Déclaration d'ouverture au Comité de la Santé

Repenser les rapports soumis par les premières nations aux organismes fédéraux
(Chapitre 1 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002)

Statistique Canada - La gestion de la qualité des statistiques sur la santé
(Chapitre 6 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002)

Madame la Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter les résultats de notre étude des rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux, et de notre vérification de la gestion de la qualité des statistiques sur la santé, présentés dans les chapitres 1 et 6 respectivement, du Rapport de décembre 2002, déposé le 3 décembre 2002. Je suis accompagnée aujourd'hui de Jérôme Berthelette et de Barry Leighton, les directeurs principaux responsables de ces chapitres.

Notre vérification des statistiques sur la santé comportait un examen de la qualité des statistiques fournies par Statistique Canada, Santé Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), qui sont incluses dans les rapports sur les indicateurs de la santé du fédéral, des provinces et des territoires. Ces rapports découlent d'une entente conclue par les premiers ministres en septembre 2000, qui supporte une vérification indépendante confiée à un tiers portant sur l'exactitude des rapports des indicateurs de la santé.

La vérificatrice générale a vérifié l'exactitude des rapports sur les indicateurs de la santé du Canada, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Le rapport de Santé Canada comprenait des mesures relatives à l'état de santé, aux résultats en matière de santé et à la qualité des services de santé fournis à l'ensemble de la population canadienne et à des populations en particulier qui bénéficient de services de santé fédéraux, comme les Premières nations.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues des bureaux de vérification provinciaux qui ont effectué la vérification de leurs rapports provinciaux. Nous avons effectué une partie de notre travail conjointement avec le Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique pour ce qui est des statistiques produites par l'Institut canadien de l'information sur la santé (ICIS) pour sept des indicateurs de la santé.

Nous avons constaté que les bases de données de Statistique Canada respectent les normes de l'organisme en matière d'assurance de la qualité, sauf pour ce qui est de la Base de données hospitalières axées sur la personne, qui fait appel aux données de l'ICIS. Pour les deux bases de données de l'ICIS, nous avons constaté que la documentation portant sur le processus d'assurance de la qualité était inadéquate. Il n'a donc pas été possible de formuler une opinion sur la qualité des indicateurs.

Nous avons constaté que les systèmes et pratiques d'assurance de la qualité de Santé Canada pour ses systèmes de surveillance nationale étaient inadéquats et ne permettaient pas d'assurer l'exactitude des données. Nous n'avons donc pas pu formuler une opinion sur l'exactitude de ces données.

Il s'agissait de nouvelles initiatives tant pour les auteurs des rapports que pour les vérificateurs. Nous avons travaillé en étroite collaboration pour produire ces premiers rapports vérifiés. L'entente de 2003, qui repose sur l'entente de 2000, confirme l'engagement continu envers les rapports sur les indicateurs de la santé. Nous pensons que les vérificateurs législatifs peuvent continuer de jouer un rôle important.

Santé Canada reconnaît dans son rapport que la collecte des données sur la santé des peuples des Premières nations pose plusieurs défis. Nous avons constaté que les processus d'assurance de la qualité de ces bases de données sont inadéquats pour garantir l'exactitude des données.

Les Premières nations qui signent des ententes de contribution pluriannuelles avec Santé Canada sont tenues de soumettre des rapports annuels sur les programmes et les services, y compris les programmes obligatoires comme la lutte contre les maladies transmissibles, la santé environnementale et les services de traitement. Les Premières nations sont également tenues de préparer plusieurs rapports d'activités de programme, et de donner de l'information détaillée sur le nombre et le type de services de santé fournis à leurs collectivités.

Les fonctionnaires de Santé Canada que nous avons rencontrés dans la région de la Saskatchewan ont déclaré que, dans bien des cas, ils ne se fient pas aux rapports non financiers, comme les rapports annuels, dans leurs relations avec les Premières nations. Il y a toutefois quelques importantes exceptions, comme les programmes ciblés telle la Stratégie d'élimination de la tuberculose. Dans ce cas, on centralise les contrôles et on étudie les rapports afin de mesurer l'efficacité du programme.

Les Premières nations que nous avons visitées critiquent le nombre et la fréquence des rapports exigés par Santé Canada. De plus, elles nous ont dit qu'elles ne reçoivent pas de rétroaction des fonctionnaires de Santé Canada dans la région de la Saskatchewan.

Étant donné le peu d'attention porté par Santé Canada à nombre de ces rapports non financiers, il faut remettre en question la nécessité de les fournir.

Voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture, Madame la Président. Nous serons heureux de répondre à vos questions.