Déclaration d'ouverture au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

La gestion des programmes destinés aux Premières nations
(Chapitre 5 - Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale)

Le 29 mai 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter les résultats de notre vérification de la gestion des programmes destinés aux Premières nations, plus précisément ceux présentés dans mon rapport Le Point. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint, et de M. Glenn Wheeler, directeur principal.

Une fois l'an, je prépare un rapport au Parlement intitulé Le Point. Ce rapport cible les mesures prises par le gouvernement pour donner suite à nos recommandations découlant de certaines de nos vérifications de gestion antérieures. Il aide ainsi les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics.

Depuis 2000, j'ai publié plusieurs chapitres sur les programmes et les services destinés aux Premières nations. En effectuant la vérification de suivi dont il est question aujourd'hui, nous visions un double objectif. Dans un premier temps, nous voulions faire une évaluation complète des progrès réalisés globalement par le gouvernement à la suite des vérifications précédentes. Dans un second temps, nous avons cherché à comprendre les raisons pour lesquelles des progrès avaient été réalisés à l'égard de certaines recommandations mais non dans le cas des autres.

Nous avons effectué un suivi de sept vérifications réalisées entre 2000 et 2003, lesquelles portaient sur les logements dans les réserves, les soins de santé, les revendications territoriales globales, le développement économique, le processus d'intervention des tiers administrateurs, le programme Aliments-poste et les rapports exigés des Premières nations. Les organisations fédérales avaient souscrit à la plupart de nos recommandations et s'étaient engagées à agir.

Dans l'ensemble, nous avons constaté que le gouvernement a fait des progrès insatisfaisants.

J'aimerais aujourd'hui vous entretenir de trois questions qui sont importantes pour la santé et le bien-être des Premières nations et qui méritent une attention particulière :

• les logements contaminés par la moisissure dans les réserves;
• la surveillance de la consommation de médicaments sur ordonnance;
• l'examen des principaux points d'entrée du programme Aliments-poste.

Moisissure

La moisissure constitue un problème dans de nombreuses maisons dans les réserves, et ce type de contamination est considéré comme un sérieux problème de santé et de bien-être qui tend à s'aggraver.

Lors de notre vérification initiale de 2003, nous avons constaté que les trois organisations responsables — Affaires indiennes et du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Santé Canada — avaient formé un comité pour étudier le problème.

Au cours de notre récente vérification, nous avons constaté qu'aucune organisation fédérale ne s'était chargée d'évaluer l'ampleur de la contamination par la moisissure ni d'élaborer une stratégie ou un plan d'action pour régler le problème, en dépit des activités du comité.

Monsieur le Président, vous voudrez peut-être demander au gouvernement de choisir l'organisation qui prendra la direction des activités destinées à régler le problème des logements contaminés par la moisissure dans les réserves. Vous voudrez peut-être lui demander également de soumettre au Comité un plan d'action assorti d'un échéancier et, par la suite, des rapports d'étape.

Médicaments sur ordonnance

Dans le cadre de son Programme des services de santé non assurés, Santé Canada rembourse les médicaments délivrés sur ordonnance aux membres des Premières nations et aux Inuits. Les Premières nations s'inquiètent de l'usage à mauvais escient des médicaments sur ordonnance. Le problème est d'autant plus aigu qu'il existe des écarts importants au chapitre de la santé entre la population des Premières nations et le reste de la population canadienne.

Par suite de certaines vérifications, dont l'une remonte à 1997, nous avions signalé que le Ministère tardait à intervenir dans les cas où des médicaments sur ordonnance pouvaient être mal utilisés. Lors de notre vérification de 2000, nous avions constaté que Santé Canada avait mis à jour son protocole d'examen de la consommation de médicaments pour mieux relever et suivre les cas laissant supposer une utilisation à mauvais escient de médicaments sur ordonnance. Ce protocole, qui comprenait un suivi auprès des clients, des médecins, des pharmaciens et des organismes professionnels, a eu un certain effet positif.

Mais le Ministère a abandonné ce protocole parce que la direction n'était pas convaincue de pouvoir recueillir de tels renseignements sans avoir un mandat législatif qui permette clairement ce type d'analyse, ou sans le consentement du client concernant l'analyse de renseignements personnels en matière de santé. En 2001, les représentants du Ministère ont informé le Comité des comptes publics qu'ils prévoyaient reprendre cette analyse au cours de l'année pour 70 p. 100 des clients, une fois qu'ils auraient obtenu leur consentement. Cependant, le Ministère n'avait obtenu le consentement que de 25 p. 100 des clients lorsqu'il a mis fin à ce projet en 2004. La même année, nous avions signalé que le nombre de bénéficiaires ayant obtenu au moins 50 ordonnances au cours d'une période de trois mois avait presque triplé par rapport aux données de notre vérification de 2000.

Dans le cadre notre récente vérification, soit cinq ans et demi plus tard, nous avons constaté que Santé Canada a enfin repris son analyse détaillée de la consommation de médicaments sur ordonnance, mais qu'il est incapable de dire si son intervention a permis de réduire l'usage à mauvais escient de ces médicaments.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n'a pas encore demandé une loi habilitante pour son Programme des services de santé non assurée. Lorsque la situation se présente, le Ministère se limite à demander au bénéficiaire de son programme de donner son consentement, si ce n'est déjà fait, avant d'aviser les professionnels de la santé ou les pharmaciens que cette personne pourrait utiliser à mauvais escient des médicaments sur ordonnance.

Monsieur le Président, vous voudrez peut-être demander au Ministère de fournir au Comité un rapport détaillé décrivant sa présente démarche destinée à régler ce grave problème ainsi que des rapports d'étape donnant des chiffres à même de prouver que son intervention a permis de réduire l'utilisation à mauvais escient de ces médicaments.

Programme aliments-poste

Le programme fédéral Aliments-poste subventionne le coût de l'envoi par transport aérien d'aliments frais périssables dans le Nord canadien. Il a pour objectif d'accroître l'apport nutritif dans le régime alimentaire des résidants du Nord. En 2002, nous avions signalé que 140 collectivités du Nord étaient admissibles à ce programme dans les trois territoires et dans certaines parties du Nord du Labrador, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les utilisateurs du programme dans ces collectivités doivent prendre des arrangements avec les grossistes pour faire expédier les aliments admissibles à des centres de Postes Canada dans l'un des 20 points d'entrée désignés. Postes Canada assume ensuite la responsabilité d'acheminer par transport aérien en 48 heures des denrées périssables aux collectivités.

Lors de notre vérification de 2002, nous avions constaté que des représentants du Ministère et de nombreux marchands et consommateurs du Nord avaient suggéré que l'accès à des points d'entrée situé plus au sud aurait des effets positifs sur le choix et la qualité des aliments et réduirait le temps nécessaire pour leur transport. Or, il s'avérait à l'époque qu'Affaires indiennes et du Nord Canada n'avait jamais examiné systématiquement l'emplacement des points d'entrée. Nous avions recommandé que le Ministère procède à un tel examen pour déterminer si le fait de les changer pouvait accroître l'efficacité du programme.

Dans le rapport de la présente vérification, nous signalons que le Ministère n'a toujours pas entrepris cet examen. Il a plutôt examiné un seul point d'entrée, et il ne prévoit pas examiner les autres à court terme.

Monsieur le Président, vous voudrez peut-être demander au Ministère ce qu'il compte faire à ce sujet.

Facteurs essentiels

Monsieur le Président, j'aimerais maintenant attirer votre attention sur les travaux que nous avons effectués pour comprendre les raisons pour lesquelles seules certaines recommandations ont été mises en œuvre.

Nous avons cerné sept facteurs qui pourraient avoir favorisé la mise en œuvre de nos recommandations. Leur absence semble avoir nui à leur mise en œuvre et entravé l'instauration de changements importants dans la vie des membres des Premières nations.

Nous avons constaté que les organisations fédérales étaient mieux à même de faire des progrès satisfaisants lorsque les programmes et les initiatives :

• étaient coordonnés de manière adéquate;
• bénéficiaient d'une attention soutenue de la part de la direction;
• faisaient l'objet d'une véritable consultation auprès des Premières nations;
• tenaient compte de la capacité des Premières nations d'instaurer les programmes au sein de leurs collectivités et visaient à développer et à renforcer cette capacité; et
• prévoyaient la création d'institutions des Premières nations et la participation de ces institutions à la réalisation des objectifs du programme.

De plus, le fait de fonder les programmes et les initiatives sur des dispositions législatives pertinentes contribue à préciser les rôles, les responsabilités, les critères d'admissibilité et d'autres éléments de programme.

Enfin, nous avons constaté que l'un des facteurs essentiels, soit les divers rôles confiés à Affaires indiennes et du Nord Canada, pourrait avoir contribué à miner, au fil du temps, le lien de confiance entre le Ministère et les Premières nations. Les divers rôles du Ministère peuvent à tout le moins donner l'impression que ses responsabilités fiduciaires à l'égard des Premières nations ne sont pas compatibles avec ses obligations de représentant de la Couronne.

À mon avis, la qualité de vie des membres des Premières nations sera grandement améliorée si l'on tient soigneusement compte de tous ces facteurs au moment de réaménager les programmes en vigueur et de mettre en œuvre de nouveaux programmes.

Monsieur le Président, vous voudrez peut-être demander au gouvernement ce qu'il entend faire pour intégrer ces facteurs essentiels à l'exécution des programmes et à la prestation des services aux membres des Premières nations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.