Déclaration d'ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

La façon de rendre compte et l'examen des documents du Budget des dépenses

Le 19 novembre 2002

Maria Barrados, Ph.D.
Vérificatrice général adjointe

Monsieur le Président, nous aimerions vous remercier de nous avoir invités à discuter de la façon de rendre compte et de l'examen des documents du Budget des dépenses. John Mayne, le directeur principal responsable de l'Équipe chargée de l'obligation redditionnelle, m'accompagne aujourd'hui.

Les membres du Comité savent que les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement découlent de la réforme des documents du Budget des dépenses entreprise en 1995. Le rapport sur les plans et les priorités, déposé au printemps peu de temps après le Budget principal des dépenses, établit les cibles de rendement et l'orientation générale que le ministère compte prendre au cours du prochain exercice et des deux exercices suivants. Le rapport sur le rendement, déposé à l'automne, indique la mesure dans laquelle les résultats obtenus correspondent aux résultats prévus. Nous pensons que cela représentait un changement positif.

Par le passé, mon bureau a examiné à maintes reprises l'information communiquée au Parlement. Nous avons aussi fait des commentaires sur le processus global de reddition de comptes qu'appuie le Budget des dépenses. Dans le chapitre 19 du Rapport de décembre 2000, nous présentions le suivi des progrès réalisés concernant l'information sur le rendement qui avait été communiquée au Parlement depuis notre dernière vérification dans ce domaine, en 1997.

Pour résumer nos constatations, les ministères ont fait des progrès, mais nous avons été déçus de la lenteur de ces progrès. La plupart des ministères n'ont signalé que les « bonnes nouvelles » et n'ont que rarement fait mention des résultats inférieurs aux attentes. Par conséquent, la reddition de comptes au Parlement est affaiblie. Les ministères doivent améliorer plusieurs points :

• Des énoncés plus clairs et plus concrets des résultats que les ministères doivent obtenir, de sorte que les députés puissent mieux juger de la qualité des résultats des programmes, et non pas uniquement de leur exécution. Trop souvent, nous trouvons des énoncés assez vagues des réalisations prévues, énoncés qui n'indiquent pas clairement quels résultats on prévoit, ni à quel moment ni par quel moyen on compte les obtenir.
  
  
• De meilleures explications, étayées d'éléments probants adéquats, sur la façon dont les activités réalisées contribuent à l'obtention des résultats communiqués. Cela pose un défi, mais il faut le relever si l'on veut que les rapports sur le rendement des activités fédérales soient utiles.
  
  
• Des rapports plus équilibrés qui analysent les secteurs problématiques et les mesures prises pour régler ces problèmes. Cela pose aussi un défi, mais si les rapports ne sont pas plus équilibrés, leur crédibilité sera grandement réduite. Notre dernière évaluation du Rapport sur le rendement de 2001 2002 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada montre qu'il est possible de préparer un rapport équilibré. Le rapport souligne les bonnes et les mauvaises nouvelles et indique l'endroit où l'information est faible.
  
  
• Il faut aussi améliorer l'information sur les coûts associés aux résultats que le gouvernement obtient. Les députés et le public doivent savoir combien il en a coûté pour obtenir les résultats communiqués.

À notre avis, il faut que le gouvernement veille à communiquer de l'information sur les résultats qui est fiable et utile - plutôt que simplement des données.

Par ailleurs, il faut dire que la demande d'information sur le rendement est faible. D'autres vérifications et les nôtres ont révélé que les comités permanents de la Chambre des communes n'examinent ni n'utilisent beaucoup les documents du Budget des dépenses. Certains comités examinent les documents du Budget des dépenses, mais la plupart ne le font pas.

Les parlementaires ont invité les comités permanents à jouer un rôle plus actif. Des députés nous ont dit que le processus d'examen parlementaire du Budget des dépenses doit changer et devenir plus significatif. De nombreuses suggestions ont été faites. Nous sommes heureux que votre comité ait été créé et puisse servir de catalyseur pour améliorer l'examen par la Chambre des documents du Budget des dépenses.

Un comité parlementaire pourrait étudier le rendement des ministères après le dépôt des rapports sur les plans et les priorités au printemps ou dans le cadre de l'examen des rapports sur le rendement à l'automne. En examinant l'information contenue dans les documents du Budget des dépenses, particulièrement les dépenses et les priorités futures décrites dans les rapports sur les plans et les priorités, les comités pourraient chercher à influer sur les budgets futurs du gouvernement. Grâce à l'examen des résultats communiqués dans les rapports sur le rendement, le rôle d'examen critique du Parlement serait renforcé et pourrait aussi influer sur les budgets futurs.

Notre bureau a fait également un certain nombre de suggestions sur la façon dont les comités permanents peuvent améliorer leur examen des documents du Budget des dépenses. Nos suggestions sont présentées dans une publication de 1998 intitulée « L'examen par les comités parlementaires des nouveaux documents du Budget des dépenses ». Nous sommes en train de réviser ce document et prévoyons l'envoyer à tous les députés d'ici quelques mois. Nous y proposons des façons de rendre les réunions avec les représentants des ministères plus efficaces et des questions que les comités peuvent poser à ces représentants.

Nous avons aussi examiné les pratiques d'autres gouvernements, et continuons de surveiller les développements intéressants. En 1997, nous avons constaté que les législateurs d'autres gouvernements au Canada et à l'étranger utilisaient l'information sur le rendement et avaient reconnu la nécessité d'effectuer un examen plus significatif de cette information.

Les procédures et les pratiques des comités permanents d'autres gouvernements peuvent nous montrer des façons de renforcer nos propres comités. Voici des exemples de ce qui se fait ailleurs :

• demander à un comité des prévisions budgétaires comme le vôtre de coordonner l'examen des documents du Budget des dépenses effectué par les autres comités;
• demander aux comités de rendre compte de leur examen du Budget des dépenses;
• les comités envoient des questionnaires aux ministères avant les audiences pour obtenir de l'information plus précise.

Si les comités invitaient bel et bien les ministères à examiner les résultats prévus communiqués dans les rapports et à discuter comment ils démontreront leurs réalisations par rapport à ces attentes, les ministères en tiendraient compte. Je crois qu'ils communiqueraient avec plus de diligence, dans leurs rapports sur le rendement, leurs réalisations par rapport aux résultats prévus et déclarés dans leurs rapports sur les plans et les priorités.

Nous pensons que la communication électronique fournit d'excellentes occasions d'améliorer les rapports communiqués et nous encourageons le gouvernement à continuer dans cette voie. Il est inévitable, à notre avis, que des rapports électroniques fassent partie intégrante du Budget des dépenses.

Les rapports électroniques donnent accès, de façon commode, à tous les rapports axés sur les résultats du gouvernement et des ministères. Des rapports en cascade devraient permettre aux députés d'avoir facilement accès tant à l'information générale sur les programmes qu'à l'information détaillée sur les activités qui les intéressent particulièrement. Cette transition vers des rapports électroniques devrait être réalisée de concert avec le Parlement pour garantir que les députés pourront en tirer le plus grand parti.

Monsieur le Président, en conclusion, le Comité pourrait vouloir envisager :

• d'examiner un ministère, en ciblant, peut-être, un programme spécifique, en tirant pleinement parti des rapports sur les plans et les priorités et des rapports ministériels sur le rendement pertinents;
• d'examiner les façons dont les comités parlementaires pourraient améliorer leur examen des documents du Budget des dépenses;
• comment le Parlement et ses comités, à la lumière de la tendance à la présentation du Budget des dépenses par voie électronique, peuvent tirer le meilleur parti de ce développement.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture sur le processus actuel du Budget des dépenses. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Nous serions également heureux de revenir parler des autres questions que le Comité pourrait vouloir examiner, comme l'obligation de rendre compte des sociétés d'État et les nouveaux mécanismes de régie déléguée - les fondations - que le gouvernement a créés, et des questions relatives à la gestion horizontale des ministères.