Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Aide du gouvernement fédérale accordée aux Premières nations —
Le logement dans les réserves
(Chapitre 6 - Rapport d'avril 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 5 mai 2003

Maria Barrados, Ph.D.
Vérificatrice générale adjointe

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats du chapitre 6 de notre rapport d'avril 2003 sur l'aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations pour le logement dans les réserves. M. Joe Martire, directeur principal, et M. André Côté, directeur, qui étaient chargés de la vérification, m'accompagnent aujourd'hui.

Cette vérification correspond à la priorité donnée par la vérificatrice générale aux questions autochtones. En décembre 2002, nous avons publié une étude sur le fardeau imposé aux Premières nations par les rapports exigés par quatre organisations fédérales. Celles-ci exigent au moins 168 rapports par an.

Pour notre rapport d'avril, nous avons passé en revue l'évolution des politiques et analysé l'information sur le logement dans les réserves pour la décennie écoulée depuis notre dernière vérification. Au cours de cette période, nous avons estimé que le gouvernement fédéral avait investi environ 3,8 milliards de dollars. Nous avons aussi examiné l'aide accordée actuellement pour le logement dans les réserves par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Bien que la vérificatrice générale n'est pas la vérificatrice des Premières nations, nous avons sollicité leurs vues et en avons tenu compte. Leur participation a été extrêmement utile et nous les remercions de l'aide apportée.

Monsieur le Président, j'aimerais aborder brièvement trois points principaux dans mes remarques. Le premier a trait à la grave pénurie de logements dans les réserves; le deuxième porte sur la complexité des programmes actuels, et le troisième, sur l'amélioration du rendement.

Grave pénurie de logements

Le logement dans les réserves est très différent et plus complexe qu'à l'extérieur des réserves. Il est régi par le cadre juridique défini dans la Loi sur les Indiens, qui ne prévoit pas certaines activités que l'on tient normalement pour acquises. Par exemple, il n'est pas possible d'obtenir une hypothèque ordinaire d'une banque pour acheter une maison dans une réserve.

De nombreuses études ont recommandé de prendre des mesures pour remédier à la pénurie de logements adéquats dans les réserves. Cependant, malgré ces études et un important investissement de fonds fédéraux, de nombreuses Premières nations sont toujours confrontées à une grave pénurie de maisons pour loger une population jeune et croissante.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Une pénurie de 8 500 maisons qui, selon les prévisions, doit augmenter d'environ 2 000 unités par an au cours des 10 prochaines années. De plus, environ 44 p. 100 des 89 000 maisons existantes ont besoin de rénovations.

Rationalisation des programmes

Il est difficile pour nous d'évaluer si la contribution fédérale est appropriée, en partie parce que le Ministère et la SCHL n'ont pas défini les résultats qu'ils souhaitent obtenir avec l'aide fédérale fournie en ce qui a trait à la grave pénurie de logements, ni établi l'échéancier pour y arriver. Le Comité pourrait vouloir obtenir des précisions des représentants du Ministère à ce sujet.

Nous avons constaté que les Premières nations sont aux prises avec deux politiques fédérales sur le logement et jusqu'à cinq accords de financement et deux accords d'exploitation, qui comportent des exigences différentes en matière d'administration et d'information. Les Premières nations que nous avons visitées nous ont dit qu'elles ne comprenaient pas pourquoi elles devaient traiter avec deux organisations pour le logement et qu'elles trouvaient leurs programmes difficiles à comprendre et coûteux à administrer. Notre étude sur les rapports exigés a révélé des préoccupations semblables au sujet d'autres programmes fédéraux.

Les deux organisations ne déterminent pas toujours clairement leurs rôles et responsabilités, par exemple, qui est responsable de l'attribution des fonds de la SCHL aux régions. Monsieur le Président, le Comité pourrait vouloir obtenir des précisions sur la façon dont les rôles et les responsabilités sont définis, ainsi que sur la rationalisation des programmes.

Amélioration du rendement

La vérification a cerné d'autres mesures qui, à notre avis, doivent être prises rapidement pour améliorer le rendement des programmes et le respect des autorisations, soit :

• élaborer une stratégie et un plan d'action pour régler le problème de la moisissure;
• fournir l'assurance que tous les logements subventionnés par le fédéral sont conformes au Code national du bâtiment;
• obtenir l'autorisation de programme nécessaire du Conseil du Trésor.

Nous avons aussi conclu que les parlementaires ne disposaient pas d'un tableau complet de la situation du logement dans les réserves ni sur les résultats atteints avec l'aide fédérale en vue de remédier à la grave pénurie de logements adéquats.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture, et mes collègues et moi serions heureux de répondre à vos questions.