Déclaration d'ouverture au Comité permanent de la condition féminine

L'examen des documents budgétaires

Le 4 novembre 2004

Richard Flageole, FCA
Vérificateur général adjoint

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter avec les membres du Comité de l’examen des documents budgétaires. Je suis accompagné aujourd’hui de M. Tom Wileman, directeur principal.

Nous avons fait rapport sur les documents budgétaires à plusieurs reprises, entre autres récemment dans le chapitre 19 de notre rapport de décembre 2000, dans le chapitre 6 de notre rapport d’avril 2002 et dans notre chapitre 1 du rapport de mai 2003. Un grand nombre de nos chapitres traitent également de la qualité de l’information communiquée par les ministères sur les résultats des programmes vérifiés.

Dans l’ensemble, nous avons été déçus par la lenteur des progrès réalisés par le gouvernement pour ce qui est d’améliorer l’information communiquée au Parlement sur ses plans et son rendement. Nous avons constaté qu’il y avait :

• des énoncés des résultats escomptés qui souvent n’étaient ni clairs ni concrets;
• trop d’information sur les activités plutôt que sur les résultats;
• des liens médiocres entre les activités et les résultats escomptés;
• peu d’analyse de la fiabilité de l’information communiquée;
• peu d’exemples de communication de l’information en cas de faible rendement;
• des liens faibles entre l’information financière et les résultats des programmes.

Comme vous le savez, le Budget principal des dépenses est divisé en trois parties :

• La partie I donne un aperçu des dépenses du gouvernement pour le nouvel exercice et décrit la relation entre le Budget des dépenses et le Plan de dépenses du gouvernement (présenté dans le Budget).
• La partie II appuie directement la Loi de crédit en présentant les autorisations de dépenses (crédits) ainsi qu’une liste détaillée des dépenses budgétaires et législatives de tous les ministères et organismes.
• La partie III du Budget des dépenses est divisée en deux documents, les rapports ministériels sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR) :
  • Les rapports sur les plans et les priorités présentent de l’information sur les plans et les priorités des ministères et organismes et sur la façon dont les ressources qui leur sont confiées contribuent à l’atteinte des résultats stratégiques.
  • Les rapports ministériels sur le rendement donnent de l’information sur les résultats obtenus sur plusieurs années grâce aux programmes et sur la mesure dans laquelle les cibles de rendement, y compris les résultats stratégiques, sont atteintes.

Les comités permanents peuvent se servir de l’information sur la planification et le rendement qui se trouve dans les RPP et les RMR pour :

• examiner l’orientation générale de la politique publique,
• évaluer comment les ressources sont utilisées pour atteindre les résultats,
• suggérer les cas où les priorités devraient être ajustées et où les ressources devraient être réaffectées.

Pouvoirs dont disposent les comités permanents

Les comités permanents disposent d’un certain nombre de pouvoirs lorsqu’ils étudient le Budget des dépenses.

• Les membres des comités peuvent demander aux ministres et aux représentants des ministères de comparaître devant les comités afin de leur poser des questions techniques et administratives liées au Budget des dépenses.
• Les comités peuvent produire des rapports sur le Budget des dépenses et sur les questions liées à la gestion et au fonctionnement des ministères et des organismes.
• Les membres des comités peuvent suggérer la réduction ou l’annulation des crédits.

En mars 2003, nous avons envoyé des exemplaires à tous les parlementaires du document intitulé Examen des documents du Budget des dépenses par les comités parlementaires. Nous voulions ainsi aider les comités à entreprendre l’examen des documents budgétaires grâce à une description du processus budgétaire et à des suggestions qu’ils pourraient juger utiles. Je crois qu’une copie de ce document vous a été distribuée.

Avec votre approbation, Madame la Présidente, nous aimerions passer en revue notre rapport avec les membres du Comité, situer le contexte de l’examen des documents budgétaires et plus particulièrement, le rapport ministériel sur les plans et les priorités, et mettre en relief certaines suggestions clés. Nous avons une présentation qui pourra servir à orienter la discussion. Si vous le permettez, Madame la Présidente, nous encouragerons les membres à poser des questions et à soulever des points de discussion pendant la présentation.

Madame la Présidente, je vous remercie encore de cette occasion de rencontrer votre comité.