Commentaires d'introduction au Comité des Finances

La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent
(Chapitre 3 - Rapport d'avril 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 27 mai 2003

John Wiersema, CA
Vérificateur général adjoint

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité pour discuter de la lutte contre le blanchiment d'argent. J'assume la responsabilité globale des travaux de vérification du portefeuille du ministère des Finances, qui comprend le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

J'ai à mes côtés Richard Smith, directeur principal au Bureau, qui m'aide dans mes travaux sur le ministère des Finances. Richard est l'auteur de notre étude sur « La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent » qui a été rendue publique en avril.

Je vais tout d'abord vous expliquer pourquoi nous avons réalisé cette étude et vous donner un bref aperçu de nos conclusions.

Le Comité est, je le sais, très bien informé sur la lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre le blanchiment d'argent, grâce aux audiences qu'il a tenues sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) en 2000, et sur la modification de la Loi en 2001. Les membres se souviendront donc que la Loi contient une disposition voulant que le Parlement examine la Loi et son administration dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur, soit d'ici juillet 2005.

Pour aider les parlementaires à effectuer cet examen, le Bureau du vérificateur général a conçu un processus de rapport, sur ce sujet, en deux volets.

• L'étude qui a été rendue publique en avril jette les bases d'une future vérification de la stratégie du gouvernement fédéral pour lutter contre le blanchiment d'argent. Elle décrit le blanchiment d'argent et les principales difficultés à surmonter pour lutter contre celui-ci.
• La seconde étape prévue pour novembre 2004 sera une vérification où nous étudierons la mesure dans laquelle ces difficultés ont été surmontées.

Les membres savent que le blanchiment d'argent est une forme de crime financier qui consiste à donner aux produits de la criminalité une apparence légitime. L'individu ou le groupe qui commet le crime cherche à faire un profit. L'une des stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent consiste à réduire la criminalité en entravant la conservation et l'utilisation des profits par les criminels.

La communauté internationale lutte contre le blanchiment d'argent depuis une quinzaine d'années. Cette lutte fait partie de la lutte antidrogue, qui a été élargie pour inclure les produits d'autres crimes graves et, dernièrement, pour inclure la lutte antiterroriste.

Les éléments constitutifs de la stratégie du Canada contre le blanchiment d'argent ont été mis en place à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Le système que le Canada a mis en place correspondait essentiellement aux normes internationales à ce moment-là, mais ces normes étaient en train de changer. Par son retard à cet égard, le Canada s'est attiré des critiques.

Pour combler ces lacunes, le Canada a lancé l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, dont la pièce maîtresse est la nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent). Un montant total de 139 millions de dollars a été prévu pour les quatre premières années en vue d'établir le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et d'aider les partenaires du Centre à jouer leur rôle. En 2001, on a modifié tant la Loi que le mandat du Centre de manière à y inclure des dispositions pour la détection et la prévention du financement d'activités terroristes. Le Centre s'est vu octroyer, sur trois ans, un supplément de 34 millions de dollars destiné à ce rôle.

La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent vise à établir un équilibre entre ses divers objectifs, à savoir renforcer l'application de la loi, protéger les renseignements personnels et appuyer les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent. Un autre objectif est de minimiser les coûts que subissent les organismes, comme les banques, les sociétés de fiducie et les établissements de change, pour se conformer aux dispositions de la loi, c'est-à-dire tenir des documents, identifier les clients et déclarer les opérations inhabituelles ou douteuses. La nouvelle Loi a modifié l'équilibre de manière à privilégier davantage l'application de la loi, au Canada et à l'étranger.

Pour atteindre ses buts de réduction du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes, le gouvernement fédéral devra surmonter un certain nombre de difficultés, notamment :

• protéger le droit à la vie privée, dont jouissent les Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés;
• produire des renseignements financiers de qualité supérieure qui soient de nature à aider les divers organismes d'enquête, dont ceux chargés de l'application de la loi;
• surmonter les difficultés particulières que pose le financement d'activités terroristes, comme suivre la trace des petits dépôts et retraits;
• faire connaître aux organismes financiers et au public les nouvelles règles prévues dans la loi et veiller à ce qu'ils les observent;
• veiller à ce que de bonnes relations de travail parmi une vaste gamme de partenaires et de parties intéressées soient établies et maintenues;
• déterminer le degré d'efficacité des efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes

Nous décrivons chacune de ces difficultés de manière plus détaillée dans notre rapport.

Comme je l'ai mentionné au départ, la vérification dont nous prévoyons présenter les résultats en novembre 2004 mettra l'accent sur la mesure dans laquelle ces difficultés ont été surmontées, et devrait aider les parlementaires à effectuer l'examen de la Loi qui doit être fait d'ici juillet 2005.

Madame la Présidente, nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.