Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

La vérification interne dans les ministères et les organismes
(Chapitre 1 - Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 7 février 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de l’occasion qui nous est donnée de vous présenter les résultats du chapitre 1 de mon rapport de novembre 2004 — La vérification interne dans les ministères et les organismes. Je suis accompagnée de M. Doug Timmins, vérificateur général adjoint, et de M. Bruce Sloan, directeur principal, qui sont tous deux responsables de cette vérification.

J’accorde une très grande importance à une vérification interne efficace au sein du gouvernement. Ce type de fonction est trop souvent oubliée et peu valorisée. Et dans le contexte actuel, je crois qu’il est plus important que jamais que cette fonction soit robuste et dotée de ressources suffisantes.

Les vérificateurs internes jouent un rôle déterminant pour ce qui est de fournir aux gestionnaires supérieurs du gouvernement l’assurance que les systèmes et les contrôles ministériels fonctionnent comme il se doit, ou si ce n’est pas le cas, de signaler les faiblesses et de faire des recommandations pour les corriger.

Malgré les fonds supplémentaires octroyés pour la vérification interne au cours des quatre dernières années, nous avons constaté les mêmes problèmes qu’il y a dix ans. À ce sujet, mentionnons notamment le manque de soutien de la haute direction, les difficultés concernant le recrutement et le maintien en poste de personnel qualifié et le nombre restreint de vérifications visant à fournir une assurance.

Dans l’ensemble, la qualité de la fonction de la vérification interne variait énormément dans les organismes que nous avons vérifiés. Nous avons évalué la mesure dans laquelle six groupes de la vérification interne avaient respecté les normes professionnelles et s’étaient conformés à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Nous avons constaté que les résultats variaient dans l’ensemble du gouvernement : deux groupes de vérification interne (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada) respectaient généralement ces normes; trois groupes (Affaires étrangères et Commerce international, Développement des ressources humaines Canada et Ressources naturelles Canada) les respectaient en partie; un groupe (l’Agence canadienne de développement international) ne respectait pas un grand nombre de normes.

Le chapitre exposait plusieurs facteurs qui, s’ils étaient mis en œuvre, pourraient avoir un effet concret sur la qualité de la vérification interne, notamment :

• un soutien sans équivoque de la haute direction;
• des comités de vérification qui comprennent des membres externes, indépendants de la direction;
• une stratégie des ressources humaines claire dont l’objectif est de renforcer et d’accroître le professionnalisme de la fonction;
• une importance accrue accordée à la vérification plutôt qu’à la consultation en gestion;
• une stratégie visant à garantir une couverture et une capacité de vérification interne dans les petites entités.

Nous avons aussi conclu que le Secrétariat du Conseil du Trésor doit concevoir et financer une stratégie qui lui permettra de répondre aux exigences de sa politique et aux attentes de la collectivité de la vérification interne.

En conclusion, je crois qu’il faut encore déployer des efforts considérables pour atteindre les objectifs fixés dans la Politique sur la vérification interne.

Le contrôleur général a annoncé des initiatives qui ont pour but de raffermir la vérification interne.

Le Comité voudra peut-être demander au contrôleur général de lui fournir des précisions sur ces initiatives et sur le calendrier de mise en oeuvre des différentes étapes qu’elles comportent.

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.