Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Agence canadienne d'inspection des aliments — Les programmes d'inspection des aliments
(Chapitre 25 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

Je tiens à remercier les membres du Comité de me donner l'occasion de discuter du chapitre 25 de notre rapport de 2000, Agence canadienne d'inspection des aliments — Les programmes d'inspection des aliments.

J'ai à mes côtés aujourd'hui M. Doug Timmins, vérificateur général adjoint, et M. Neil Maxwell, le directeur principal chargé de cette vérification.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée en 1997, une initiative importante qui a permis de regrouper les activités d'inspection des aliments de trois ministères dans une seule entité. L'Agence est responsable des activités d'inspection des aliments ainsi que des activités liées à la santé des animaux et à la protection des végétaux. La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige que l'Agence publie, dans son rapport annuel, de l'information sur son rendement ainsi que les résultats d'une évaluation par la vérificatrice générale de l'équité et de la fiabilité de cette information. Cette exigence législative donne à l'Agence un caractère unique. Nous serions heureux de discuter de l'information sur le rendement communiquée par l'ACIA et d'autres nouveaux organismes à une audience prochaine, compte tenu de l'intérêt du Comité à cet égard.

Notre vérification, que nous avons effectuée il y a environ un an, porte sur les programmes d'inspection des aliments de l'Agence. Elle ne s'étend pas aux activités de Santé Canada ni à celles des provinces, des territoires ou des municipalités, qui jouent tous un rôle dans la salubrité des aliments.

Nous avons examiné un certain nombre d'initiatives prises par l'Agence pour remplir son mandat, qui est d'améliorer l'efficience et l'efficacité des services fédéraux d'inspection des aliments. Nous avons constaté des progrès satisfaisants dans le cadre de plusieurs de ces initiatives. Toutefois, nous avons également noté des progrès variables en ce qui concerne d'autres initiatives importantes. J'aimerais discuter notamment de questions dont nous avons fait rapport concernant deux de ces initiatives.

J'aimerais discuter d'abord de la non-conformité dans les établissements. Nous avons examiné 21 dossiers d'inspection qui présentaient des risques élevés parce qu'il s'agissait soit de rappels d'aliments, soit de poursuites. Nous avons observé un certain nombre de cas où les inspecteurs n'avaient pas vérifié si les établissements avaient réglé les problèmes dans les délais donnés. Nous avons aussi noté des cas où, face à des problèmes persistants de non-conformité, l'inspecteur n'avait pas pris de mesures plus sévères pour faire en sorte que les problèmes soient réglés, ou, n'avait pas été en mesure de le faire en raison de restrictions législatives.

Même si les conclusions de notre examen ne peuvent s'appliquer à l'ensemble des activités d'inspection de l'Agence, nous avons recommandé fortement à l'Agence de régler les problèmes de non-conformité que nous avons cernés et de formuler de nouvelles options réglementaires et législatives qui lui permettraient de faire face aux cas de non-conformité. Il est préoccupant qu'une proportion élevée de nos examens de dossiers ait révélé des cas où les problèmes se sont répétés ou ont persisté pendant une période allant jusqu'à deux ans.

Lors de notre vérification, l'Agence avait rédigé un projet de loi qui, à son avis, améliorait considérablement ses outils de conformité et de mise en application ainsi que ses contrôles sur les importations. Les membres du Comité voudront peut-être demander à l'Agence où en est le projet de loi. Ils voudront peut-être également demander à l'Agence comment elle entend régler ces questions de non-conformité, avec ou sans changements législatifs.

La deuxième question que je désire aborder concerne la gestion du secteur non enregistré au fédéral. La gestion de ce secteur représente un défi en raison de sa taille et de la variété de ses produits. Il représente environ la moitié de l'industrie de la transformation des aliments et comprend généralement bon nombre des aliments transformés au pays, que l'on trouve au milieu des épiceries — des produits comme le beurre d'arachide, le pain, les biscuits, les laits maternisés, les boissons gazeuses et le café.

Nous nous inquiétons du fait que l'Agence n'a pas évalué les risques globaux associés à ce secteur afin de déterminer le niveau de ressources requis pour contrer ces risques. Au lieu de cela, elle se concentre sur le recensement de risques associés à des produits précis, tels que les fèves germées. L'Agence n'est pas d'accord avec notre recommandation, car elle ne croit pas qu'il soit raisonnable pour elle d'effectuer une évaluation globale des risques. Nous sommes conscients des limites, mais nous pensons qu'il est essentiel, et possible, pour l'Agence d'évaluer l'ampleur des risques, de façon globale, dans le secteur.

L'Agence croit également qu'elle ne peut donner suite à notre recommandation dans ce secteur, parce la loi et la Constitution restreignent ses activités dans le secteur non enregistré au fédéral. En effet, elle partage la responsabilité de ce secteur avec les provinces, les territoires et les municipalités. Néanmoins, la Loi sur les aliments et les drogues confère à l'Agence de grands pouvoirs d'inspection des aliments, suffisants pour appuyer diverses approches en matière d'inspection. De plus, comme la responsabilité est partagée, nous nous attendions à ce que l'Agence consulte largement les provinces, les territoires et les municipalités au sujet de ses activités. Cependant, nous avons constaté que l'Agence ne l'a pas fait. Nous croyons que des questions comme le niveau d'inspection nécessaire dans le secteur non enregistré au fédéral mér itent un débat public dans lequel les parlementaires pourraient jouer un grand rôle. Les membres du Comité voudront peut-être demander à l'Agence si elle compte tenir de vastes consultations sur son rôle dans le secteur non enregistré au fédéral.

Au delà de ces deux préoccupations particulières, nous avons abordé dans ce chapitre plusieurs autres questions importantes, comme les ressources humaines, les contrôles à l'importation et la mise en oeuvre d'une approche de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP).

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.