Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Le Budget des dépenses et le Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Le 11 mai 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, nous sommes heureux d'être parmi vous aujourd'hui et nous vous remercions de nous donner l'occasion de discuter de notre Budget des dépenses et de notre dernier Rapport sur le rendement.

Je suis accompagnée aujourd'hui de John Wiersema, sous-vérificateur général, et de Robert D'Aoust, contrôleur du Bureau. Nous aimerions profiter de cette occasion afin de brièvement tracer les grandes lignes de notre mandat et de nos activités aux nouveaux membres de votre comité.

La vérificatrice générale est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et relève directement du Parlement. En tant que vérificateur législatif du Parlement, nous fournissons de l'information, une assurance et des avis objectifs aux parlementaires pour les aider à examiner les dépenses et le rendement du gouvernement. Nous vérifions le gouvernement fédéral, qui comprend quelque 70 ministères et organismes, 10 établissements publics et 60 autres entités. Nous vérifions aussi 40 sociétés d'État, les 3 gouvernements territoriaux, 15 organismes territoriaux et 2 organisations des Nations Unies — l'UNESCO et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Dans le cas des deux organisations de l'ONU, nous recouvrons les coûts de nos travaux.

Nos vérifications législatives comprennent des vérifications des états financiers ainsi que des vérifications de gestion. La vérification comptable permet de voir si le gouvernement présente son information financière de façon fidèle, conformément aux conventions comptables établies. Nos vérifications des états financiers ressemblent aux vérifications qui sont menées dans le secteur privé.

Chaque année, nous effectuons plus de 100 vérifications d'états financiers, notamment ceux du gouvernement du Canada, de sociétés d'État et des trois gouvernements territoriaux.

Dans le cadre de nos vérifications de gestion, nous vérifions si le gouvernement gère ses programmes en tenant dûment compte de l'économie, de l'efficience et des répercussions sur l'environnement. En outre, nous déterminons si des mesures sont en place pour évaluer l'efficacité des programmes. Nous choisissons le sujet de nos vérifications de gestion en évaluant les risques auxquels les ministères et organismes font face dans le cadre de leur mandat et de leurs activités. Nous vérifions les questions importantes et nous communiquons nos constatations.

Nous effectuons environ 30 vérifications de gestion chaque année. Celles-ci sont déposées au Parlement jusqu'à quatre fois par an. Il s'agit des rapports de la vérificatrice générale et de ceux de la commissaire à l'environnement et au développement durable; la commissaire dirige le service de vérification environnementale au sein de mon bureau. La liste des rapports que nous déposerons en 2006 se trouve en annexe à ma déclaration d'ouverture.

Les examens spéciaux sont une forme de vérification de gestion utilisée pour évaluer les systèmes et les pratiques de gestion des sociétés d'État. Cette forme de vérification permet de fournir une opinion précisant s'il existe une assurance raisonnable que les systèmes et pratiques examinés ne comportent pas de lacunes importantes. Toutes les sociétés d'État ont un examen spécial aux cinq ans. Nos rapports sur les examens spéciaux sont adressés aux conseils d'administration des sociétés. La plupart des sociétés d'État affichent nos rapports sur leur site Web.

Mon personnel se compose d'environ 600 employés, à savoir des professionnels en vérification et des membres du personnel administratif de diverses disciplines. La majorité d'entre eux travaillent dans notre bureau principal à Ottawa. Nous avons aussi des bureaux situés à Halifax, Montréal, Edmonton et Vancouver.

En 2004-2005, nous avons utilisé 72 millions de dollars des crédits parlementaires qui nous ont été octroyés et disposions d'un personnel équivalant à 570 employés à temps plein (voir la pièce jointe 1). Le coût total net de fonctionnement du Bureau était de 82,5 millions de dollars, ce qui comprend le coût des services reçus de ministères à titre gracieux et certains rajustements mineurs.

Ces données constituent des mesures de nos intrants — à savoir les fonds que nous utilisons et le personnel que nous employons. Notre dernier Rapport sur le rendement pour l'exercice terminé en mars 2005 présente de l'information détaillée sur nos extrants — c'est-à-dire le volume des travaux que nous avons produit — et une perspective globale des résultats obtenus grâce à nos travaux.

Comme la plupart des ministères et organismes fédéraux, nous présentons au Parlement nos priorités et notre rendement prévu au moyen de deux documents essentiels — le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement. Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007, qui fait partie du processus de préparation du Budget des dépenses du gouvernement, sera déposé cet automne. Je serai heureuse de discuter de ces deux documents avec le Comité plus tard cette année. Étant donné que les Rapports sur les plans et priorités ne sont pas disponibles pour votre examen aujourd'hui, nous avons joint à ce document quelques informations financières qui pourraient vous être utiles, concernant les dépenses passées et prévues.

Permettez-moi maintenant de vous présenter brièvement nos plans de dépenses. Le Parlement n'a pas encore approuvé le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours. Cependant, pour permettre de mieux situer notre budget actuel, vous trouverez ci-joint un résumé des six derniers exercices. Vous constaterez que nos Budgets principaux des dépenses, demeurent relativement constants au cours de cette période. De plus, vous verrez que chaque année, le Budget supplémentaire des dépenses contient une somme qui est reportée de l'exercice précédent. En 2006-2007, nous présenterons un Budget supplémentaire des dépenses qui demandera un report d'environ 3 millions de dollars, qui viendra s'ajouter à notre Budget principal des dépenses de 73,7 millions de dollars.

Nous croyons qu'avec le niveau actuel de financement, nous serons en mesure de remplir notre mandat actuel. Le Bureau pourrait toutefois faire face à des pressions financières dans l'avenir, car notre mandat de vérification des états financiers et d'examen spécial des sociétés d'État a été élargi. De plus, la vérification proposée des états financiers des ministères pourrait aussi influer sur les ressources dont nous aurons besoin. Nous continuerons de surveiller nos besoins financiers tout au long de la mise en oelig;uvre de ces initiatives, et nous pourrions devoir demander des fonds supplémentaires dans l'avenir.

Dans le Budget des dépenses des années antérieures et lors de discussions avec divers comités parlementaires, nous avons fait valoir la nécessité d'établir un nouveau mécanisme de financement pour les mandataires du Parlement. Je me réjouis de la création, dans le cadre d'un projet pilote à cette fin, du Comité consultatif sur le financement à l'intention des mandataires du Parlement, et j'attends avec intérêt d'être entendue par ce comité, lorsqu'il aura été rétabli.

J'aimerais discuter brièvement de la nouvelle disposition de la Loi fédérale sur l'imputabilité qui nous permettrait de « suivre la trace de l'argent ». Tout d'abord, j'aimerais dire que je suis touchée par cette marque de confiance. Je voudrais également expliquer aux membres du Comité comment nous comptons nous acquitter de ce mandat :

• Il appartient aux gestionnaires des ministères et des sociétés d'État de veiller à ce que les subventions, les contributions et les prêts versés aux particuliers ou aux institutions ne faisant pas partie du gouvernement fédéral servent aux fins pour lesquelles ils sont accordés. Pour ce faire, les gestionnaires doivent mettre en place les systèmes et procédures nécessaires pour garantir que les fonds versés sont utilisés comme il se doit.
• Notre rôle en tant que vérificateur externe du gouvernement est de déterminer si ces systèmes et procédures sont en place et s'ils fonctionnent bien. Nous faisons ensuite rapport au Parlement sur le caractère approprié des systèmes, et nous formulons des recommandations lorsque des améliorations s'imposent.
• Nous ne pensons pas que notre rôle soit de vérifier de façon systématique les bénéficiaires des subventions et des contributions. Comme je l'ai indiqué, il s'agit là de la responsabilité des gestionnaires des programmes. Par conséquent, je ne m'attends pas à avoir souvent recours à cette nouvelle disposition.

Comme je prévois ne « suivre la trace de chaque dollar » que dans des circonstances rares et inhabituelles, je ne demande pas de fonds supplémentaires pour remplir ce mandat élargi.

Pour conclure, Monsieur le Président, mon personnel et moi-même sommes sensibles à l'appui soutenu que nous accorde votre comité, et nous avons hâte de travailler avec tous ses membres.

Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

Bureau du vérificateur général du Canada
Rapports de vérification de gestion prévus en 2006

Mai 2006
Rapport Le Point

• La gestion gouvernementale : l'information financière
• Défense nationale — Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire
• Défense nationale — L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada
• Le Programme canadien des armes à feu
• La gestion des programmes destinés aux Premières nations
• La gestion des subventions et des contributions votées
• L'acquisition de bureaux loués
• Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés

Mai 2006

• Rapport sur une autre question liée au contrôle parlementaire des dépenses publiques

Septembre 2006
Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

• La stratégie fédérale en matière de gestion du changement climatique
• Le changement climatique : effets et adaptation
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de la consommation d'énergie
• Les stratégies de développement durable : mesures prises pour respecter les engagements
• Les pétitions en matière d'environnement

Novembre 2006

• Le rôle du gouvernement fédéral dans le processus des traités de la Colombie-Britannique
• Les grands projets axés sur les technologies de l'information
• Les systèmes de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : aperçu
• Les systèmes de gestion des dépenses au sein des ministères
• La gestion des dépenses au sein des organismes publics centraux
• Recherche et innovation : les initiatives fédérales
• Défense nationale — La modernisation des systèmes canadiens au sein du NORAD
• Pour une bonne conduite des affaires publiques — Organismes de sécurité publique et de protection civile
• La Sécurité de la vieillesse
• Santé Canada — La gestion des ressources financières
• Gendarmerie royale du Canada — La gestion des retraites et de l'assurance
• Programme intégré de réinstallation

Bureau du vérificateur général du Canada
Sommaire du financement obtenu et des dépenses, de 2003-2004 à 2008-2009 (en milliers de dollars)

Remarques :

¹ Les ministères et organismes peuvent reporter aux exercices futurs jusqu'à 5 p. 100 de leur budget de fonctionnement.

² Les autres éléments des budgets supplémentaires des dépenses comprennent surtout les fonds pour les augmentations de salaires, le remplacement du mobilier et l'augmentation de la charge de travail attribuable à des changements apportés par le passé aux responsabilités qui nous sont conférées en vertu de la loi.

³ Les données sur le financement prévu pour 2007-2008 et 2008-2009 sont tirées de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence.