Déclaration d'ouverture au Comité de l'environnement et du développement durable

Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable à la chambre des communes — 2002

le 20 février 2003

Johanne Gélinas,
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Bonjour Monsieur le Président. Je ferai une brève déclaration et je serai ensuite heureuse de répondre aux questions.

Est présent à la table avec moi aujourd'hui John Reed, le directeur principal responsable des travaux de vérification sur les stratégies de développement durable discutés dans mon rapport de 2002.

Je commencerai par mentionner brièvement quelques-une des principales constatations de ce rapport, déposé en octobre dernier. Comme vous vous le rappellerez, nous avons constaté que le gouvernement fédéral :

• a beaucoup tardé à réduire les rejets et les risques pour la santé des substances toxiques et des pesticides, ou à suivre les recommandations de notre vérification de 1999;
• n'a pas évalué, encore moins assaini, les milliers de sites contaminés qu'il possède, malgré 13 années d'engagements;
• n'est pas disposé à prendre en compte les conséquences financières et environnementales des mines abandonnées fortement contaminées du Nord canadien;
• n'a pas pris de mesures efficaces contre les espèces envahissantes qui menacent les écosystèmes, les habitats et les espèces indigènes du Canada, malgré les engagements pris depuis longtemps à cet égard.

Ces constatations ont des conséquences inquiétantes pour notre santé et notre portefeuille. J'espère que, au moment opportun, ce comité, ou peut-être d'autres comités parlementaires, enquêteront sur les questions précises que nous avons signalées. Ainsi pourrons-nous connaître les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre, les ressources qu'il fournira, qui rendra compte des résultats, et la façon dont le Parlement et les Canadiens seront tenus au courant des progrès accomplis.

Dans mon rapport d'octobre 2002, j'ai également examiné le rendement antérieur général du gouvernement en matière de développement durable au cours de la dernière décennie. Ma conclusion était simple : le gouvernement fédéral n'investit pas assez pour tenir ses promesses en matière de développement durable — il n'utilise pas suffisamment ses ressources humaines et financières. Il n'exerce pas ses pouvoirs dans les domaines économique et législatif ni son leadership de manière satisfaisante. Cette situation a créé un fardeau qui s'alourdit sans cesse pour nous et nos enfants dans les domaines de l'écologie, de la santé et des finances — autrement dit, un « déficit » sur le plan de l'environnement et du développement durable.

Monsieur le Président et membres du Comité, compte tenu de ce déficit, mon objectif aujourd'hui est de me concentrer sur l'avenir, non le passé, pour ce qui est de deux autres éléments examinés dans mon rapport, à savoir :

• la réaction du gouvernement au Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg en 2002;
• les stratégies de développement durable des ministères et organismes fédéraux.

En ce qui concerne ces deux éléments, j'estime qu'il faut une action concertée de la part du gouvernement et que le Comité pourrait l'aider à la mener.

Sommet mondial de Johannesburg

Le principal résultat du Sommet de Johannesburg a été ce qu'on appelle le « Plan de mise en œuvre ». Je sais que les opinions sur la réelle utilité du Sommet sont partagées. Pour ma part, je suis d'avis que le Sommet a été et qu'il est d'une importance vitale pour le monde. Malgré toutes ses faiblesses, tous les compromis sur lesquels il a débouché et le vocabulaire diplomatique utilisé, le Plan de Johannesburg contient des idées et des engagements qui sont nobles et importants. Il est le plan global actuel permettant de protéger notre planète et de construire un monde meilleur pour ses habitants.

Mais la réponse au Plan de Johannesburg doit être différente de celle au Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992. Rio aussi a produit de nombreuses idées nobles. Toutefois, de façon générale, les gouvernements ne les ont pas mises en pratique. Nous ne pouvons nous permettre de faire la même erreur.

Selon moi, le succès dans ce domaine repose sur trois conditions. Premièrement, le gouvernement fédéral doit élaborer pour l'avenir un plan d'action qui soit concret, qui comporte un ordre des priorités et qui soit doté de ressources. Les progrès par rapport à ce plan doivent être suivis. Les ministères et les ministres qui en sont responsables doivent rendre compte des progrès accomplis.

Deuxièmement, mon bureau doit effectuer des vérifications du rendement du gouvernement fédéral par rapport à certains engagements pris à Johannesburg. J'ai l'intention de procéder à ces vérifications. Et je peux vous affirmer incidemment que les bureaux de vérification nationaux partout au monde s'intéressent vivement au Plan de Johannesburg. Nous travaillons à une stratégie en vue de nous attaquer collectivement au rendement de nos gouvernements respectifs.

Troisièmement, une surveillance continue du Parlement s'avère nécessaire. Je reviendrai sur ce point.

Stratégies de développement durable

Mon deuxième secteur d'intérêt concerne les stratégies de développement durable. Puisque vous êtes le Comité qui a piloté les modifications à la Loi sur le vérificateur général en 1995 et qui a créé l'obligation pour les ministères d'élaborer de telles stratégies, vous savez que celles-ci sont d'importants outils pour le gouvernement fédéral. Elles visent à apporter des changements aux politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral.

Mais nous avons constaté que les stratégies actuelles sont en grande partie des listes d'activités qui décrivent la situation en cours et qu'elles n'apportent pas de changements importants, comme le voulait le Parlement. Selon moi, les ministères pataugent. Les organismes centraux du gouvernement ne fournissent pas la direction et le soutien aux ministères quant aux grandes orientations — les directives existantes aux ministères sont discrétionnaires et périmées. Il n'existe pas de point de vue d'ensemble ni de priorités au fédéral, mais je crois comprendre qu'une certaine forme de stratégie fédérale globale est en voie d'élaboration. De plus, le leadership et la reddition de comptes ne sont pas clairs : comme chacun commande, personne ne commande réellement.

Voilà ce que l'on peut déplorer. Par contre, la bonne nouvelle, c'est que le gouvernement a de nombreuses forces sur lesquels nous pouvons bâtir. Je crois que nous sommes d'avant-garde, que nous avons une approche typiquement canadienne du développement durable, qui est à la fois novatrice et unique. Au fil du temps, cette approche a évolué à mesure que, de concert avec les ministères, nous avons appris ce qui fonctionnait, ce qui ne fonctionnait pas, ce qu'il fallait faire de plus. Je sais que nous nous sommes engagés à améliorer sans cesse cette approche et les résultats atteints.

C'est un moment capital dans l'évolution des stratégies, la troisième révision devant être déposée au Parlement d'ici la fin de l'année. D'ici la fin de février, j'ai l'intention d'exposer de façon structurée ce que j'attends de cette troisième série de stratégies. Vous trouverez en annexe un résumé sommaire de mes attentes. Mes attentes reposeront sur les constatations de mon dernier rapport. Entre autres choses, je conseillerai vivement au gouvernement :

• de définir des priorités plus claires en matière de développement durable;
• d'élaborer une vision à long terme;
• de se concentrer sur les résultats et non les activités;
• de suivre les résultats et faire rapport à ce sujet;
• d'améliorer la coordination pour ce qui est des questions horizontales.

Monsieur le Président, lors d'audiences précédentes, vous m'avez demandé comment le Comité peut m'aider à faire mon travail. J'ai une demande. J'aimerais que vous et votre comité vous intéressiez de façon particulière tant au Plan du Sommet de Johannesburg qu'à la troisième série de stratégies de développement durable.

Je crois que, si le gouvernement sait que nous le surveillons ensemble, des mesures seront prises — et des mesures sont nécessaires à ces deux niveaux.

Pour commencer, le gouvernement doit répondre à d'importantes questions. En ce qui concerne le Sommet de Johannesburg :

• Le gouvernement établira-t-il un plan d'action suite au Sommet de Johannesburg, comme je l'ai demandé dans mon rapport? Dans l'affirmative, quel sera l'échéancier?
• Quel rôle le Bureau du Conseil privé jouera-t-il? Et le Comité coordonnateur des sous-ministres chargés de la coordination du développement durable?
• Comment les ministres et les ministères seront-ils tenus responsables individuellement?
• Qu'adviendra-t-il du Secrétariat du Sommet mondial après le 31 mars 2003? Il a joué un rôle clé dans la préparation de Johannesburg, mais son avenir est incertain.

Et en ce qui concerne les stratégies de développement durable :

• Le gouvernement établira-t-il une orientation et des priorités à long terme en brossant un tableau clair du genre d'économie et de société durables qu'il recherche?
• Et qui sera aux commandes — le Bureau du Conseil privé? Le Comité des sous-ministres chargés de la coordination du développement durable?
• Où en est la stratégie d'ensemble du gouvernement fédéral? Quand sera-t-elle terminée?
• Comment une stratégie fédérale sera-t-elle reliée à la stratégie de chacun des ministères, et tiendra-t-elle compte de Johannesburg?

Monsieur le Président, j'espère que vous pouvez m'aider à obtenir des réponses à ces questions et à de nombreuses autres, et rapidement. Je pourrai ainsi élaborer mon plan de travail futur. Je serai heureuse de vous faire part de mon opinion sur la façon dont cela peut être accompli, si vous le souhaitez. Et bien sûr, je serai aussi heureuse de répondre aux questions du Comité sur mon dernier rapport. Merci.

Annexe

Les stratégies de développement durable : Préparation de la troisième série

Résumé des constatations antérieures

Depuis 1998, la commissaire à l'environnement et au développement durable a produit plusieurs rapports axés sur les stratégies de développement durable. Nous avons constaté que les engagements pris dans les stratégies de développement durable ne sont généralement pas mesurables ni « significatifs », que les systèmes de gestion étayant les stratégies de développement durable comportent des lacunes, et que le leadership exercé par la haute direction est essentiel mais souvent inexistant. Nous avons aussi remarqué que les stratégies mettent beaucoup trop l'accent sur les activités à court terme mais n'insistent pas assez sur les résultats à long terme, que la communication de l'information sur le rendement est incomplète et non uniforme, et que, dans l'ensemble, les stratégies de développement durable ne sont pas stratégiques et ne constituent pas les moteurs de changement nécessaires pour en arriver au développement durable.

Attentes à l'égard de la troisième série de stratégies de développement durable

En résumé, voici ce que nous nous attendons à trouver dans la prochaine série de stratégies de développement durable :

• Les ministères et organismes indiquent clairement le rôle que joue leur stratégie de développement durable et la façon dont la stratégie s'inscrit dans les autres plans et stratégies de l'organisation.
• Les stratégies de développement durable comportent un nombre limité de buts et d'objectifs. Ceux-ci sont rédigés en langage simple et expriment clairement les résultats à long terme que les ministères et organismes s'efforcent d'obtenir.
• Les cibles (et les mesures) sont clairement liées aux buts et aux objectifs.
• Les cibles sont claires, faciles à comprendre et mesurables.
• La communication de l'information sur le rendement est renforcée.
• Les ministères et organismes évaluent leur deuxième stratégie et font ressortir les changements qui se sont produits entre leur stratégie de 2001 et celle de 2003.
• Les buts horizontaux sont plus cohérents entre les stratégies des différentes organisations.

Notre dernière attente vise le gouvernement fédéral dans son ensemble. Elle a trait à la nécessité, pour le gouvernement fédéral, d'établir une vision de ce que serait un Canada durable et d'établir clairement ses priorités en matière de développement durable.

L'approche qu'adoptera la commissaire pour surveiller les stratégies de développement durable

Le Rapport de 2003 de la commissaire marquera un changement du mode de surveillance des stratégies de développement durable. L'approche prise sera axée davantage sur les objectifs des stratégies et les résultats obtenus en regard de ces objectifs. Plus particulièrement, nous ferons un suivi des stratégies en nous efforçant de répondre à des questions comme celles-ci :

• Les ministères et organismes ont-ils établis des objectifs de développement durable qui constituent une déclaration claire des résultats à obtenir?
• Les ministères et organismes ont-ils établis des attentes (y compris des cibles) et des indicateurs en matière de rendement clairs et suffisants pour leurs objectifs de développement durable?
• Dans quelle mesure les ministères et organismes satisfont-ils à ces attentes en matière de rendement?
• Les ministères et organismes mesurent-ils les résultats obtenus en regard de leurs objectifs de développement durable (y compris l'atteinte des cibles, des conséquences à court terme, ainsi que des conséquences intermédiaires et à long terme)?
• Les ministères et organismes utilisent-ils l'information sur les résultats pour améliorer leur rendement?
• Les ministères et organismes rendent-ils compte efficacement de leur rendement en regard de leurs objectifs de développement durable?

Pour ce qui est des objectifs horizontaux de développement durable, nous nous demanderons aussi si les objectifs ont été définis et acceptés par les diverses organisations touchées et si ces objectifs sont poursuivis de manière concertée.