Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada
(Chapitre 8 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur la façon dont l'Agence des douanes et du revenu du Canada gère les risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada. Jamie Hood et Lilian Goh, directeur principal et directrice chargés de la vérification, sont aujourd'hui à cette table avec moi.

Nos travaux de vérification pour ce rapport ont été effectués avant les événements tragiques du 11 septembre 2001. Les faiblesses que nous avons constatées revêtent une plus grande importance dans le contexte actuel. Nous comprenons que le gouvernement a engagé des fonds supplémentaires pour améliorer la sécurité et le passage à la frontière, mais nous n'avons pas examiné les plans de ces dépenses supplémentaires pour voir comment ils tiennent compte des préoccupations soulevées dans notre vérification. Nous avons l'intention de surveiller la façon dont ces fonds sont utilisés.

Pour les expéditions commerciales qui entrent au Canada, l'Agence mène trois principales activités reliées aux douanes :

• empêcher l'entrée au Canada des personnes inadmissibles et des marchandises illégales ou d'importation restreinte — comme les aliments contaminés, les armes, ou les drogues illégales;
• faciliter pour les importateurs l'entrée au Canada de marchandises légitimes;
• s'assurer que les importateurs respectent la législation et la réglementation commerciales du Canada pour les marchandises qu'ils importent.

Monsieur le Président, nous avons constaté que l'Agence doit améliorer ses activités d'exécution pour les expéditions commerciales, aux passages frontaliers, afin de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens. Bien que l'Agence se soit efforcée d'améliorer ses activités d'exécution au cours de la dernière décennie, il lui reste encore de nombreux défis à relever.

L'Agence s'appuie sur une approche de gestion des risques afin de pouvoir se concentrer sur les expéditions à risque élevé, et nous croyons que cette approche est convenable. Toutefois, afin de réussir, l'Agence doit disposer de bons renseignements. Nous avons constaté que les employés chargés de repérer ou de cibler les expéditions à risque élevé ne disposent pas de renseignements importants qui pourraient les aider dans leur travail. De plus, l'Agence ne vérifie pas régulièrement si les importateurs décrivent avec précision les marchandises qu'ils importent au Canada et ce, au moment de l'importation. L'utilisation efficace de cibles repose en grande partie sur l'hypothèse que les importateurs fournissent des descriptions exactes.

Nous nous inquiétons que l'Agence ne recueille pas les renseignements dont elle a besoin afin de pouvoir affirmer avec assurance que son approche de gestion des risques fonctionne. En particulier, Monsieur le Président, l'Agence ne dispose pas de renseignements qui aideraient à déterminer si ses activités de ciblage permettent réellement de repérer les expéditions à risque élevé, si ses ressources sont utilisées pour examiner ces expéditions et si elle procède à un nombre optimal d'examens à chaque bureau d'entrée, tenant compte des risques.

L'économie du Canada dépend beaucoup des échanges commerciaux. En 2000, les importations canadiennes se sont élevées à 357 milliards de dollars et les exportations à 412 milliards de dollars. Au cours des huit dernières années, le volume des expéditions commerciales entrant au Canada a augmenté de façon considérable, passant de sept à plus de dix millions par année aujourd'hui. Un processus efficace à la frontière est important dans l'économie d'aujourd'hui en raison du volume élevé d'expéditions et parce que de nombreux importateurs ne maintiennent plus leurs stocks à des niveaux importants. Un retard dans la réception des marchandises peut immobiliser une chaîne de montage.

Nous avons constaté que, au cours de la dernière décennie, l'Agence a facilité pour les importateurs l'entrée au Canada de marchandises légitimes. Un grand nombre d'expéditions commerciales passent maintenant la frontière en moins de cinq minutes dans des circonstances normales. La plupart des retards à la frontière se produisent maintenant parce que les documents de transport des importateurs ne sont pas prêts lorsque l'expédition arrive ou parce que la circulation est intense en raison surtout de routes, de ponts et d'aéroports encombrés.

Monsieur le Président, les importateurs doivent respecter la législation et la réglementation commerciales canadiennes. Par exemple, il y a des lois qui déterminent si des marchandises sont exonérées de droits et d'autres qui limitent la quantité de certaines marchandises importées, comme les textiles. Nous avons constaté que l'Agence a déployé pendant six ans beaucoup d'efforts pour essayer de mettre en oeuvre une nouvelle approche en ce qui concerne son travail dans ce domaine, mais qu'elle a fait peu de progrès dans l'évaluation de l'observation des règles par les importateurs.

En 1995, l'Agence a instauré sa nouvelle approche pour la vérification de l'observation. En 1998, elle a évalué les 53 vérifications effectuées depuis 1995 et elle a signalé des taux d'erreur élevés dans le classement et l'évaluation des marchandises et la déclaration du bon pays d'origine. Elle n'a pas fait d'autres analyses depuis 1998 et elle ne peut démontrer si depuis l'observation s'est améliorée ou détériorée.

Les agents de la vérification de l'observation nous ont dit qu'ils ont eu nombreux problèmes en tentant de mettre en oeuvre la nouvelle approche pour la vérification de l'observation. Ces problèmes comprenaient une formation et des directives insuffisantes, et un roulement élevé des gestionnaires. Au moment de notre vérification, l'Agence avait apporté des modifications prometteuses à son approche, mais leur valeur restait à démontrer. De plus, il n'existait pas de plan d'action pour mettre en oeuvre la nouvelle approche ni pour montrer comment l'Agence réglerait les problèmes relevés par ses agents.

Dans le cadre des processus fondés sur les risques, l'Agence a récemment instauré pour les importateurs, le Programme d'autocotisation des douanes. Cette méthode modifie considérablement la façon dont fonctionne l'Agence aux postes frontaliers terrestres. Nous avons signalé dans notre vérification qu'un régime de vérification de l'observation qui fonctionne bien est de la plus haute importance dans ce nouvel environnement. Nous craignions que l'Agence ne mette en oeuvre le Programme d'autocotisation des douanes avant d'établir solidement son régime de vérification de l'observation.

Monsieur le Président, nous avons formulé 12 recommandations visant à améliorer les activités d'exécution et les activités de vérification de l'observation de l'Agence. Nous avons joint une liste de ces recommandations en annexe. Bien que l'Agence ait accueilli favorablement nos observations et recommandations, elle ne nous a pas fourni un plan d'action à la fin de notre vérification. Le Comité souhaite peut-être discuter avec l'Agence des mesures précises qu'elle prend pour régler les questions que nous avons soulevées, et obtenir d'elle un plan qui exposerait en détail comment et quand elle mettra ces mesures en oeuvre. Enfin, le Comité souhaiterait peut-être aussi être tenu au courant de l'état de la mise en oeuvre de ces mesures.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.

Agence des douanes et du revenu du Canada

La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada

8.43 Recommandation. L'Agence devrait :

• améliorer l'efficience du processus de ciblage en s'assurant que les cibleurs ont facilement accès à tous les renseignements pertinents;
• améliorer l'efficacité du processus de ciblage en surveillant plus systématiquement les documents de mainlevée afin de s'assurer qu'ils décrivent bien les marchandises importées au Canada;
• effectuer des inspections aléatoires plus régulièrement et en analyser les résultats plus rigoureusement;
• recueillir les renseignements nécessaires pour évaluer l'efficacité de son approche en matière de gestion des risques, y compris des renseignements montrant si les activités de ciblage permettent d'identifier des expéditions à risque élevé, si les ressources sont utilisées pour examiner les expéditions à risque élevé et si les ressources sont affectées de manière à atteindre un taux d'examen optimal.

8.63 Recommandation. L'Agence devrait :

• recueillir les renseignements nécessaires pour évaluer l'efficacité de toutes les activités de vérification de l'observation et établir des objectifs pour les activités futures qui lui permettront de s'assurer que les importateurs respectent les règles;
• analyser les résultats des validations périodiques menées à bien et déterminer si l'observation s'est améliorée ou détériorée depuis 1998;
• analyser les résultats des examens d'un programme particulier menés à bien afin de répertorier les secteurs à risque élevé de non-conformité;
• s'assurer que la formation offerte aux agents de la vérification de l'observation, particulièrement dans les secteurs de la comptabilité et de la vérification, est appropriée, donnée en temps opportun et évaluée pour en déterminer l'efficacité;
• élaborer un système informatique national pour saisir les résultats de toutes les activités de vérification après la mainlevée;
• élaborer un plan d'action pour mettre en oeuvre la nouvelle approche en deux parties permettant de vérifier l'observation des importateurs, y compris l'élaboration de méthodes, la formation et un appui continu aux agents.

8.72 Recommandation. L'Agence devrait examiner systématiquement les antécédents des importateurs qui bénéficient de privilèges de mainlevée spéciaux, y compris la mainlevée automatisée.

8.81 Recommandation. L'Agence devrait établir les mesures détaillées du rendement nécessaires pour démontrer qu'elle atteint ses objectifs dans le cadre du Programme des douanes. Elle devrait déterminer ses attentes pour chacune des mesures et recueillir les renseignements appropriés, lui permettant d'évaluer le rendement réel par rapport à ces attentes.