Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Agence du revenue du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés
(Chapitre 8 - Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale)

Le 6 juin 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification du recouvrement des impôts et des taxes impayés. Je suis accompagnée de John Rossetti, vérificateur général adjoint, et de Jamie Hood, le directeur principal responsable de cette vérification.

Une fois l'an, je prépare un rapport au Parlement intitulé Le Point. Ce rapport cible les mesures prises par le gouvernement pour donner suite à certaines de nos recommandations découlant de vérifications de gestion antérieures. Il aide ainsi les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics. Notre vérification du recouvrement des impôts et des taxes impayés est un suivi des travaux que mon bureau a effectués il y a plus de dix ans.

Lors de notre vérification de 1994, nous avions notamment constaté l'inefficacité des systèmes de cotation automatiques des risques de non-recouvrement du Ministère, ces systèmes étant conçus pour classer les comptes en souffrance par ordre de priorité. Nous avions aussi constaté que le Ministère ne disposait pas de renseignements pertinents sur les résultats de recouvrement pour pouvoir évaluer correctement le rendement.

Cette année, nous avons constaté que, dans l'ensemble, l'Agence n'a pas accompli de progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de nos recommandations de 1994. Sa méthode d'évaluation des risques associés aux dossiers n'est pas suffisamment élaborée, et l'Agence n'a toujours pas l'information nécessaire pour gérer de manière efficace et efficiente la perception des impôts et des taxes impayés. Ces questions sont évidemment complexes et difficiles à régler, mais nous nous attendions quand même à des progrès plus intéressants.

Quels sont les paramètres clés de la dette fiscale? Au 31 mars 2005, l'Agence avait plus de 3 millions de comptes à recouvrer totalisant 18 milliards de dollars. Cette somme correspond à un peu plus de 5 p. 100 des 332 milliards de dollars de rentrées de fonds de l'Agence en 2004-2005.

Monsieur le Président, l'Agence doit disposer de bons systèmes de gestion des risques parce que ses ressources sont limitées, et ses agents de recouvrement doivent concentrer leurs efforts sur les comptes présentant les plus grands risques. Depuis 1994, l'Agence a quelque peu amélioré ses systèmes de cotation des risques, mais il reste encore beaucoup à faire. En raison des faiblesses notées dans la gestion des risques, nous sommes arrivés à la conclusion que l'Agence n'avait pas la garantie que les dossiers présentant les plus grands risques étaient traités en priorité.

Pour ce qui est de l'information de gestion, nous avons relevé plusieurs lacunes. Nous avons constaté que la direction ne connaît pas les raisons pour lesquelles la dette fiscale augmente plus rapidement que les rentrées de fonds totales et qu'elle ne connaît pas bien non plus les types de comptes qui composent le montant de la dette fiscale. Si la direction manque de connaissances à ces égards, c'est parce qu'elle ne recueille pas les données appropriées.

Nous avons également constaté qu'il manquait à la direction des renseignements importants sur le rendement. Par exemple, on ne connaît pas le total des sommes recouvrées ni le nombre de comptes traités par le système automatisé et le centre d'appels national. Pourtant, ces comptes représentaient une somme de 2,5 milliards de dollars au 31 mars 2005. De plus, la direction ne dispose pas des renseignements lui permettant d'évaluer le rendement des différents modes de recouvrement. La direction a besoin de ces renseignements pour vérifier si ses stratégies fonctionnent et si ses ressources sont affectées aux bons endroits.

Comme bien souvent dans nos autres vérifications, Monsieur le Président, nous avons noté des changements positifs dont nous voulons vous faire part. Par exemple, l'Agence a mis à jour son système automatisé, ouvert un centre d'appels national et créé des bassins nationaux pour mieux gérer la charge de travail.

Permettez-moi de parler maintenant de la vision stratégique de l'Agence en ce qui concerne le recouvrement des impôts et taxes impayés. Cette vision énonce des objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2010 et intègre de nombreuses pratiques exemplaires qui sont utilisées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé. Elle dépeint les défis majeurs qui l'attendent dans le recouvrement des impôts et des taxes impayés, dont ceux soulevés de nouveau dans notre rapport.

Cependant, au moment où nous avons effectué notre vérification, nous n'avons pas trouvé de plan détaillé montrant comment l'Agence allait s'attaquer aux défis décrits dans sa vision ni les mesures qu'elle entend utiliser pour évaluer les progrès accomplis en regard de ses objectifs. Si l'Agence ne dispose pas d'un tel plan, elle pourrait avoir de la difficulté à atteindre ses objectifs.

Nous sommes heureux que l'Agence ait accepté nos recommandations et que sa vision tienne compte de la nécessité de bien évaluer les risques et de disposer d'une meilleure information de gestion. La question à se poser est la suivante : Quand verrons-nous les résultats? Votre comité voudra peut-être demander à l'Agence de lui fournir un plan d'action détaillé et un échéancier pour la réalisation de sa vision, de même que des rapports d'étape périodiques.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.