Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

La gestion de la recherche sur l'opinion publique
(Chapitre 5 - Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 18 avril 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je suis heureuse de comparaître devant le Comité pour discuter davantage du chapitre 5 de mon rapport de novembre 2003. Je suis accompagnée de M^me Louise Bertrand, directrice principale.

Nous avons constaté que le gouvernement fédéral gérait de façon satisfaisante ses activités de recherche sur l’opinion publique. Dans l’ensemble, les rôles, responsabilités et procédures étaient clairs.

La coordination des activités était centralisée, conformément aux politiques. La sélection des fournisseurs pour les offres à commandes respectait le processus concurrentiel. Les activités de coordination du programme et de passation de marchés de recherche sur l’opinion publique étaient gérées comme deux fonctions distinctes pour lesquelles la séparation des tâches était appropriée.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devait toutefois améliorer sa gestion des offres à commandes et des commandes subséquentes pour la recherche sur l’opinion publique afin que les règles en place soient suivies avec plus d’uniformité quant à la justification au moyen de documents de la prolongation des offres à commandes, l’établissement de limites pour les commandes subséquentes, l’invitation à soumissionner des fournisseurs de la liste de fournisseurs qualifiés pour les contrats importants et la justification au moyen de documents de l’attribution d’un contrat à l’un des fournisseurs inscrits sur la liste.

Nous avons constaté que Communication Canada et les ministères n’avaient pas toujours établi des objectifs clairs en ce qui concerne les résultats des projets de recherche sur l’opinion publique. Dans le cas d'environ 20 p. 100 des projets de notre échantillon, les ministères n'expliquaient pas pourquoi ils avaient besoin de la recherche ni à quoi les résultats serviraient. De plus, nous considérons que l’utilisation des fonds publics dans certains cas pour obtenir des études multiclients sur les intentions de vote et l’image des partis politiques est pour nous une autre source d’inquiétude. Cette pratique contrevenait de toute évidence aux lignes directrices qui étaient en vigueur à l’époque.

Nous avons également conclu que Communication Canada devait continuer à collaborer avec les ministères pour qu’un plus grand nombre de rapports de recherche personnalisée sur l’opinion publique soient rendus publics dans les délais prescrits.

Au moment de notre vérification, certaines transformations ayant trait aux activités de recherche sur l’opinion publique étaient en cours. En juin 2003, le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux avait annoncé des modifications au processus de passation des marchés de recherche sur l’opinion publique du Ministère. TPSGC et Communication Canada collaboraient à la mise en œuvre de nouvelles offres à commandes et de nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement. Les nouveaux instruments devraient comporter des limites pour les commandes subséquentes et favoriser la concurrence entre les fournisseurs. Nous n’avons pas vérifié le nouveau processus de passation des marchés.

Veuillez prendre note que pour faire suite à l’annonce du gouvernement le 13 décembre 2003 de dissoudre Communication Canada, la Direction générale des services d’information du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pris en charge la coordination des activités de recherche sur l’opinion publique.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre à vos questions.