Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

La stratégie d'information financière : l'état de préparation de l'infrastructure
(Chapitre 1 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne
(Chapitre 7 - Rapport de la vérificatrice générale d'avril 2002)

Merci Monsieur le Président. Nous sommes heureux de rencontrer le Comité pour discuter de l'état de la gestion financière au gouvernement. Je suis accompagnée aujourd'hui de John Wiersema et de Doug Timmins, vérificateurs généraux adjoints responsables de ce secteur.

Dans mes derniers rapports, j'ai soulevé des questions touchant la gestion financière; mes prédécesseurs, diverses commissions royales d'enquête et d'autres les soulèvent depuis plus de 40 ans. Il y a eu également un certain nombre d'initiatives gouvernementales visant à remédier à l'absence de capacités de gestion financière fortes et efficaces. Encore aujourd'hui, le Bureau et d'autres continuent de faire des commentaires sur les écarts dans les capacités. Il est temps pour le gouvernement de maintenir son élan, de faire de la gestion financière et de la fonction de contrôleur de vraies priorités et de compléter le travail. L'exécution comme il se doit de ces projets complexes prend beaucoup de temps. Les ministères et les organismes centraux doivent établir un plan d'action détaillé et le poursuivre jusqu'à sa réalisation.

Deux récentes vérifications dont font état notre chapitre de décembre 2001 sur la Stratégie d'information financière du gouvernement et notre chapitre d'avril de cette année, sur les stratégies de mise en œuvre de la fonction de contrôleur, permettent de confirmer que les améliorations continuent d'être apportées à un rythme lent. Je crains beaucoup que ce manque de progrès, combiné à ce qui semble être une faible priorité, nuise à l'instauration des principes de la fonction de contrôleur, à l'élaboration des capacités nécessaires et à l'obtention de résultats utiles pour les Canadiens.

Lorsque les efforts visant à mettre en oeuvre la Stratégie d'information financière du gouvernement ont été relancés en 1995, les objectifs étaient de mettre en place de nouveaux systèmes financiers dans tout le gouvernement, d'instaurer des conventions comptables reposant sur la comptabilité d'exercice, comparables à celles utilisées par le secteur privé et, ce qui est le plus important, de fournir aux gestionnaires une information financière de meilleure qualité pour la prise de décisions.

Le 2 avril 2001, le gouvernement a déclaré qu'il avait réussi la mise en œuvre de l'infrastructure nécessaire à la Stratégie d'information financière. Bref, tous les ministères et organismes avaient mis en place leurs nouveaux systèmes financiers et étaient capables d'envoyer de l'information sommaire aux systèmes centraux. Cela voulait également dire que le gouvernement avait élaboré des conventions comptables reposant sur la comptabilité d'exercice. Toutefois, les ministères et les organismes les appliquent à divers degrés, et le gouvernement ne les pas encore utilisées dans ses états financiers généraux.

La mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière n'est pas encore terminée. Les progrès accomplis concernent seulement les deux premiers objectifs, soit les systèmes et certains éléments des conventions comptables reposant sur la comptabilité d'exercice. L'utilisation de cette information financière par les gestionnaires dans la prise courante de décisions exige des efforts continus et un suivi.

Il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de la Stratégie d'information financière :

• Les nouveaux systèmes doivent être stabilisés et la qualité des données doit être assurée.
• Les conventions comptables reposant sur la comptabilité d'exercice doivent être appliquées intégralement, et les états financiers établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale doivent être produits tant par les ministères que par l'ensemble du gouvernement.
• Les gestionnaires doivent recevoir une information complète, exacte et actuelle, qui répond à leurs besoins en ce qui concerne la prise courante de décisions.
• Des décisions quant à la budgétisation et à la présentation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice doivent être prises et mises en oeuvre.

Le gouvernement a souvent déclaré que les autres éléments de la Stratégie d'information financière, en particulier l'utilisation de l'information financière, seront intégrés à l'initiative de la modernisation de la fonction de contrôleur.

Toutefois, nous avons également des inquiétudes au sujet du rythme des progrès concernant l'initiative de la modernisation de la fonction de contrôleur. Comme l'indique notre chapitre d'avril, seulement trois des sept ministères et organismes que nous avons vérifiés avaient des stratégies globales pour la mise en œuvre de la modernisation de la fonction de contrôleur. Nous avons constaté qu'un grand nombre des plans d'amélioration des ministères et organismes ne précisaient pas d'échéances ni de moyens de mesurer les progrès. Nous nous inquiétons également qu'un grand nombre de gestionnaires n'aient pas une compréhension suffisante du concept de la modernisation de la fonction de contrôleur pour être en mesure de s'en inspirer afin d'améliorer les pratiques de gestion.

La mise en oeuvre réussie de la modernisation de la fonction de contrôleur permettra aux ministères et aux organismes de gérer plus efficacement les ressources qui leur sont confiées, d'améliorer l'exécution de leurs programmes et de mieux rendre compte au Parlement et aux contribuables de l'utilisation qu'ils font de leurs ressources. D'autres initiatives gouvernementales, comme « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes », dépendent du succès de la mise en œuvre de la modernisation de la fonction de contrôleur.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor doit montrer la voie à suivre aux ministères et aux organismes en ce qui concerne la façon de mettre en pratique les aspects clés de la fonction de contrôleur et leur donner une orientation et des directives claires à ce sujet. Des attentes précises et les dates cibles pour y répondre doivent être déterminées.

Selon nous, il est urgent d'obtenir un engagement et un appui fermes de la haute direction des ministères et des organismes, du Secrétariat et du Parlement pour la mise en œuvre de la modernisation de la fonction de contrôleur et l'achèvement des travaux relatifs à la Stratégie d'information financière. Ces deux initiatives sont liées, l'achèvement des travaux relatifs à la Stratégie d'information financière étant une condition nécessaire à la mise en œuvre de la fonction de contrôleur.

La mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière a commencé en 1989, celle de la modernisation de la fonction de contrôleur, en 1997. Ces deux initiatives ont nécessité beaucoup de temps et de ressources. Récemment, le gouvernement a lancé « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes » afin de fournir de l'information plus utile pour la prise de décisions et une meilleure communication des résultats. Le gouvernement ne doit pas perdre de vue les avantages escomptés et les objectifs clés de ces initiatives au fur et à mesure qu'il fait des progrès. Il se peut que l'impulsion créée au cours des dernières années soit perdue. Un plan vigoureux pour l'achèvement de la mise en œuvre de ces initiatives est nécessaire. Des objectifs et des échéances doivent être fixés, l'expertise nécessaire doit être appliquée aux tâches à accomplir et les progrès doivent être surveillés.

Monsieur le Président, votre comité peut jouer un rôle important dans ce processus en surveillant les progrès et en veillant à ce que l'achèvement de ces initiatives soit hautement prioritaire pour le gouvernement.

Voici quelques questions que le Comité souhaiterait peut être examiner aujourd'hui avec les témoins du gouvernement :

1. Quelles sont les ressources au Secrétariat et dans les ministères et organismes qui ont été affectées à l'achèvement de la mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière et de la modernisation de la fonction de contrôleur, et sont elles suffisantes?
2. Quelles mesures prend on pour démontrer le leadership du Secrétariat dans ces projets?
3. Existe-t-il un plan d'action détaillé, indiquant les étapes à franchir et les réalisations attendues pour tous les autres éléments de la Stratégie d'information financière et de la fonction de contrôleur?
4. Quand le gouvernement adoptera-t-il les états financiers établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, tant au niveau ministériel qu'au niveau sommaire?
5. Quand une décision sera-t-elle prise en ce qui concerne le fonctionnement de la budgétisation et de la présentation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice?

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.