Déclaration d'ouverture au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d’enseignement et l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire
(Chapitre 5 - Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004)

Le 24 février 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats du chapitre 5 de notre rapport de novembre 2004 sur Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d’enseignement et l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Je suis accompagnée de Ronnie Campbell, le vérificateur général adjoint, et d’André Côté, le directeur responsables de cette vérification.

Ce chapitre présente les résultats de deux vérifications. La première vérification portait sur l’étendue des progrès réalisés par Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne les questions soulevées et les recommandations formulées sur le programme d’enseignement primaire et secondaire dans notre rapport d’avril 2000 ainsi que celles figurant dans le rapport de juin 2000 du Comité des comptes publics.

La deuxième vérification portait sur la gestion du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Ministère.

Madame la Présidente, j’aimerais tout d’abord parler d’un élément essentiel que nous avons constaté dans le cas des deux vérifications, soit l’absence de rôles et de responsabilités clairement définis au Ministère.

Nous avions soulevé ce problème en 2000. Le Comité des comptes publics l’avait jugé important et avait recommandé qu’Affaires indiennes et du Nord Canada « entreprenne immédiatement une étude complète de son rôle dans l’éducation » et « énonce clairement et officiellement ses rôles et ses responsabilités ». Dans sa réponse, le Ministère s’était engagé à fournir un tel énoncé avant la fin de juin 2002. Il ne l’a pas fait, même s’il a produit de nombreuses ébauches d’énoncé.

À notre avis, il sera difficile de faire des progrès à l’égard de l’éducation des Premières nations et de tenir le Ministère dûment responsable tant que les rôles et les responsabilités du Ministère ne seront pas définis clairement, en collaboration avec les Premières nations et les autres partenaires.

Je vais aborder les constatations de notre vérification du programme d’enseignement primaire et secondaire dans un premier temps, et le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire dans un deuxième temps.

Le Ministère a fait des progrès limités en ce qui concerne la plupart des questions soulevées dans notre rapport de 2000 à l’égard de l’enseignement primaire et secondaire. À quelques exceptions près, dont l’éducation spéciale, le Ministère a maintenu les mêmes pratiques pour ce qui est de la façon dont il soutient et administre les programmes d’enseignement primaire et secondaire, et de la manière dont il en rend compte. Nous avons constaté que des activités et des initiatives étaient entreprises mais que bon nombre n’étaient pas encore menées à terme, même si le Ministère s’y était engagé.

Si les résultats de l’enseignement étaient satisfaisants, ces progrès limités n’auraient pas autant d’importance. Cependant, nous avons constaté que le Ministère n’avait toujours pas de bonnes informations sur les coûts, le rendement et les résultats de son programme. Par conséquent, nous avons déterminé, en nous fondant sur des données de recensements, que le temps nécessaire pour combler l’écart de scolarisation entre les membres des Premières nations vivant dans les réserves et la population canadienne a légèrement augmenté, passant de 27 ans à 28 ans. La nécessité de combler l’écart de scolarisation est encore plus pressante, compte tenu que la population vivant dans les réserves est jeune et est en augmentation. Autrement, une partie importante des personnes qui vivent dans les réserves n’auront pas accès aux avantages associés à un niveau d’éducation plus élevé.

Madame la Présidente, j’aimerais insister sur deux aspects en ce qui concerne l’aide aux étudiants de niveau post-secondaire. D’une part, le Ministère doit améliorer la gestion de ce programme, après consultation des Premières nations. Nous avons constaté, par exemple, que sa méthode d’affectation des fonds n’assure pas un accès équitable au plus grand nombre d’étudiants possible. Le financement aux Premières nations est généralement établi d’après les niveaux antérieurs. Il n’y a pas de corrélation avec le nombre d’étudiants à aider. Ainsi, certaines Premières nations reçoivent plus de fonds que requis alors que d’autres n’en reçoivent pas suffisamment. Étant donné que les Premières nations peuvent transférer des fonds de ce programme vers d’autres programmes ou, inversement, d’autres programmes vers ce programme, le Ministère ne sait pas si le niveau de financement du programme est suffisant pour répondre aux besoins de tous les étudiants admissibles.

D’autre part, le Ministère doit améliorer l’information qu’il communique au Parlement. Nous avons constaté que la seule information qu’il fournit régulièrement est le nombre total d’étudiants qui reçoivent de l’aide en vertu du programme. Même dans ce cas, il n’indique pas pourquoi, malgré des augmentations du budget, le nombre d’étudiants qui reçoivent de l’aide financière diminue depuis quelques années.

Bien que le nombre de membres des Premières nations qui détiennent un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires continue à augmenter, il reste un écart de scolarisation postsecondaire entre les membres des Premières nations et la population canadienne en général. Je crois que le Parlement devrait être informé de cet écart, de ses causes possibles et des solutions qu’apporte le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Le Comité pourrait vouloir savoir du Ministère comment il entend régler les problèmes que nous avons soulevés dans le Rapport. Il pourrait aussi demander aux représentants du Ministère de donner des précisions sur la façon dont la Table ronde Canada-Autochtones aidera à résoudre ces problèmes.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Mes collègues et moi serions heureux de répondre aux questions des membres.