Déclaration d'ouverture au Comité de l'environnement et du développement durable

Stratégies de développement durable
(Chapitre 7 - Rapport de 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le 17 novembre 2005

Johanne Gélinas,
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Bonjour. Monsieur le Président, je remercie le Comité de m'avoir invitée à discuter du chapitre 7 de mon rapport de 2005, qui porte sur les stratégies de développement durable.

Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Neil Maxwell, directeur principal responsable de la surveillance des stratégies de développement durable.

Je vais axer mes observations sur le principal message du chapitre 7. Bien qu'il ait mis en œuvre un grand nombre d'initiatives en faveur de l'environnement et du développement durable, le gouvernement ne possède toujours pas de plan général à cet égard. Les parlementaires et les Canadiens ne peuvent donc pas se faire une idée juste des projets du gouvernement fédéral dans ce domaine, ni des moyens qu'il compte prendre pour les mettre en œuvre. Par ailleurs, les ministères n'ont pas l'orientation dont ils ont besoin pour mener à bien leurs propres efforts en faveur de l'environnement et du développement durable.

L'établissement d'un tel plan, qui prendrait la forme d'une stratégie fédérale de développement durable, a déjà fait l'objet de maintes promesses par le gouvernement. Et cela a été recommandé dans le rapport sur les changements climatiques de votre comité et dans le chapitre 7 de mon rapport.

Pour donner suite à nos recommandations, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie fédérale de développement durable au plus tard au milieu de 2006. Il a fait savoir que le Comité spécial du Cabinet sur le développement durable et l'environnement serait chargé d'établir cette stratégie avec l'appui du Bureau du Conseil privé et du Comité des sous-ministres sur l'environnement et le développement durable. De plus, le premier ministre a chargé le ministre de l'Environnement de diriger, d'encadrer et de coordonner les stratégies de développement durable des ministères.

À mon avis, la première question qui se pose est la suivante : « Pourquoi cet effort serait-il couronné de succès, alors que les autres ont échoué? » Et de fait, le gouvernement doit relever divers enjeux de taille, mais votre comité peut l'aider à y parvenir grâce à ses examens minutieux.

Il faut du temps pour définir un bon plan. Il est donc ambitieux de fixer comme échéance le milieu de 2006. Nous croyons savoir que les travaux viennent à peine de commencer. Il faudra du temps pour mener les consultations nécessaires auprès des fonctionnaires, des partenaires et des ministres. Heureusement, les travaux effectués par le passé en vue d'établir une stratégie fédérale de développement durable peuvent servir de point de départ. Il est essentiel que le ministère de l'Environnement et le Bureau du Conseil privé se dotent d'un plan de travail complet en vue de respecter cette échéance et de donner aux ministères des orientations en vue de l'établissement de leurs stratégies respectives de décembre 2006.

Les efforts déployés par le passé ont échoué en partie en raison du manque de personnel et de ressources et de l'absence de leadership du Comité des sous-ministres responsable. Les rôles et les responsabilités n'avaient pas été clairement définis. Le gouvernement doit démontrer qu'il a enfin réglé ces problèmes.

Une stratégie fédérale de développement durable pourrait entraîner une confusion et un dédoublement avec le Projet vert et le Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement. À mon avis, un seul plan général en faveur de l'environnement et du développement durable, pour l'ensemble du gouvernement fédéral, est nécessaire pour intégrer les trois initiatives ou à tout le moins établir entre elles des liens clairs.

Au début de la semaine, vous avez pris connaissance de deux modèles de plan général en faveur de l'environnement et du développement durable — la stratégie de développement durable du Royaume-Uni et le plan de la Fondation Suzuki intitulé Sustainability within a Generation.

Ces modèles et d'autres montrent les éléments qu'une stratégie fédérale de développement durable devrait comporter :

• une vision décisive du gouvernement fédéral à l'égard du développement durable au Canada;
• une discussion franche sur les principaux enjeux et possibilités concernant le développement durable;
• les grandes priorités du gouvernement dans ce secteur;
• des engagements précis pour donner suite aux priorités établies, qui seraient assortis de résultats et de responsabilités clairement définis.

Le plan doit aussi présenter les modalités de sa mise en œuvre, à savoir :

• les attentes du gouvernement à l'égard des ministères, notamment la façon dont les stratégies ministérielles serviront à appuyer la stratégie fédérale de développement durable;
• les cibles globales pour l'ensemble du gouvernement, le cas échéant, qui serviront aux ministères pour définir leurs propres cibles;
• la manière dont le gouvernement montrera les résultats au Parlement et aux Canadiens.

Mais avant tout, un bon plan va susciter de nouvelles initiatives, au lieu de simplement dresser la liste de celles qui existent déjà — une de mes principales critiques des stratégies ministérielles antérieures. Et il faudra pour cela un leadership fort. Par exemple, comme vous l'avez entendu, la stratégie de développement durable du Royaume-Uni est dirigée par le premier ministre britannique et d'autres ministres.

Pour conclure, je suis heureuse de constater que cette question a attiré l'attention de divers milieux. La Fondation Suzuki a récemment souligné la nécessité d'établir un plan général en faveur de l'environnement et du développement durable, tout comme le président de votre comité l'a fait dans un récent article du Hill Times. Le ministre Godfrey insiste sur la nécessité d'établir des plans généraux en faveur du développement durable, à l'échelle locale. J'ai la conviction qu'un message clair du Comité pourrait contribuer de façon marquée à ce que le plan se concrétise. Compte tenu du piètre bilan dans ce secteur, il est important que des rapports d'activités soient régulièrement présentés à votre comité.

Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.