Déclaration d'ouverture au Comité sur les opérations gouvernementales et la reddition de comptes

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut — 2005

Merci, Monsieur le Président, et unnsakkut¹ à tous!

Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui pour mettre en lumière certains des messages clés de mon quatrième rapport à l'Assemblée législative du Nunavut.

Le thème principal de mon rapport de 2005 est la nécessité pressante d'améliorer la gestion financière. Je voudrais préciser que j'ai déjà soulevé cette question auparavant.

Dans un premier temps, j'aimerais parler de l'importance d'une saine gestion financière. J'aborderai ensuite mes constatations antérieures et les efforts déployés par le gouvernement à ce jour. Enfin, j'insisterai sur trois de mes recommandations et j'expliquerai les raisons pour lesquelles le gouvernement doit prendre des mesures énergiques.

Dans les deux documents stratégiques qu'elles ont publiés, la première et la deuxième assemblée législative de votre territoire proposent une série de mesures importantes destinées à améliorer les programmes, des mesures que vous espérez réaliser pour les Nunavummiut. Les députés territoriaux, les ministres et les fonctionnaires veulent évidemment offrir les meilleurs services possibles et il n'est jamais facile de décider ce qui devrait être fait en priorité.

Une saine gestion financière ne peut qu'appuyer les efforts déployés par votre gouvernement pour fournir des services de qualité aux Nunavummiut. Elle réduit les risques d'erreurs, de mauvaises décisions et de fraude.

Même les organisations dotées d'une solide gestion financière courent des risques : des erreurs et des fraudes peuvent être commises, des mauvaises décisions peuvent être prises. Le principal enjeu est de réduire le risque de ces problèmes coûteux à un niveau acceptable : voilà ce qu'on entend par saine gestion financière.

Je vais illustrer mon propos par un exemple qui vous aidera peut-être à comprendre la différence. La plupart d'entre nous ferment la porte à clé avant d'aller dormir. Si nous ne le faisons pas, nous courons un risque inutile : celui d'être cambriolés. Il est possible que personne ne vienne nous cambrioler ce soir. Il est possible qu'il ne se passe rien demain ni l'an prochain ni même jamais. Pourtant, le fait de ne pas verrouiller sa porte comporte un risque. La plupart d'entre nous refusent de prendre de tels risques.

Bien sûr, les risques liés à une mauvaise gestion financière sont différents. Un gouvernement qui ne met pas en place des contrôles adéquats ne court pas seulement le risque d'être victime de vol ou de fraude, il risque aussi de commettre des erreurs et de prendre de mauvaises décisions.

La plupart des gouvernements et des autres grandes organisations se rendent compte qu'ils ne peuvent se permettre des erreurs coûteuses; ils prennent donc des mesures pour réduire les risques grâce à une saine gestion financière. De même, votre gouvernement a conclu qu'il doit améliorer ses contrôles, mais il n'a pas encore réussi à prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques à un niveau acceptable en mettant en œuvre les contrôles appropriés.

Permettez-moi maintenant d'aborder mes constatations antérieures et les efforts déployés par le gouvernement à ce jour.

Dans chacun des rapports présentés à votre assemblée législative, en 2001, 2002 et 2004, j'ai indiqué que les efforts du gouvernement pour se doter de contrôles financiers essentiels n'avaient pas porté leurs fruits.

Ainsi, dans sa réponse à mon rapport de 2001, le gouvernement a indiqué qu'il comptait embaucher des comptables de niveau supérieur et qu'il lui faudrait tout au plus trois ans pour se doter des contrôles financiers essentiels. Il a engagé le personnel, mais l'échéance qu'il s'était lui-même fixée pour la mise en place de ces contrôles n'a cessé d'être reportée.

Dans mon rapport de 2002, j'ai insisté encore sur la nécessité d'améliorer les contrôles. Dans sa réponse, le gouvernement a indiqué qu'il prenait des mesures, notamment en modifiant sa structure organisationnelle pour corriger les problèmes.

Dans mon rapport de 2004, j'ai de nouveau fait remarquer qu'il fallait améliorer la gestion financière. En réponse à mon rapport, le gouvernement a adopté un plan d'évaluation de sa capacité financière.

Une fois de plus, dans mon rapport de 2005, je répète que la gestion financière du gouvernement n'est pas adéquate. Nous avons relevé que de bonnes personnes au sein de votre gouvernement ont tenté d'améliorer la gestion financière, mais les améliorations tardent à se concrétiser.

La gestion financière est certainement plus solide maintenant que lors de la création du Nunavut. Toutefois, elle demeure, dans l'ensemble, faible et fragile. Elle n'a pas réduit suffisamment le risque d'erreurs, de mauvaises décisions et de fraude. Nous sommes à la fois étonnés et inquiets de la lenteur des progrès quant à l'amélioration des contrôles.

Je voudrais aborder brièvement une conséquence évidente d'un contrôle financier médiocre.

Le chapitre 4 de mon rapport fournit les raisons pour lesquelles le gouvernement est incapable de produire les états financiers à la date d'échéance fixée par la loi. Pour l'exercice 2003-2004, il a fallu environ sept mois de plus qu'en 2002-2003 pour que soient déposés les états financiers consolidés du gouvernement. Au lieu d'assister à une amélioration, on peut voir que la situation tend à empirer.

Nous avons conclu que le dépôt tardif des états financiers est un symptôme de la situation actuelle de la gestion financière au gouvernement. Selon nous, il faut d'abord apporter des améliorations à la gestion financière dans l'ensemble du gouvernement avant qu'il soit en mesure de toujours respecter la date d'échéance pour le dépôt de ses états financiers.

J'aimerais aborder une autre conséquence moins évidente. On peut en partie expliquer le retard du dépôt des états financiers par le fait que le gouvernement tient compte seulement des rentrées et des sorties de fonds en cours d'exercice. À la fin de l'exercice, il doit s'atteler à la tâche colossale d'enregistrer les comptes créditeurs et les comptes débiteurs s'il veut se conformer aux règles comptables et améliorer l'information fournie sur les opérations du gouvernement tout au long de l'exercice.

Par conséquent, pendant l'année, les gestionnaires prennent d'importantes décisions fondées sur de l'information incomplète, ce qui nuit à la qualité de leurs décisions. Par exemple, nous mentionnons au chapitre 3 que le gouvernement a l'habitude de dépenser plus l'argent que le montant autorisé par l'Assemblée législative. Ce problème semble attribuable en partie au fait que le gouvernement s'occupe des comptes en souffrance – les sommes qu'il doit payer – seulement à la fin de l'exercice plutôt que tout au long de celui-ci.

Pour quelles raisons les efforts du gouvernement n'ont-ils pas donné lieu à davantage d'améliorations? Mon rapport de 2005 fait état de deux causes profondes.

Premièrement, les systèmes financiers de votre gouvernement ne sont pas comparables à la taille et à la complexité de vos opérations. Le Nunavut est un gouvernement de niveau supérieur, dont les opérations sont complexes, qui traite de questions complexes et qui dépense chaque année un milliard de dollars. Pourtant, au chapitre 6 de mon rapport, je fais remarquer que vos systèmes financiers ne répondent pas au besoin de vos opérations. Trop souvent, ce sont des systèmes manuels ou des systèmes élaborés à l'aide de tableurs non officiels qui ne sont pas dotés des contrôles appropriés. Trop souvent, de graves erreurs sont commises, comme des erreurs dans les registres des congés ou des paiements versés sans autorisation en bonne et due forme. (La pièce 1.1 de mon rapport et les sections afférentes en donnent des exemples.)

Deuxièmement, comme je le fais remarquer dans les chapitres 7 et 8 de mon rapport, des obstacles structurels nuisent aux opérations financières de votre gouvernement. Permettez-moi de vous les résumer :

• Votre gouvernement a de graves problèmes de gestion financière;
• Votre gouvernement dispose d'un système comptable très décentralisé; les postes en comptabilité — depuis les commis jusqu'aux directeurs — sont disséminés sur l'ensemble du territoire du Nunavut;
• Comme vos opérations comptables sont en ce moment très décentralisées, votre gouvernement n'a pas assez de comptables professionnels expérimentés pour régler les problèmes et former le personnel débutant.

Comment redresser la situation?

Une première solution serait de continuer d'apporter des améliorations à vos opérations comptables. Le gouvernement pourrait tenter encore de mettre en œuvre de petits changements comme il l'a fait au cours des six dernières années. Toutefois, cette solution n'a pas fonctionné jusqu'à maintenant, et rien ne nous porte à croire qu'elle fonctionnera un jour.

Une deuxième solution serait de recruter des comptables professionnels. Cependant, il n'y a pas pour l'instant assez de comptables professionnels au Nunavut pour effectuer des opérations comptables aussi décentralisées. Le gouvernement devrait donc recruter à l'extérieur. Cette solution coûterait cher, et elle entraînerait une concurrence accrue pour les logements du personnel. À mon avis, cette solution n'est pas viable.

Parmi les conclusions auxquelles j'en arrive dans mon rapport, il y a une troisième solution. Pour régler ses innombrables problèmes de gestion financière, le gouvernement devra recentraliser sa fonction comptable jusqu'à un certain point. Cette mesure est nécessaire pour utiliser au maximum les compétences du nombre relativement restreint de comptables professionnels sur le territoire, du moins en attendant que les problèmes soient réglés et que le personnel soit bien formé.

Avant de passer au point suivant, je dois dire que je suis au courant de la politique de décentralisation adoptée par votre gouvernement. Je respecte le droit de votre gouvernement et celui de votre assemblée législative à établir des politiques destinées à soutenir les communautés du Nunavut.

Cependant, je dois aussi préciser que, si certaines formules de recentralisation feraient perdre des emplois dans les communautés, il en existe qui permettraient d'en conserver, peut-être sous une autre forme. Par ailleurs, la recentralisation des opérations comptables n'aurait pas d'incidence sur les services aux Nunavummiut. Au contraire, elle engendrerait peut-être des économies qui pourraient être réinvesties dans les communautés.

J'ai déjà parlé de deux des trois recommandations clés de mon rapport : améliorer les systèmes financiers afin d'appuyer les opérations complexes du gouvernement, et recentraliser les fonctions comptables. Ces deux recommandations visent à aider le gouvernement à améliorer rapidement la gestion financière, ce qui a semblé tellement difficile au cours des sept dernières années.

J'en arrive enfin à la dernière des trois recommandations clés de mon rapport — une recommandation davantage tournée vers l'avenir que vers le présent. De nombreux postes supérieurs en comptabilité ou en gestion financière exigent des titulaires qu'ils aient des études et une formation poussées de comptables professionnels. La dernière recommandation de mon rapport propose que le gouvernement s'inspire de ses réussites précédentes — notamment votre programme visant à offrir à des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales une formation en droit pour qu'ils deviennent avocats. En prenant modèle sur cette expérience, le gouvernement pourrait élaborer un programme destiné à faire en sorte que des bénéficiaires reçoivent une formation professionnelle en comptabilité qui leur permettrait d'occu per un poste supérieur en gestion financière au gouvernement.

Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné au tout début, la plupart des organisations aussi vastes et complexes que votre gouvernement se rendent compte qu'elles ne peuvent assumer les risques d'une mauvaise gestion financière.

Votre gouvernement était arrivé à la même conclusion en 2001 dans sa réponse à mon premier rapport à votre assemblée législative. Pourtant, cinq plus tard, la mise en place de contrôles financiers appropriés demeure difficile à réaliser.

Comme je le conclus dans mon rapport, une saine gestion financière réduirait les risques d'erreurs, de mauvaises décisions et de fraude. En fin de compte, une bonne gestion financière est l'une des pierres d'assise d'un bon gouvernement. Votre gouvernement devrait agir maintenant afin de mettre en œuvre les contrôles nécessaires pour assurer à tous les Nunavummiut d'excellents services dans les années à venir.

Je vous remercie à nouveau de m'avoir donné l'occasion de vous présenter aujourd'hui un aperçu de mon rapport de 2005.

Nakurmiik.²

Merci, Monsieur le Président.

___________________________

¹ Bonjour

² Merci