateur responsable de ces chapitres.

Ces deux chapitres traitent de sujets connexes. Pour être de bonne qualité, l'information sur le rendement communiquée au Parlement doit être fondée sur l'information utilisée pour gérer les programmes dans les ministères.

Comme nous vérifions au nom du Parlement, il est extrêmement important pour nous que l'information communiquée au Parlement soit de bonne qualité. Le Parlement doit obtenir une information juste et fiable pour être en mesure de remplir son rôle qui consiste à examiner rigoureusement les actions du gouvernement et à l'en tenir responsable.

Dans les deux chapitres, nous avons fait un suivi de travaux semblables dont les résultats ont été communiqués en 1997. Nous nous attendions à des progrès satisfaisants. Toutefois, nous avons été déçus de nos constatations tant pour l'information communiquée au Parlement que pour la gestion axée sur les résultats.

L'information communiquée au Parlement : Chapitre 19

En 1997, nous avions cerné un certain nombre de lacunes concernant la façon dont l'information était communiquée par les ministères au Parlement, y compris l'absence d'énoncés clairs et concrets des attentes et une information limitée sur les résultats obtenus. Ces lacunes et d'autres encore sont toujours présentes dans la plupart des rapports actuels. Il n'y a eu que des améliorations modestes à cet égard. Les rapports sur le rendement présentés au Parlement devraient brosser un tableau du rendement clair et crédible.

Le gouvernement a demandé l'assentiment du Parlement pour son projet d'amélioration des rapports au Parlement, mais le projet n'est pas sanctionné par la loi. Depuis notre vérification de 1997, le Québec et la Colombie-Britannique ont adopté une loi exigeant que les ministères présentent des rapports sur le rendement à leur assemblée législative et adoptent une gestion axée sur les résultats. À notre avis, le gouvernement fédéral devrait songer sérieusement à adopter une loi semblable pour faire en sorte que les rapports sur le rendement soient une exigence plus durable. L'adoption d'une telle loi d'une manière très publique mettrait en lumière l'importance d'une information de bonne qualité.

Une telle loi serait utile, mais d'autres éléments sont aussi nécessaires pour améliorer les rapports, notamment :

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor doit assurer une surveillance plus rigoureuse en établissant des lignes directrices claires sur les rapports et en faisant un examen critique de l'information fournie par les ministères.
• Un examen critique approfondi par les comités parlementaires permettrait également de renforcer l'importance qu'accorde le Parlement à l'information sur le rendement. Il est essentiel que le Parlement examine le Budget des dépenses afin d'inciter les ministères à améliorer leurs rapports.

Monsieur le Président, dans son huitième rapport publié récemment, le Comité a recommandé que notre bureau vérifie davantage les rapports ministériels sur le rendement. Nous convenons que cela aussi encouragerait les ministères à faire plus d'efforts pour améliorer l'information qu'ils fournissent au Parlement.

Depuis notre chapitre de 2000 sur l'information communiquée sur le rendement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi des principes en matière d'information plus clairs pour les rapports sur le rendement de cette année et il a fourni aux ministères un lexique commun. Nous surveillerons les rapports sur le rendement de cette année et des années à venir et nous espérons que nous pourrons faire état de progrès importants.

La gestion axée sur les résultats : Chapitre 20

Le chapitre 20 portait sur la mesure dans laquelle les ministères mesurent leurs résultats et se servent de cette information pour gérer. Depuis 1995, le gouvernement souligne l'importance de gérer en fonction des résultats.

Dans notre étude de 1997, nous avons constaté des progrès satisfaisants en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats de plusieurs programmes. L'an dernier, nous avons noté la poursuite des efforts pour ces programmes. Toutefois, de façon plus générale, dans les cinq grands ministères que nous avons examinés, les progrès étaient lents ou stagnaient. Plusieurs ministères étaient pris dans un cycle de planification perpétuelle qui visait la gestion par résultats, sans jamais la réaliser vraiment.

Bien qu'on parle de « résultats » dans bon nombre de documents et de déclarations du gouvernement, nous avons constaté, dans le chapitre 20, que le Secrétariat du Conseil du Trésor avait fourni peu d'orientations concrètes et de conseils pratiques aux ministères sur la gestion par résultats, et qu'il n'y avait pas eu d'efforts concertés au sein du Secrétariat pour faire progresser les ministères.

Depuis 1995, on a laissé s'atrophier l'expertise en évaluation de programmes du gouvernement, au moment même où l'évaluation aurait dû s'avérer un outil privilégié pour mesurer les résultats.

Nous avons conclu dans le chapitre 20 que les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor devront faire des efforts considérables pour orienter le gouvernement vers une stratégie de gestion axée sur les résultats et pour passer à l'action.

Nous avons également examiné, dans le chapitre 20, les défis auxquels on est confronté lorsqu'on essaie de gérer un domaine stratégique qui touche plusieurs ministères — c'est-à-dire, une question horizontale. Nous croyons qu'il s'agit d'une question de gestion de plus en plus importante; une question qui attire davantage l'attention du gouvernement et des parlementaires.

Dans le chapitre 20, nous avons présenté un cadre de gestion des questions horizontales et discuté des défis à relever. Nous poursuivrons nos travaux dans ce secteur.

Monsieur le Président, à notre avis, il faudra apporter des changements importants pour que l'information communiquée au Parlement offre tout son potentiel. Les membres du Comité voudront peut-être examiner un certain nombre de questions :

• Le gouvernement envisage-t-il d'adopter une loi pour faire en sorte que les rapports au Parlement soient une exigence plus durable?
• Qu'est-ce qui est fait concrètement pour que les ministères fournissent des rapports sur le rendement directs et équilibrés à l'égard des attentes?
• Quelles mesures incitatives le gouvernement a-t-il prises pour encourager la communication au Parlement d'une information de bonne qualité, plutôt que d'une information médiocre?
• Comment encouragera-t-on les ministères à aller au-delà de la planification et à concrétiser la gestion axée sur les résultats?

Je vous remercie Monsieur le Président. Nous serions ravis de répondre aux questions des membres du Comité.