Déclaration d'ouverture au Comité de l'environnement et du développement durable

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Le 19 juin 2006

Johanne Gélinas,
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant vous. Je suis accompagnée aujourd'hui par M. John Reed, directeur principal.

Mon exposé a pour but de vous aider à évaluer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) en récapitulant pour vous certains de nos travaux antérieurs qui influent sur la Loi. Nous soulignerons notamment certaines de nos principales constatations et de nos préoccupations qui perdurent quant à la manière dont le gouvernement évalue et gère les substances toxiques.

Comme tous les membres du Comité le savent, la production, l'utilisation et le rejet de produits chimiques industriels, de pesticides et de leurs sous-produits au Canada peuvent présenter des risques graves pour la santé de la population canadienne et pour son environnement. Ainsi, nous avons vérifié en 1999 les études scientifiques qu'effectue le gouvernement fédéral sur les produits chimiques industriels et les pesticides en usage, d'une part, et sur la gestion de leur utilisation, d'autre part.

Dans mon rapport de 1999, au chapitre 3 intitulé « Comprendre les risques associés aux substances toxiques : des fissures dans les fondations de la grande maison fédérale », nous avons mis l'accent sur la façon dont les ministères fédéraux fournissent des renseignements scientifiques à l'appui de la prise de décisions. Le chapitre présentait les résultats de notre examen de la coordination de la recherche entre les ministères fédéraux, de l'état des réseaux de surveillance, et de l'évaluation scientifique des produits chimiques industriels et des pesticides existants. Dans l'ensemble, nous avons conclu que la capacité du gouvernement fédéral à détecter et à comprendre les effets des substances toxiques sur la population canadienne et sur nos écosystèmes était gravement menacée.

Également dans mon rapport de 1999, au chapitre 4 intitulé « Gérer les risques associés aux substances toxiques : les obstacles aux progrès », nous avons mis l'accent sur la manière dont les ministères fédéraux s'y prennent pour gérer les risques posés par les substances jugées toxiques. Dans ce chapitre, nous présentons les résultats de notre examen des mesures législatives, des politiques de portée générale et des programmes volontaires destinés à quasi-éliminer certaines substances toxiques, à gérer leur cycle de vie, à prévenir la pollution, et à effectuer le suivi des rejets et faire rapport à ce sujet. Dans l'ensemble, nous avons conclu que le gouvernement fédéral ne gérait pas les risques de façon adéquate.

Dans mon rapport de 2002, au chapitre 1 intitulé « Les substances toxiques — Suivi », nous avons présenté les résultats de notre examen des ministères qui avaient fait l'objet de la première vérification dans ce domaine. Nous voulions évaluer leurs progrès dans la mise en œuvre de nos 27 recommandations. Nous avons constaté des progrès mitigés. Bien que le gouvernement fédéral ait fait des progrès dans la gestion des substances toxiques depuis notre vérification de 1999, sa capacité à détecter, à comprendre et à prévenir les effets nocifs des substances toxiques restait limitée. Les processus que nous avions observés faisaient obstacle à des mesures décisives prises en temps opportun et axées sur le principe de précaution. Plusieurs causes profondes des problèmes que nous avions soulevés en 1999 persistaient en 2002, soit l'insuffisance des ressources pour remplir les engagements, des lacunes importantes dans les connaissances scientifiques et la lourdeur des mécanismes réglementaires. J'avais alors déclaré que la situation était inacceptable sur les plans environnemental, économique ou social et que ce n'était pas de bon augure pour notre santé ou notre environnement. La trousse d'information qui vous a été remise contient les recommandations que nous avions formulées à ce moment.

Nos travaux sur les substances toxiques portaient sur des aspects de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais leur étendue dépassait largement le champ d'application de la Loi. Bien que nos constatations ne soient pas récentes, nous espérons qu'elles pourront aider le comité dans son travail d'évaluation.

John Reed, directeur principal, a dirigé nos travaux sur les substances toxiques en 1999 et en 2002. Il a préparé un bref exposé à l'aide de diapositives afin de préciser davantage certaines de nos constatations et leur incidence sur votre évaluation. À la fin de son exposé, nous serons heureux de répondre à vos questions.