Déclaration d'ouverture devant le Comité permanent de la surveillance et de la reddition de comptes de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Le 28 juin 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler de mon rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Je suis accompagnée de M. Andrew Lennox, vérificateur général adjoint, et de M. Roger Simpson, le directeur principal qui était chargé de la vérification.

À la demande de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, et avec l'accord de celle du Nunavut, nous avons vérifié si la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se conforme aux lois établies et aux politiques de son conseil de gestion lorsqu'elle traite les demandes d'indemnisation des travailleurs blessés.

Nous avons aussi passé en revue la gestion et le règlement des appels de ses décisions.

Nous avons examiné la gouvernance de la Commission, et surtout la manière dont le conseil de gestion supervise l'orientation et la direction de la Commission.

Nous n'avons pas examiné les autres activités de la Commission, comme le prélèvement des cotisations des employeurs, les inspections et d'autres services de prévention des accidents, ou ses activités d'investissement.

La Commission est une institution publique importante. À l'instar de la plupart des commissions des accidents du travail, elle peut difficilement donner chaque fois satisfaction à la fois aux travailleurs et aux employeurs, mais elle doit avoir la confiance de la collectivité. Dans les années à venir, elle devra composer avec l'intensification de l'activité produite par une exploitation accrue du pétrole, du gaz et des mines dans le Nord.

Dans presque tous les cas de 2005 que nous avons examinés, la Commission a traité les demandes d'indemnisation des travailleurs blessés conformément aux lois et aux politiques applicables. Cependant, un petit nombre de demandes étaient pendantes depuis quelques années, en raison surtout de divergences concernant des questions médicales ou liées aux politiques. Il s'agit d'un petit nombre de demandes, mais leur coût est important si l'on tient compte de la publicité négative, du temps perdu par les employés, des dépenses engagées pour faire appel, des frais de justice, et surtout des séquelles psychologiques chez les demandeurs. J'encourage la Commission à trouver de meilleures façons de trancher lorsque les opinions diffèrent sur des questions complexes.

Le Comité voudra peut-être demander à la Commission ce qu'elle compte faire pour réduire au minimum le nombre de demandes toujours pendantes.

La Commission a récemment amélioré ses procédés, mais l'information qu'elle donne aux demandeurs n'est pas assez claire. Elle se doit de mieux expliquer ses règles, ses méthodes et, surtout, ses limites. Les personnes touchées ne devraient pas en arriver à se demander ce qui motive les décisions de la Commission ou ce que ces décisions auront pour conséquence. Ce manque de clarté a suscité des attentes irréalistes et de la frustration chez les demandeurs.

Le Comité voudra peut-être savoir ce que la Commission compte faire pour améliorer ses communications en vue d'atténuer les frustrations des demandeurs et pour faire le suivi de son rendement à cet égard.

Nous avons observé que le conseil de gestion manque de capacités dans certains secteurs techniques. Le processus de nomination actuel ne précise pas clairement les compétences techniques que devrait posséder le candidat idéal. Cette information permettrait de sélectionner des personnes compétentes parmi les membres du public, les employés et les employeurs. Nous avons aussi observé qu'à l'heure actuelle, les membres du conseil ne reçoivent pas une formation adéquate pour renforcer la capacité technique.

Le Comité voudra peut-être demander au conseil de gestion de lui dire ce qu'il prévoit faire pour renforcer la capacité du conseil dans les domaines techniques, et de préciser son échéancier.

Jusqu'à maintenant, la Commission n'a pas suffisamment consulté les parties prenantes à propos de ses politiques, ce qu'a reconnu le conseil. En décembre 2005, la Commission a adopté une nouvelle approche en matière de consultation sur ses politiques et elle l'applique en ce moment à titre expérimental.

La Commission et le conseil pourraient peut-être vous préciser la date à laquelle cette nouvelle approche sera officiellement adoptée.

Nous notons dans notre rapport que le conseil de gestion ne fait pas suffisamment la preuve de son indépendance. Il ne cherche pas à obtenir directement, de façon périodique, l'avis des parties prenantes sur des questions de politiques, en particulier sur des sujets controversés, comme la douleur chronique et l'état de santé antérieur.

Le Comité voudra peut-être demander au conseil de lui dire ce qu'il prévoit faire pour obtenir différents avis sur des sujets controversés, et de préciser les parties prenantes qu'il a l'intention de consulter.

Monsieur le Président, je vous remercie. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.