Commentaires d'introduction au Comité de
l'agriculture et de l'agroalimentaire

La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché
(Chapitre 1 - Rapport de 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Introduction

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité. Je suis ici aujourd'hui pour présenter les constatations que nous avons formulées dans le chapitre intitulé « La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché ». Ce chapitre fait partie de mon troisième rapport annuel qui a été déposé le 7 octobre dernier. Les principaux gestionnaires responsables de cette vérification m'accompagnent aujourd'hui, soit Neil Maxwell, directeur principal, et Peter Morrison, directeur.

Pour ceux d'entre vous qui ne me connaissent pas, je dirige un groupe au sein du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous nous efforçons d'aider les parlementaires à surveiller les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable. Notre but est de vous fournir, ainsi qu'à tous les citoyens canadiens, des analyses objectives et indépendantes sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans ce domaine. Nous formulons, au besoin, des recommandations sur les mesures à prendre.

Notre vérification

En mai 2002, le Comité a déposé son rapport sur l'homologation des produits antiparasitaires dans lequel vous recommandiez :

« … que le Bureau du vérificateur général du Canada effectue une vérification de l'optimalisation des ressources, c'est-à-dire une vérification du rendement, afin d'examiner les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes de rapport en vigueur à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. »

J'ai le grand plaisir de vous présenter aujourd'hui nos constatations en rapport avec les préoccupations exprimées par le Comité.

La majeure partie de notre vérification a porté sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, laquelle relève de Santé Canada. Cependant, nous avons étendu notre examen à d'autres directions générales de Santé Canada ainsi qu'à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada ainsi qu'à Ressources naturelles Canada.

Nos constatations générales

Nous avons constaté que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a apporté des améliorations marquées depuis sa création. Cependant, dans tous les domaines que nous avons examinés, les lacunes que nous avons trouvées sont trop nombreuses pour que je puisse toutes les décrire dans ma déclaration d'ouverture. Nous vous avons remis une version détaillée de la table des matières du chapitre de notre rapport à titre d'outil de référence et d'aperçu de nos principales constatations. En consultant cette table des matières, vous verrez certaines de nos principales préoccupations.

Dans l'ensemble, j'ai conclu que ces nombreuses lacunes soulèvent de sérieux doutes quant à la gestion des risques que posent les pesticides pour la santé et l'environnement.

La principale préoccupation notée dans mon rapport, c'est la lenteur du processus de réévaluation des anciens pesticides. Certains de ces pesticides ont été homologués il y a plusieurs dizaines d'années, à une époque où les normes étaient moins rigoureuses et où les connaissances sur les effets des pesticides étaient moins avancées qu'aujourd'hui. À l'heure actuelle, 405 pesticides entrent dans la fabrication de milliers de produits commerciaux que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s'est engagée à réévaluer d'ici à 2006. Le gouvernement a entrepris certaines de ces réévaluations il y a plus de dix ans. Tous les pesticides qui ont été entièrement réévalués ont été soit retirés du marché, soit restreints à un usage limité.

Voici un exemple qui illustre comment les normes ont changé. Des insecticides composés de phorate, un composé organophosphoré, ont été homologués pour la première fois en 1969. La réévaluation a permis de conclure que ce produit posait pour l'environnement des risques extrêmement élevés. Or ces risques n'avaient peut-être pas été évalués au moment de son homologation. Par suite de cette réévaluation, il est maintenant proposé que le phorate soit graduellement retiré du marché d'ici décembre 2004.

Les constatations qui concernent les préoccupations formulées par le Comité

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire doit non seulement gérer les risques associés à l'usage des anciens pesticides, elle s'est aussi engagée à fournir dans des délais raisonnables l'accès à de nouveaux pesticides, peut-être moins dangereux — des pesticides qui pourraient remplacer les pesticides retirés du marché. Nous avons constaté que l'Agence a amélioré considérablement la rigueur du traitement des demandes et le respect des délais en comparaison du processus en place avant sa création. Cependant, nous avons aussi constaté qu'elle manque de constance en ce qui concerne ses propres objectifs en matière de respect des délais dans l'étude des demandes : en fait, en 2002-2003, aucun de ses objectifs quant au traitement des demandes dans les grandes catégories n'a été atteint.

L'accès aux pesticides à usages limités inquiète particulièrement certains producteurs agricoles. Encore une fois, l'Agence n'a pas atteint ses objectifs concernant les délais d'évaluation pour cette catégorie de pesticides. En mars 2003, les résultats concernant environ le quart des demandes étaient en retard. Le gouvernement fédéral a consacré de nouvelles ressources à l'amélioration de l'accès aux pesticides à usages limités, mais nous avons noté des écarts et des retards dans la mise en place des dispositifs visant à utiliser ces fonds de manière efficace.

Nous avons aussi noté que l'Agence éprouve des difficultés dans la gestion de ses ressources humaines. À notre avis, la plus grande difficulté a trait à la gestion de l'augmentation de près de 70 p. 100 des effectifs en raison des responsabilités conférées par la nouvelle loi (l'Agence est passée de 367 employés à la fin 2001-2002 à environ 620) et les nouvelles ressources qui accompagnent cette augmentation.

L'Agence n'a fourni que des données partielles sur son rendement. La direction n'assure pas le suivi des coûts du traitement des demandes individuelles ou des groupes de demandes. Nous encourageons l'Agence à inclure un résumé complet et fidèle de ses activités dans le rapport annuel exigé par la nouvelle loi, y compris des données quantitatives sur son rendement en matière de nouvelles demandes d'homologation et de réévaluations.

La nécessité de prendre des mesures

Je suis d'avis qu'il faut agir avec détermination pour combler l'éventail des lacunes que nous avons cernées. Cependant, par leurs réponses à mes recommandations, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et les autres organismes concernés ne nous donnent pas vraiment l'impression qu'ils ont l'intention d'agir avec détermination. Ainsi, nous avons recommandé que l'Agence élabore et mette en œuvre un programme visant à gérer l'arrivée massive de nouveaux employés et à préserver la qualité du processus d'évaluation. Dans sa réponse, l'Agence accepte cette recommandation, mais ne prévoit aucune mesure supplémentaire. Des mesures sont nécessaires et pas seulement dans les domaines qui ont fait l'objet d'une recommandation. L'Agence et les organismes concernés sont-ils prêts à s'engager clairement à combler chacune des lacunes que nous avons relevées, et tout particulièrement les aspects clés comme les réévaluations? Mettront-ils en place des plans d'action détaillés pour combler les lacunes et donner suite à nos recommandations, bref des plans d'action assortis de mesures concrètes et d'échéanciers contraignants?

Conclusion

Nous abordons un nouveau tournant dans la gestion des pesticides au Canada. Il y a une nouvelle loi, de nouveaux fonds et de nouvelles attentes. J'espère que le gouvernement fédéral pourra désormais corriger certaines lacunes du passé. Je suis cependant d'avis qu'il importe de suivre de près ses progrès.

Le Comité a déjà joué un rôle crucial en cernant les problèmes et en cherchant des solutions. J'espère que nos constatations et nos recommandations vont vous aider davantage dans votre démarche. Nous serions heureux de discuter des moyens que nous pouvons prendre pour aider le Comité dans ses travaux.

Je vous remercie de votre attention. Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.