Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Défense nationale — L'équipement en service
(Chapitre 10 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de discuter avec le Comité du chapitre 10 de notre rapport déposé en décembre dernier. J'ai à mes côtés aujourd'hui M. Peter Kasurak, qui est responsable de nos vérifications du ministère de la Défense nationale.

Tout d'abord, j'aimerais clarifier ce que nous avons dit dans notre rapport sur le budget de la Défense. On a laissé entendre à maintes reprises que nous recommandions une augmentation du budget du Ministère. Cela est inexact. Il revient au Parlement de déterminer combien d'argent doit être consacré à la défense du Canada. Notre rapport attire l'attention sur le fait qu'au moment de notre vérification, les agents ministériels de planification nous ont fourni des données qui laissent croire qu'il manquait 1,3 milliard de dollars au financement de l'exercice 2001-2002. Nous avons noté cela parce que le déséquilibre entre la structure des forces et les fonds disponibles a été l'un des facteurs qui ont contribué aux retards dans les travaux de maintenance et à la disponibilité réduite de l'équipement.

Je me concentrerai maintenant sur les détails de notre rapport. Ce chapitre fournit au Parlement les premières données statistiques complètes sur un aspect important de l'état de préparation. L'état de préparation comprend quatre aspects fondamentaux : les personnes, l'équipement, la formation, et des facilitateurs, comme le commandement et le contrôle et les systèmes de renseignements.

Aujourd'hui, j'aimerais discuter des éléments clés suivants liés au chapitre :

• premièrement, je parlerai de ce que nous avons constaté au sujet de l'état de préparation de l'équipement;
• deuxièmement, je vous ferai part de ce que nous avons appris au sujet de la capacité du Ministère de gérer l'état de préparation de l'équipement;
• finalement, j'aimerais discuter certaines mesures requises pour améliorer l'information de façon à régler les problèmes de gestion que nous avons relevés.

L'état de l'équipement des Forces canadiennes

Les statistiques que nous avons été en mesure de compiler indiquent que l'Armée de terre a maintenu son taux d'activité et que celui de la Marine est demeuré constant, mais que celui de la Force aérienne a diminué considérablement, de même que la disponibilité et l'entretien de son équipement.

• De 1989 à 1998, l'Armée de terre a pu maintenir le taux de fonctionnement de l'équipement à près de 90 p. 100 du temps. Toutefois, elle a des difficultés à assurer l'entretien préventif et à maintenir la disponibilité des véhicules pour l'entraînement au Canada.
• La Marine a été en mesure de maintenir son activité pour ce qui est du nombre de jours où ses flottes sont en mer chaque année. Par ailleurs, elle est incapable de respecter la maintenance prévue et fait face à un fort accroissement des travaux de maintenance différés de la frégate de patrouille.
• Le tableau de la Force aérienne est beaucoup plus noir : le nombre annuel d'heures de vol des aéronefs Sea King, Hercules et Aurora a diminué régulièrement au cours des cinq dernières années. La disponibilité de ces aéronefs diminue et les interruptions de missions augmentent pour tous les types d'aéronefs, sauf pour l'hélicoptère Griffon. La disponibilité opérationnelle des aéronefs est faible, sauf pour l'hélicoptère Griffon qui est nouveau.

Nous avons aussi constaté que le système d'approvisionnement permet rarement de répondre aux demandes urgentes. Il y a également une pénurie de personnel de maintenance. Dans l'ensemble, 13 p. 100 des postes sont vacants et 15 p. 100 des membres du personnel de maintenance ne possèdent pas les compétences qu'exigent leurs grades. De plus, il manque à ce personnel près de 40 p. 100 de la formation exigée pour faire partie des unités dont ils sont membres.

En raison des données limitées conservées par le ministère de la Défense nationale, nous n'avons pu déterminer comment les opérations et l'entraînement avaient été touchés globalement. Néanmoins, des indices sérieux montrent que les problèmes d'entretien des aéronefs Hercules, Sea King et Aurora ont limité l'entraînement et les opérations. Les délais nécessaires pour obtenir des pièces de rechange, l'établissement des priorités pour le transport des pièces de rechange et l'épuisement du personnel de maintenance attribuable aux missions sont fréquemment mentionnés dans les rapports des unités.

L'état de la gestion de l'équipement

En général, il arrive souvent que l'information nécessaire pour gérer l'équipement n'existe pas. L'information dont le Ministère dispose est souvent insuffisante, incomplète et inexacte. J'aimerais vous citer quelques exemples :

• Premièrement, aucun des services de l'armée n'a de normes ou d'objectifs officiels sur l'état de préparation de l'équipement.
• Deuxièmement, nous avons pu trouver uniquement 41 p. 100 des rapports post-exercice requis qui servent à consigner les problèmes, les leçons tirées et à faciliter la prise de mesures correctives. Dans les autres cas, les rapports n'avaient pas été préparés ou avaient été perdus.
• Enfin, les données sur l'entretien de la Marine sont inexactes en raison de l'enregistrement des données dans le système plus de deux ans après les opérations, de l'utilisation d'estimations plutôt que de mesures réelles, de la perte de données imputables à des disquettes défectueuses ou à des pannes de serveur, et de l'absence de données de sauvegarde.

L'absence d'information de gestion adéquate est un problème que l'on retrouve malheureusement à l'échelle du gouvernement fédéral. Une information de qualité est le premier élément essentiel d'une bonne gestion, à défaut de quoi, il est impossible de gérer le risque intelligemment. Nous sommes d'avis qu'il est essentiel d'améliorer l'information pour régler les problèmes de gestion relevés dans le Rapport.

L'argent seul ne réglera pas les problèmes cernés par cette vérification. Il doit y avoir une volonté d'évaluer les opérations et l'entraînement et de tirer des leçons de ces évaluations de manière systématique.

Le Ministère accepte nos recommandations et prend déjà des mesures en assurant la mise en oeuvre de son Système d'information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM) et de son nouveau système d'approvisionnement. Cependant, le nouveau système d'approvisionnement ne sera pas établi avant l'été prochain et le SISAM, pas avant 2004, selon les prévisions.

Le Parlement pourrait envisager de prendre les mesures suivantes afin d'assurer une meilleure gestion de l'équipement dans l'avenir :

• Encourager le Ministère à établir un calendrier pour l'élaboration de normes et d'objectifs de base en ce qui concerne la maintenance de l'équipement et à commencer à rendre des comptes à cet égard.
• Demander au Ministère d'indiquer les mesures provisoires précises qu'il entend prendre pour garantir la fiabilité de l'information de gestion pendant que ses systèmes informatiques existants continuent à être utilisés.
• Demander au Ministère de fixer un délai pour la mise sur pied de sa base de données sur les leçons tirées et d'informer régulièrement le Parlement du pourcentage des rapports post-exercice et des comptes rendus d'opération requis qui sont établis.

Merci, Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre aux questions.