Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Budget principal des dépenses de 2005-2006 et Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada

Le 4 avril 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, c’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui et je vous remercie de l’occasion qui nous est offerte de discuter de notre Budget principal des dépensesde 2005–2006 et de notre Rapport sur les plans et les prioritésde 2005–2006.

Je suis accompagnée aujourd’hui de John Wiersema, sous-vérificateur général; de Rick Smith, vérificateur général adjoint, Planification stratégique et Méthodes professionnelles; et de Robert D’Aoust, contrôleur du Bureau.

Les membres du Comité connaissent l’étendue de notre travail, mais permettez-moi quand même de vous la résumer en quelques mots. Nous vérifions l’administration fédérale, qui compte environ 70 ministères et organismes, 10 établissements publics et 60 autres entités. Nous vérifions aussi 40 sociétés d’État, les trois gouvernements territoriaux, 15 organismes territoriaux et deux organisations des Nations Unies, soit l’UNESCO et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Nous recouvrons le coût des travaux de ces deux dernières organisations.

Au cours de l’exercice qui vient, nous effectuerons plus de 130 vérifications comptables annuelles et nous prévoyons effectuer quelque 25 vérifications de gestion. Vous trouverez à l’annexe A de ma déclaration la liste des vérifications de gestion prévues.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, notre Bureau est tenu d’effectuer des examens spéciaux, qui se rapprochent des vérifications de gestion des sociétés d’État que nous effectuons tous les cinq ans. J’ai joint, à l’annexe B de ma déclaration, la liste des 10 examens spéciaux que nous effectuerons au cours du présent exercice.

Nous disposons de crédits parlementaires de 71,8 millions de dollars, soit le montant de notre budget principal de dépenses, et un personnel équivalant à 590 employés à temps plein. Le coût total d’exploitation de notre Bureau est de 81,2 millions de dollars, une fois inclus le coût des services reçus à titre gracieux d’autres ministères. Ce montant se compare à notre budget de 2004-2005 (voir annexe C).

Les membres se rappelleront qu’il y a présentement deux projets de loi devant la Chambre qui, s’ils sont adoptés, auraient pour effet d’élargir notre mandat en vue d’inclure la vérification des sociétés d’État et l’accès aux fondations. D’après notre analyse préliminaire, l’élargissement de notre mandat aurait une faible incidence sur notre budget.

Lors de ma comparution devant votre Comité en novembre, j’ai exprimé certaines inquiétudes sur le fait que le Conseil du trésor n’avait toujours pas pris de décision au sujet du renouvellement du budget temporaire de 2001 . Il me fait plaisir de vous dire que ces fonds supplémentaires sont maintenant permanents et qu’ils sont inclus dans notre Budget principal des dépenses de 2005-2006.

Pour l’avenir, Monsieur le Président, le mécanisme de financement du Bureau reste un problème pour nous. Nous sommes très reconnaissants du soutien que notre Bureau a reçu du Comité dans son rapport du 14 février 2005 sur notre Rapport sur les plans et les priorités et sur notre Rapport sur le rendement. Nous nous réjouissons particulièrement de la recommandation d’établir avant la fin d’octobre 2005 un mécanisme de financement qui préserve notre indépendance et qui garantit que nous serons en mesure de répondre aux attentes du Parlement.

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique se penche actuellement sur les modes de financement des bureaux du Commissaire à l'information, du Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique. J’ai comparu devant ce Comité le 24 février en vue de faire valoir notre point de vue sur les modes de financement possibles pour le Bureau du vérificateur général. Nous avons présenté les trois modèles dont nous avions discuté avec votre Comité et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

J’ai fourni de l’aide aux analystes du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour l’élaboration d’une version modifiée du modèle du Royaume-Uni, qui tient compte des commentaires que nous avons reçus des membres du Comité le 24 février dernier.

Les membres se rappelleront peut-être que dans le modèle britannique, le National Audit Office prépare une estimation annuelle de ses dépenses. Une commission formée de toutes les parties examine l’estimation et la dépose à la Chambre des communes, accompagnée des modifications qu’il juge nécessaires. La commission doit tenir compte de tout avis donné par le Comité des comptes publics et le ministère qui correspond à notre Secrétariat du Conseil du Trésor.

Permettez-moi maintenant de vous décrire brièvement trois de nos priorités pour 2005-2006 :

• servir le Parlement,
• offrir à nos employés un milieu de travail respectueux et stimulant,
• renforcer la mesure et le compte rendu de nos résultats.

Ces priorités sont des priorités constantes pour le Bureau. Nous prenons cette année des mesures précises pour les appuyer.

Notre mission première est de servir le Parlement, et nos relations avec les parlementaires sont essentielles à la poursuite efficace de nos activités. C’est pourquoi nous avons examiné et renouvelé notre stratégie à cet égard. Nous nous sommes fixé quatre objectifs pour l’année qui vient. Nous voulons :

• communiquer nos messages au Parlement de manière claire,
• faire en sorte que nos travaux restent pertinents et utiles aux parlementaires,
• promouvoir le rôle et le travail de notre Bureau,
• maintenir notre crédibilité auprès du Parlement.

Les membres du Comité se rappelleront aussi que nous avons reçu, il y a un an, le rapport d’une équipe internationale de nos pairs, rapport d’examen qui portait sur nos méthodes de vérification de gestion. L’équipe a conclu que nos méthodes étaient appropriées et efficaces et qu’elles permettaient ainsi de fournir aux parlementaires de l’information fiable et utile pour examiner les résultats du gouvernement et le tenir responsable.

L’équipe a aussi relevé certaines avenues possibles d’amélioration. Nous sommes à mettre ses suggestions en place.

Nous entreprenons notre propre exercice visant à rendre nos méthodes de vérification de gestion encore meilleures. Nous avons passé en revue les méthodes d’autres bureaux de vérification nationaux et consulté des hauts fonctionnaires ainsi que nos conseillers. Nous aimerions maintenant consulter les parlementaires, en particulier les membres de votre Comité. Nous verrons, avec le président, à définir la forme de nos discussions et les dates qui conviennent le mieux.

Créer un milieu de travail où les employés sont traités avec dignité et respect tout en étant soutenus dans leurs aspirations professionnelles est l’une des valeurs les plus solidement ancrées de notre Bureau. Notre engagement vis-à-vis nos employés doit se refléter dans tout ce que nous faisons.

En dernière analyse, c’est la grande qualité du travail, l’intégrité et le professionnalisme accompli des hommes et des femmes au service du Bureau qui assureront le maintien de notre crédibilité. D’après des sondages, nous savons que notre personnel pense déjà que le Bureau est un lieu où il fait bon travailler — pour l’année qui vient, nous tenterons de rendre notre milieu de travail encore plus attrayant.

En 2005–2006, le Bureau poursuivra quatre objectifs :

• améliorer la satisfaction des employés,
• étendre l’utilisation des deux langues officielles,
• se doter d’un effectif plus représentatif,
• faire en sorte d’offrir des occasions susceptibles d’attirer des employés de qualité.

Pour chacun des objectifs, nous avons fixé des buts précis à atteindre et établi des indicateurs. Nous allons surveiller nos progrès dans l’atteinte de ces objectifs.

Une saine gestion et l’obligation de rendre compte ne vont pas sans une méthode adéquate pour mesurer et communiquer les résultats. En tant que défenseur acharné de ce principe de gestion, notre Bureau s’est attaché à améliorer ses systèmes et ses rapports.

Pour mesurer nos réalisations, nous nous appuyons sur la « chaîne de résultats » qui explique comment nous cherchons à obtenir des résultats positifs pour les Canadiens et les Canadiennes. Cette chaîne illustre sous forme de diagramme le lien logique entre ce que nous produisons — vérifications, information et avis — et le résultat recherché à long terme — un gouvernement responsable, bien géré et soucieux de l’environnement.

Notre chaîne de résultats montre aussi comment les principales personnes intéressées contribuent à ce processus. En 2004–2005, le Bureau a solidifié sa chaîne de résultats. Au cours de l’année qui vient, nous mettrons au point les indicateurs clés et les buts à atteindre pour chacune de nos quatre principales sortes de vérification.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Il nous fera plaisir de répondre aux questions du Comité.

Annexe A

Bureau du vérificateur général du Canada
Rapports de vérification de gestion pour le reste de 2005

Avril 2005

• Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique
• La sécurité nationale au Canada — L’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile
• Bureau des passeports — Les services de passeport
• Défense nationale — L’initiative C4ISR à l’appui du commandement et du contrôle
• L’évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement
• Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest

Septembre 2005
Rapport de la Commissaire à l’environnement et au développement durable

• La Stratégie sur les océans du Canada
• Le maintien et la restauration de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada
• Les stratégies de développement durable : Orientation donnée à l'ensemble du gouvernement et approvisionnement écologique
• Contributions du gouvernement fédéral à la qualité de l'eau potable
• Vérification de suivi de la Stratégie canadienne de la biodiversité
• La qualité de l’eau et les infrastructures dans les réserves
• Pétitions en matière d’environnement

Novembre 2005

• GRC – Les services de police à contrat
• La qualité et le coût des enquêtes fédérales
• La vérification des particuliers et des fiducies
• La gestion des questions horizontales
• L’aide aux industries culturelles
• Le processus électoral fédéral
• Droits fonciers issus des traités
• Liste provisoire des rapports prévus pour 2006

Février 2006
Rapport Le Point

• Recrutement et maintien en poste au sein des Forces armées et formation de pilotage
• Le Registre des armes à feu — Suivi
• L’utilisation de l’information financière dans la gestion gouvernementale
• Suivi — Les subventions et les contributions
• Questions autochtones

Avril 2006

• La gestion de l’information gouvernementale
• Agence du revenu du Canada : Le recouvrement
• La probité et la sécurité publique
• Défense nationale — Projet de modernisation du Centre des opérations aériennes de la région/du secteur du NORAD
• La gestion et les contrôles financiers
• Gestion des programmes de la sécurité du revenu
• Agence du revenu du Canada – Les retenues à la source
• Évaluation des rapports ministériels sur le rendement

Septembre 2006
Rapport de la Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Changements climatiques — Le rendement de la gestion du gouvernement fédéral
• Changements climatiques — Impacts et adaptation
• Changements climatiques — Réduire les émissions de gaz à effet de serre au moment de la production d’énergie
• Changements climatiques — Réduire les émissions de gaz à effet de serre au moment de la consommation d’énergie
• Stratégies de développement durable des ministères — Surveillance des résultats
• Pétitions en matière d’environnement

Annexe B

Bureau du vérificateur général
Rapports d’examen spécial prévus pour 2005–2006

En 2005–2006, nous publierons les rapports d’examen spécial des 10 sociétés d’État suivantes :

• Société Radio-Canada
• Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton
• Administration de pilotage des Laurentides
• Musée canadien des civilisations
• Commission canadienne du lait
• Monnaie royale canadienne
• Queens Quay West Land Corporation
• Société immobilière du Canada limitée
• Ridley Terminals Inc.
• Commission canadienne du tourisme

Annexe C

Financement du Bureau du vérificateur général du Canada
2004–2005 et 2005–2006
(millions $)

Notes

¹ Le Budget principal des dépenses de 2005-2006 du Bureau se détaille comme suit :

² Le 13 décembre 2004, le président du Conseil du Trésor a annoncé une augmentation de 2,5 % pour la catégorie de la gestion, augmentation rétroactive au 1 er avril 2004.

³ Cela représente les services reçus des autres ministères tels que le coût des locaux fournis par TPSGC et les cotisations de la part de l’employeur pour les primes du régime d'assurance des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

⁴ Le Bureau recouvre le coût des vérifications de l’Organisation de l’aviation civile internationale et d’UNESCO. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais sont crédités au Trésor en tant que revenus non disponibles.

⁵ Le coût net du programme tient compte du coût total d’exploitation du Bureau. Les crédits parlementaires votés pour le Bureau et les coûts payés par les autres ministères pour le BVG sont inclus dans ce montant.