Déclaration d'ouverture au Comité des Finances

La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
(Chapitre 2 - Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 3 février 2005

Douglas Timmins , CA
Vérificateur général adjoint

Merci Monsieur le Président. Je suis très heureux de comparaître devant le Comité pour discuter de notre vérification récente de la mise en œuvre de l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent. Je suis accompagné de M. Basil Zafiriou, le directeur principal qui a dirigé l’équipe de vérification du Bureau.

En mai 2003, le Bureau a comparu devant le Comité afin de présenter les principales constatations d’une étude qui décrivait le blanchiment d’argent et les principales difficultés à surmonter pour lutter contre celui-ci. La présente vérification découle de cette étude et cible l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent lancée par le gouvernement en 2000.

Les institutions financières et d’autres fournisseurs de services financiers sont à présent tenus de signaler certaines opérations financières au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Le Centre analyse les rapports reçus afin de les relier à des activités de blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes, puis communique les renseignements pertinents à la police et à d’autres autorités compétentes. En 2003-2004, le Centre a reçu quelque 10 millions de déclarations d’opérations. Il a procédé à 197 communications de renseignements aux organismes d’application de la loi et à d’autres organismes, contre 103 communications l’année précédente.

La vérification a permis de constater que plusieurs facteurs nuisent à l’efficacité globale de l’Initiative nationale.

Pour que le droit à la vie privée soit protégé, l’information que le Centre peut communiquer est limitée par la loi aux données que l’on appelle communément les données « de base », c’est-à-dire les dates et lieux où les opérations ont été effectuées, leur valeur, les numéros de compte et le nom des personnes impliquées.

Nous avons constaté que ces restrictions nuisent à l’utilité des renseignements que le Centre transmet aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité. Les organismes d’application de la loi nous ont dit que les renseignements « de base » qu’ils reçoivent sont trop limités pour justifier une enquête. En revanche, lorsque la communication se rapporte à une enquête en cours, les renseignements peuvent servir à corroborer des éléments de preuve ou à offrir de nouvelles pistes. Lorsqu’on sait que le système a été mis en place expressément pour rendre plus valable l’information financière fournie par les entités déclarantes, il s’agit là d’une critique de taille.

La dispense concernant les exigences de déclaration accordée aux avocats suite à une contestation réussie devant les tribunaux est un autre élément qui nuit à l’efficacité de l’Initiative nationale. En d’autres termes, les particuliers peuvent aujourd’hui mener leurs opérations bancaires par l’intermédiaire d’un avocat, sans que leur identité soit révélée, échappant ainsi à un élément clé du système de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le manque de collaboration nuit également au rendement de l’Initiative nationale. L’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent fait appel à un partenariat qui réunit plusieurs organisations fédérales, des organismes provinciaux d’application de la loi et des organismes de réglementation de l’industrie. Il est essentiel que tous ces partenaires travaillent en étroite collaboration pour assurer le succès de l’Initiative. Or, nous avons constaté que cette collaboration laissait parfois à désirer. Ainsi, nous avons pu observer que le Centre et l’Agence du revenu du Canada n’avaient pas convenu des critères à appliquer pour définir les opérations de blanchiment d’argent qui pourraient être liées à l’évasion fiscale. De plus, les entités déclarantes recevaient peu de rétroaction sur la qualité des déclarations soumises au Centre et sur les fins auxquelles elles servent.

Pour que la collaboration soit améliorée, nous recommandons dans notre rapport de vérification que le gouvernement établisse un cadre de gestion efficace afin de fournir une orientation et de coordonner les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’administration fédérale et de concert avec les intervenants d’autres paliers de gouvernement et du secteur privé.

Enfin, le Centre utilise un système inadéquat pour mesurer et communiquer les répercussions et le rendement de l’Initiative nationale. Jusqu’à maintenant, l’information qui est nécessaire pour mesurer le rendement a été limitée. Les indicateurs de rendement que le Centre utilise consistent essentiellement en des mesures touchant les opérations (par exemple, le nombre de déclarations reçues, les communications effectuées, et les protocoles d’entente conclus). Il n’y a pas de mécanismes officiels pour suivre de près l’utilisation des renseignements communiqués par le Centre et déterminer leur incidence. Sans un système global de suivi de l’utilisation des communications, le Centre n’est pas en mesure d’évaluer l’utilité des renseignements qu’il transmet ainsi que leur incidence sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige qu’un comité parlementaire en examine l’application cette année. Nous espérons que nos constatations faciliteront cet examen.

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre aux questions du comité.