Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Rapport sur les plans et les priorités de 2002-2003 du Bureau du vérificateur général du Canada

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je suis heureuse d'être ici et vous remercie de me donner l'occasion de discuter de notre rapport sur les plans et les priorités de 2002-2003. Nous vous invitons à nous faire part de vos vues et de vos suggestions sur l'orientation du Bureau. Le sous-vérificateur général, Mike McLaughlin, et la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, traiteront de certains aspects de notre rapport.

Nous indiquons, dans la section III du Rapport, qu'au cours de mon mandat comme vérificatrice générale, le Bureau se penchera particulièrement sur cinq secteurs : la reddition de comptes au Parlement, une fonction publique efficace, les questions autochtones, le bien-être des Canadiens (santé, sécurité et environnement), et l'héritage et le patrimoine. Nous avons commencé à élaborer un nouveau plan stratégique pour le bureau, qui servira de cadre pour établir comment ces secteurs d'intérêt influeront sur les vérifications et les études prévues pour 2003-2004 et après.

Cette année, nous comptons publier en septembre un rapport qui fera le point sur les travaux de suivi, puis en octobre, le Rapport annuel de la commissaire à l'environnement et au développement durable, et enfin le Rapport annuel de la vérificatrice générale en décembre. Ces 3 rapports contiendront plus de 25 chapitres. Les dates de dépôt de ces rapports dépendront du calendrier parlementaire.

Nous vous avons remis un document qui donne la liste des chapitres de nos rapports de 2002 et d'avril 2003. Les travaux en prévision de ces rapports sont assez avancés, mais nos plans relatifs à la dernière partie de 2003 peuvent toujours être ajustés. Nous invitons le Comité à nous suggérer des questions que nous pourrions envisager d'étudier au cours des vérifications à venir et nous serions heureux de discuter de toutes les questions figurant à l'annexe de ma déclaration.

Le Comité sera peut-être intéressé par des travaux que nous effectuons avec nos homologues provinciaux. Il s'agit de la vérification par des tiers des rapports de septembre 2002 sur les indicateurs de la santé, qui a été convenue avec les premiers ministres des provinces et annoncée dans leur communiqué sur la santé de 2000. Chaque vérificateur général provincial formulera une opinion distincte.

Cette année, nous présenterons un nouveau type de rapport — nous l'appellerons Le Point, Rapport de la vérificatrice générale. Il est entièrement consacré à l'évaluation des progrès que les ministères ont faits dans la mise en oeuvre de nos recommandations. Le nouveau rapport fera le point sur quelques questions essentielles qui continuent de présenter un intérêt pour le Parlement. Nous formulerons une opinion, à savoir si les ministères ont fait des progrès satisfaisants. Ce premier rapport sera déposé en septembre et les prochains rapports seront déposés tous les printemps, à compter de 2003. Nous espérons que ce rapport fera ressortir les travaux très importants que les ministères entreprennent pour régler les problèmes. Je crois qu'il bouclera la boucle du processus de vérification — nos travaux de vérification, les rapports au Parlement, l'étude des plans d'action par le Comité, la mise en oeuvre par les ministères, et cette évaluation des progrès réalisés.

En plus de ces travaux, nous continuerons à surveiller la mise en oeuvre des recommandations. Un résumé annuel sera présenté dans Le Point. Cette information, de même que les chapitres sur les progrès des ministères, constitueront un indicateur utile du rendement de mon bureau.

Au cours des deux dernières années, nous avons franchi des pas importants pour établir des mesures du rendement qui sont davantage ciblées sur les conséquences. À l'instar des autres bureaux de vérification législative, nous considérons que cet effort représente un défi permanent. Cette année, nous menons une enquête auprès d'un certain nombre de parlementaires pour mieux connaître leurs attentes et obtenir leur réaction au sujet du travail du Bureau. Nous nous servirons des résultats de cette enquête pour évaluer la qualité des services que nous rendons au Parlement et améliorer nos activités. Les résultats seront présentés dans notre rapport sur le rendement de 2002.

Nous avons parlé du travail que nous effectuons au niveau fédéral. Mais nous avons aussi un programme international qui aide à renforcer nos pratiques de vérification législative et à rehausser notre réputation et notre crédibilité au Canada et à l'étranger. Nous sommes les vérificateurs externes de l'UNESCO et de l'OACI, qui sont toutes deux des organisations des Nations Unies, et nous effectuons ce travail sur une base de recouvrement de coûts. Au cours des deux dernières décennies, le Canada s'est fait connaître et respecter dans le monde entier pour son expertise en vérification législative. En 2001, nous avons eu l'honneur de recevoir le prestigieux prix Kandutsch de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Nous assumons depuis peu deux nouvelles responsabilités au sein de l'INTOSAI — la présidence du Groupe de travail pour le contrôle écologique et la présidence d'un nouveau sous-comité sur la question cruciale de l'indépendance du vérificateur.

Nous sommes également actifs dans le Nord, puisque nous effectuons la vérification législative des trois territoires. Nous effectuons la vérification annuelle des comptes des gouvernements territoriaux, de leurs sociétés d'État et de leurs entités. Nous préparons des rapports de vérification généraux pour chaque territoire. De plus, de temps à autre, les législatures territoriales nous demandent de réaliser des examens spéciaux et des vérifications. À l'heure actuelle, nous effectuons des travaux de ce genre au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Passons maintenant au travail de la commissaire à l'environnement et au développement durable. J'aimerais tout d'abord vous parler du mandat, du rôle et des responsabilités de la commissaire. En mars 1995, le ministre de l'Environnement a demandé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes d'étudier la possibilité de créer un poste de vérificateur général de l'environnement pour garantir que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités dans le respect du développement durable. Le Comité permanent a recommandé l'établissement d'un poste de commissaire à l'environnement et au développement durable et, en 1995, des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général ont créé ce poste. Les modifications ont également établi que les ministres seraient tenus de préparer des stratégies de développement durable pour leur ministère.

Maintenant, Monsieur le Président, avec votre permission, je vais demander à Johanne Gélinas de vous informer des activités de son équipe pour l'année à venir.

Au sein du Bureau du vérificateur général, je fournis des analyses et des recommandations objectives et indépendantes aux députés pour qu'ils puissent examiner le rendement du gouvernement fédéral et lui demander des comptes à ce sujet. Plus particulièrement, la commissaire a des responsabilités dans quatre domaines :

• Les vérifications et les études. Nous examinons comment les organisations fédérales gèrent les questions liées à l'environnement et au développement durable. Nous avons vérifié des questions comme la protection de la couche d'ozone, le changement climatique et le smog urbain.
• La surveillance des stratégies de développement durable. Nous surveillons la mesure dans laquelle les ministères ont mis en oeuvre leurs plans d'action et atteint les objectifs de leurs stratégies, et en rendons compte.
• Pétitions. La commissaire reçoit les pétitions sur les questions liées à l'environnement et au développement durable qui sont la responsabilité des ministères et des organismes fédéraux, et surveille les réponses du gouvernement à celles-ci. J'encourage les Canadiens à se servir de cet outil valable et j'invite les députés à encourager leurs mandants à utiliser cet outil pour faire connaître leurs préoccupations en matière d'environnement et de développement durable.
• Les rapports. La commissaire rend compte annuellement à la Chambre des communes de ces questions et d'autres questions liées à l'environnement et au développement durable qu'elle croit devoir porter à l'attention de la Chambre.

Le thème de mon rapport annuel de cette année, qui sera déposé en octobre, porte sur les progrès que le gouvernement accomplit en matière de développement durable. Mon personnel se penche sur cinq questions :

• Les espèces envahissantes  – Comment le gouvernement fédéral gère-t-il les espèces qui envahissent et bouleversent les écosystèmes canadiens?
• Les sites contaminés fédéraux  – Le gouvernement a-t-il fait des progrès significatifs dans la gestion de ses sites contaminés depuis nos vérifications de 1995 et 1996?
• Les mines abandonnées dans le Nord  – Comment le gouvernement a-t-il géré les sites contaminés par les mines abandonnées dans le nord du Canada?
• Les substances toxiques  – Quels progrès le gouvernement a-t-il faits dans la gestion des substances toxiques depuis notre vérification de 1999?
• Les stratégies de développement durable – Les stratégies donnent-elles lieu à des changements véritables des politiques, des programmes et des activités des ministères?

Mon personnel participera aussi aux examens spéciaux des sociétés d'État qui ont d'importantes responsabilités en matière d'environnement et de développement durable — des sociétés d'État comme Via Rail Inc. et Énergie atomique du Canada limitée.

Tel que l'a mentionné la vérificatrice générale, notre bureau assume depuis peu la présidence et le secrétariat du Groupe de travail pour le contrôle écologique de l'INTOSAI. Composé d'homologues de la vérificatrice générale dans le monde entier, ce groupe de travail a pour mandat et objectif de promouvoir la vérification environnementale dans le monde. Au cours des années à venir, le Groupe de travail fournira une orientation sur la façon d'effectuer des vérifications de l'environnement et du développement durable, établira des programmes de formation, effectuera des vérifications régionales ou mondiales, et établira des relations avec d'autres organisations internationales.

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour vous parler de notre financement. Vous vous rappelez sans doute qu'en avril dernier, nous avions indiqué au Comité que nous avions demandé au Secrétariat du Conseil du Trésor une hausse permanente de 15 p. 100 de notre budget de référence. Cette hausse est nécessaire pour que nous ayons les ressources suffisantes pour effectuer des vérifications de l'optimisation des ressources, élaborer des méthodes de vérification, moderniser la technologie et investir dans le capital intellectuel. Nous sommes heureux de vous signaler que nous avons reçu l'augmentation de financement demandée pour 2001-2002 et 2002-2003.

Comme l'a indiqué le Secrétariat du Conseil du Trésor dans sa réponse au Huitième rapport du Comité, « Au moment où la demande de financement du vérificateur général a été approuvée, les ministres ont également autorisé le Secrétariat du Conseil du Trésor à tenir des consultations avec le BVG devant mener à un processus d'établissement des besoins en financement du Bureau pour les années à venir. Ce processus établirait un équilibre entre l'indépendance du vérificateur général et son mandat de vérifier les programmes et les activités du gouvernement ».

Nous attendons que les fonctionnaires du gouvernement préparent un document de réflexion sur la question. La lenteur du processus nous préoccupe et nous espérons que le Secrétariat du Conseil du Trésor prendra les mesures nécessaires pour que cette question soit réglée assez rapidement.

Mike McLaughlin vous donnera maintenant un aperçu des sous-sections qui traitent des ressources, des extrants et des processus opérationnels de la section III de notre rapport sur les plans et les priorités. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité dans un moment.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ferai des renvois à notre rapport sur les plans et les priorités et vous donnerai les numéros des pages dont je vais vous parler et indiquerai également le numéro correspondant de la version anglaise, de sorte que vous puissiez tous suivre.

J'aimerais commencer par vous parler de certains des aspects financiers de notre rapport. À la page 14, vous trouverez les dépenses prévues pour 2001-2002 à 2004-2005. Nous présentons des prévisions pour l'exercice 2001-2002 que nous venons de terminer et l'exercice 2002-2003 qui commence et que nous étudions.

La première ligne donne le plan des dépenses du Bureau. Comme la vérificatrice générale le mentionnait, notre budget de référence pour 2002-2003 a été haussé de 15 p. 100 (8 millions de dollars). Cette augmentation ne figure pas dans les chiffres de 2003-2004 et de 2004-2005 de cette pièce.

Avec le concours de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nous réaménageons actuellement les locaux pour les employés de notre bureau d'Ottawa. Le coût de l'ameublement, de l'éclairage et de l'équipement est estimé à 3,5 millions de dollars, dont 3 millions de dollars sont fournis par le Conseil du Trésor grâce à un fonds spécial.

Nous prévoyons aussi un crédit inutilisé de deux millions de dollars pour 2001-2002 et un report du même montant pour 2002-2003. Cela est attribuable à des dépenses prévues pour des travaux qui devaient être réalisés en 2001-2002 et qui ont été reportés en 2002-2003.

Le coût des services fournis sans frais de 8,8 millions de dollars comprend les frais de location de l'espace alloué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les primes d'assurance payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les avantages sociaux des employés.

Le coût net prévu de notre programme est de 78,6 millions de dollars et le nombre d'équivalents temps plein est de 570.

La pièce 3.4 de la page 15 (page 14 en anglais) présente les dépenses prévues par composante de notre secteur d'activité pour 2001-2002 et 2002-2003. Les chiffres présentés sont des coûts entiers, c'est-à-dire que tous les coûts engagés directement par le Bureau sont pris en compte dans l'établissement du coût des produits du Bureau. La pièce est différente de celle de l'an dernier, car les chiffres de l'exercice en cours sont fondés sur le coût net du Programme tandis que les chiffres de l'an dernier étaient fondés sur les dépenses brutes du Programme. Essentiellement, nous avons inclus le coût des services fournis sans frais.

Il existe deux différences importantes entre les deux exercices pour ce qui est des « Examens spéciaux des sociétés d'État » et des « Pratiques professionnelles ». Premièrement, les dépenses prévues pour les « Examens spéciaux » devraient doubler et passer de 2,1 millions de dollars à 4,2 millions de dollars. Cela vient du fait qu'en 2001-2002, nous avions presque complété le troisième cycle, alors qu'en 2002-2003, nous terminerons le dernier examen spécial du troisième cycle et effectuerons les huit premiers examens spéciaux du quatrième cycle.

Les « Pratiques professionnelles » sont l'autre composante où la différence est importante. Le Bureau s'est engagé à s'améliorer continuellement et doit donc renforcer ses pratiques professionnelles. Nous prévoyons une augmentation de 2,3 millions de dollars des dépenses dans ce domaine. Cette augmentation a été rendue possible par la hausse du financement qui nous a été accordée pour 2002-2003. Une grande partie de cette augmentation de dépense servira au projet de modernisation des pratiques de vérification, qui vise à adapter et à raffiner nos méthodes et nos outils électroniques. Nous faisons l'acquisition de jeux d'outils de planification et de vérification électroniques, de cours de formation et de méthodologie et nous travaillons avec le personnel pour nous préparer aux changements au chapitre des pratiques de vérification qui en résulteront. Ce projet devrait nous permettre d'améliorer tant nos produits de vérification comptable que nos produits de vérification de l'optimisation des ressources.

Les dépenses prévues pour les autres gammes de produits — les vérifications de l'optimisation des ressources, les vérifications comptables des états financiers du gouvernement du Canada et des sociétés d'État, des territoires et des autres entités, et les évaluations des rapports sur le rendement des agences — sont essentiellement les mêmes que l'an dernier.

Le tableau 5.2 à la page 29 présente des recettes non disponibles de 0,8 million de dollars. Il s'agit des honoraires reçus de l'UNESCO et de l'OACI pour les travaux de vérification que nous effectuons pour ces organisations. Ces travaux sont réalisés après notre élection par les États membres des organisations respectives et sont autorisés par un décret montrant que ces travaux sont dans l'intérêt du Canada.

Nous suivons de près la planification et la gestion des coûts, des calendriers et des résultats des vérifications. Nous continuons à améliorer notre processus de budgétisation et de planification afin d'utiliser nos ressources de façon efficiente et efficace. Nous établissons des budgets pour toutes nos vérifications et, comme l'an dernier, nous publierons ces budgets ainsi que les ressources réellement utilisées.

Nous avons l'intention de mener en 2002-2003 une enquête sur la satisfaction des employés. Cette enquête nous fournira des données de base dans de nombreux secteurs d'intérêt et de préoccupation pour nos employés, comme le leadership stratégique, les ressources humaines, les produits et les communications. Nous nous servirons des résultats de ce sondage pour mesurer notre succès, en rendre compte et améliorer les initiatives du Bureau.

Nos principales initiatives en matière de gestion des ressources humaines pour 2002-2003 comprennent de nouveaux efforts visant à améliorer le taux de bilinguisme, la formation aux nouvelles méthodes, et l'équilibre entre le travail et les intérêts personnels . Comme d'autres organisations, nous sommes confrontés à une concurrence plus vive pour les ressources humaines. Nous mettrons en oeuvre des stratégies dynamiques de recrutement et de maintien en poste.

Nous avons très hâte de réaliser nos projets de réinvestissement dans nos méthodes, nos ressources humaines et nos outils. Nous voulons faire en sorte que le Bureau demeure un centre d'excellence en gestion du secteur public.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Introduction

Développement des ressources humaines Canada 3/4 L'intégrité du numéro d'assurance sociale — Rapport des progrès réalisés

Santé Canada — Bilan des progrès réalisés en matière de surveillance de la santé nationale — Maladies et blessures Gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire et l'appui fédéral à la prestation des soins de santé

Défense nationale — Entraînement en vol de l'OTAN au Canada

Industrie Canada — La gestion du programme de prêts aux petites entreprises

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Autres modes de prestation de services — l'impartition des services de gestion immobilière

Perspective de la commissaire — Avant-propos et Points saillants

Stratégies de développement durable

Substances toxiques

Espèces envahissantes

Mines abandonnées dans le Nord

Sites contaminés fédéraux

Pétitions

Questions d'une importance particulière — Avant-propos et Points saillants

Étude de l'information exigée des Premières nations par le fédéral

Pêches et Océans Canada — Voies navigables efficientes et sécuritaires

Agence des douanes et du revenu du Canada — Loi sur les mesures spéciales d'importation : traitement des plaintes à l'égard de pratiques commerciales déloyales concernant des importations au Canada

Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration de l'impôt international : l'imposition des opérations étrangères des résidents du Canada

Comptes publics du Canada — Mise en oeuvre de la comptabilité d'exercice

Statistique Canada — Statistique sur la santé

Agence spatiale canadienne — Examen de la mise en oeuvre du Programme spatial canadien

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Location à bail

Modernisation de l'obligation de rendre compte et son application

Le système de justice pénal — Un examen quantitatif

Programme canadien de contrôle des armes à feu — Dépenses et recettes

Autres observations de vérification

Citoyenneté et Immigration Canada — Contrôle et observation

Patrimoine canadien — Établissement de la valeur et protection du patrimoine culturel

Affaires indiennes et du Nord Canada — Aide du gouvernement fédéral au logement dans les réserves

La qualité de l'information de gestion

Gestion et contrôle financiers — Gestion intégrée du risque

Défense nationale — Secteurs d'essai et d'entraînement

Service correctionnel Canada — Réinsertion sociale des délinquants

Service correctionnel Canada — Réinsertion sociale des délinquantes

Les programmes fédéraux du point de vue des habitants du Nord : une vérification

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Attribution des marchés à commandes

Stratégie canadienne de lutte contre le blanchiment de l'argent