Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Comptes publics 2001

Monsieur le Président, nous sommes heureux de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour discuter des états financiers du gouvernement, qui figurent dans le volume 1 des Comptes publics 2001, ainsi que de mon rapport et de mes observations sur ces états financiers. J'ai à mes côtés aujourd'hui M. John Wiersema et M. John Hodgins, le vérificateur général adjoint et le directeur principal responsables de cette vérification.

Monsieur le Président, ces audiences sur les comptes publics sont extrêmement importantes. Elles donnent au gouvernement une excellente occasion d'expliquer les principaux messages que contiennent les états financiers. Elles permettent ensuite aux membres du Comité de comprendre les états financiers et le tableau qu'ils présentent.

Je tiens à féliciter M. Neville — en fait, l'ensemble de la collectivité financière du gouvernement — d'avoir préparé et déposé les Comptes publics à la date la plus rapprochée de la fin de l'année financière en 30 ans. Il est important que les Comptes publics soient disponibles rapidement. Il est également important de noter que mon opinion sur les états financiers n'est pas assortie d'une réserve.

Monsieur le Président, j'ai expliqué de façon assez détaillée mon rapport et mes observations à la séance d'information du Comité lors du dépôt des Comptes publics 2001 au Parlement, le 27 septembre 2001. Nous avons remis au Comité le texte de mes commentaires lors de cette séance. Mes commentaires couvraient beaucoup de sujets, notamment :

• la croissance du solde du Compte d'assurance-emploi et mes préoccupations concernant les taux de cotisation de 2001;
• mes préoccupations quant à la comptabilisation de transferts de plus de sept milliards de dollars à des fondations et quant à la reddition de comptes à cet égard;
• les progrès à l'égard de la Stratégie d'information financière du gouvernement et de l'application de la méthode de la comptabilité d'exercice;
• mes préoccupations quant à la politique sur la préparation des états financiers des ministères;
• des observations formulées par les années passées, auxquelles on n'a pas donné suite.

Je serais heureuse de répondre aux questions des membres du Comité sur ces sujets. Cependant, mon rapport et mes observations couvrent trop de matériel pour que le Comité puisse en faire une étude significative en une seule audience. J'ai donc décidé de me concentrer aujourd'hui sur les deux questions suivantes :

• la création et le financement par le gouvernement de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Cette question, qui concorde avec les observations d'un comité sénatorial, devrait inquiéter grandement la Chambre des communes.
• la nécessité, dans le cadre de l'introduction de la méthode de la comptabilité d'exercice en 2002, de réviser la méthode utilisée par le gouvernement pour comptabiliser les transferts aux fondations.

La première question concerne mes préoccupations au sujet du transfert de 50 millions de dollars à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable au moyen d'un crédit pour éventualités générales, avant que le Parlement n'ait approuvé l'initiative ou le financement.

De fait, la demande du gouvernement quant au financement de cette initiative, fait partie du Budget Supplémentaire (A) qui a été déposé à la Chambre des communes le semaine dernière.

Les membres du Comité pourraient jouer un rôle important en sensibilisant davantage la Chambre des communes pour faire en sorte que des situations comme la création et le financement de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable ne se reproduisent plus. Comme je l'ai indiqué dans mes observations, un comité sénatorial a déjà décrit cette situation comme « un affront aux parlementaires des deux chambres ».

Monsieur le Président, la deuxième question traite de mes préoccupations concernant le nombre croissant de fondations qui sont créées et la comptabilisation des fonds publics qui leur sont confiés.

Plus de sept milliards de dollars ont été comptabilisés comme dépenses au fil des ans, mais en fait, une très petite partie de cet argent a été dépensée aux fins prévues. Presque tout cet argent, y compris l'intérêt, se trouve dans les comptes bancaires et les autres placements des fondations.

Je crois que le gouvernement devrait comptabiliser les dépenses dans ses états financiers lorsque les montants sont dépensés aux fins prévues. Dans le cas de certaines fondations, ces dépenses se feront sur des périodes allant jusqu'à dix ans.

Le gouvernement soutient qu'il a respecté ses conventions comptables énoncées pour ces opérations. Il affirme également que le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) étudie la question et qu'il serait prématuré de modifier ces conventions avant la fin de cette étude.

Je conviens que le gouvernement respecte ses conventions comptables énoncées. Toutefois, ces conventions ne prévoyaient pas de situations où des fonds seraient transférés à des organisations qui ne les utiliseraient pas aux fins ultimes prévues par le gouvernement au cours de l'exercice ou peu de temps après.

Le gouvernement produira pour la première fois des états financiers selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour le présent exercice. Avec cette méthode, les états financiers présenteront la façon dont les ressources ont été utilisées plutôt que les déboursés pour acquérir les ressources. La méthode de comptabilisation des transferts que je propose va de pair avec la méthode de la comptabilité d'exercice.

Même si le gouvernement doit suivre de près les travaux du CCSP dans ce secteur, à mon avis, ce changement ne serait pas incompatible avec ces travaux. Le CCSP exige déjà que les opérations financières soient présentées selon leur substance sous-jacente.

En conclusion, Monsieur le Président, j'aimerais que le Comité m'appuie en recommandant au gouvernement de modifier sa méthode de comptabilisation des transferts aux fondations pour faire en sorte que les états financiers sommaires du Canada présentent la réalité économique.

Monsieur le Président, la création de fondations qui n'ont que peu de d'obligations redditionnelles envers le Parlement pour les milliards de dollars qui leur sont confiés, le moment choisi et les autorisations utilisées pour leur octroyer ces fonds, ainsi que la comptabilisation de ces fonds dans les états financiers du gouvernement sont toutes des questions qui, je crois, préoccupent vivement les parlementaires.

Dans mes prochains rapports, je communiquerai les résultats des travaux continus qu'effectue mon bureau sur les questions liées aux fondations.

Monsieur le Président, j'ai terminé ma déclaration d'ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.