Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

L'acquisition de locaux à bureaux
(Chapitre 8 - Rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 24 mars 2003

Shahid Minto
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner cette occasion de présenter les résultats de notre vérification de l'acquisition de locaux à bureaux. Je suis accompagné aujourd'hui de Ronnie Campbell, directeur principal de cette vérification.

La Direction générale des services immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit des locaux à bureaux à plus de 100 ministères et organismes. Parce qu'il partage des fonctions et des responsabilités avec les ministères clients, le Ministère ne contrôle pas tous les facteurs qui influent sur l'économie et l'efficience de l'acquisition des locaux à bureaux. Des ministères clients peuvent prendre et prennent effectivement des décisions qui limitent le Ministère dans sa capacité d'adopter la solution la plus appropriée. Toutefois, le Ministère a effectivement un rôle important à jouer et doit améliorer la manière dont il gère plusieurs aspects de ses responsabilités.

Dans cette vérification, nous avons examiné les pratiques de planification, d'acquisition et de gestion de la Direction générale. La vérification était axée sur le cadre de planification. Nos prochaines vérifications seront centrées sur l'examen des transactions individuelles.

Pour bien faire son travail, le Ministère doit avoir de l'information utile sur l'offre, c'est-à-dire de l'information concernant les locaux offerts sur le marché et dans son parc immobilier excédentaire. Nous avons constaté que les régions ne préparent pas systématiquement de stratégie régionale d'investissement. Nous avons aussi constaté que certains plans locaux ne sont pas à jour. Sans information à jour sur l'offre, il est difficile pour le Ministère d'évaluer si les investissements proposés sont conformes à sa stratégie globale.

De plus, le Ministère compte sur les ministères clients pour lui présenter des renseignements exacts sur leurs besoins en locaux à bureaux assez longtemps d'avance pour qu'il puisse examiner toutes les solutions possibles. Nous avons constaté que le Ministère n'avait pas encore élaboré de plans de gestion des locaux à long terme pour chacun des ministères et organismes. Il doit le faire pour que lui-même et ses clients puissent planifier et optimiser la rentabilité de leurs locaux à bureaux.

Monsieur le Président, le Ministère doit aussi améliorer la manière dont il analyse les options disponibles en matière de locaux. Les politiques du Conseil du Trésor obligent le Ministère à prendre ses décisions en fonction des coûts à long terme des options disponibles. Toutefois, nous avons constaté que dans bien des cas, il n'examinait pas les options à plus long terme - en partie parce qu'il n'avait pas assez de temps pour examiner toute l'information. Nous craignons que les méthodes d'analyse des options du Ministère n'entraînent des solutions plus coûteuses à long terme.

Nous nous attendions à ce que le Ministère ait une information financière et de gestion adéquate pour gérer efficacement ses ressources et pour répondre aux besoins des clients. Nous avons constaté que le Ministère n'avait pas encore d'information financière satisfaisante sur ce qu'il lui en coûte pour fournir des locaux à bureaux à chaque ministère client. Le Ministère reconnaît qu'il y a d'importantes lacunes. Aussi, il a mis en route un projet pilote visant à améliorer l'information sur les coûts.

Questions que le Comité voudra peut-être approfondir

Monsieur le Président, bon nombre de ces questions ne sont pas nouvelles. Le Bureau a examiné des questions semblables dans ses rapports de 1991 et 1994. Toutefois, nous sommes heureux de constater que TPSGC a approuvé toutes nos recommandations. Nous sommes également heureux que le Ministère ait développé un plan d'action afin de répondre à nos recommandations. Le plan nous semble suffisamment détaillé cependant, il est important que le Ministère en assure le suivi et la mise en application.

Le Comité voudra peut-être aussi poser aux représentants de TPSGC les questions suivantes:

• Quels progrès avez-vous accomplis dans l'élaboration et l'examen des plans et des stratégies communautaires et régionaux?
• Dans quelle mesure les travaux que vous avez réalisés avec les ministères clients pour élaborer des plans de gestion des locaux à long terme ont-ils donné des résultats satisfaisants?
• Qu'avez-vous fait pour vous assurer que vous disposez de suffisamment de temps pour examiner toutes les options d'investissement?
• Dans quelle mesure les projets conçus pour vous assurer que votre information financière et opérationnelle est complète et exacte donnent-ils des résultats satisfaisants?
• Quel échéancier a été établi afin de guider les gestionnaires dans la mise en application complète du plan d'action?

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité. Merci.