Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

L'acquisition de bureaux loués
(Chapitre 7 - Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale)

Le 8 juin 2006

Ronnic Campbell
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter les conclusions du chapitre 7 de notre rapport Le Point de mai 2006 intitulé « L'acquisition de bureaux loués ». Je suis accompagné de Bruce Sloan, directeur principal au Bureau, qui est responsable de cette vérification.

TPSGC gère des locaux totalisant 6,6 millions de mètres carrés et consacre 3 milliards de dollars par an pour la gestion des biens immobiliers. Le Ministère conclut jusqu'à 500 baux par an. Il doit donc disposer d'une information complète, exacte et actuelle pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Comme il s'est engagé à réaliser l'objectif gouvernemental de réduction des coûts, il est d'autant plus impératif que la Direction générale des biens immobiliers applique de solides pratiques de gestion.

Nous avons relevé un certain nombre de questions importantes qui touchent le coût des locaux. Permettez-moi de vous les exposer plus en détail.

À l'heure actuelle, la responsabilité des décisions touchant le coût des locaux est partagée entre TPSGC, les ministères clients et le Conseil du Trésor. En raison de ce partage de responsabilité, il est difficile pour TPSGC d'imposer et de respecter ses normes relatives à la superficie et à la qualité des bureaux pour l'ensemble du gouvernement. Nous signalons dans notre rapport des cas où le Ministère n'a pas imposé ces normes, ce qui a entraîné des coûts additionnels pour les contribuables.

Le Comité voudra peut-être demander au Ministère ce qu'il entend faire pour que ses normes soient appliquées.

Le deuxième facteur qui touche le coût des locaux est le fait que les mécanismes de financement actuels ne favorisent pas toujours le choix de l'option la plus économique.

Nous avons constaté au cours de notre vérification que le Ministère avait fait des progrès satisfaisants pour ce qui est de définir les options les plus économiques qui répondent aux besoins en locaux des ministères clients.

Lorsqu'il évalue les options pour les locaux, TPSGC prend en considération le coût total de chaque option sur la durée prévue des besoins, souvent entre 15 et 25 ans. Ils comprennent la construction, le bail-achat, l'achat et la location.

Le Comité voudra peut-être demander à TPSGC et au Secrétariat du Conseil du Trésor de fixer un échéancier pour l'établissement de mécanismes de financement qui permettront de choisir et de mettre en œuvre les options les plus économiques.

En 2002, nous avions signalé que TPSGC devait renforcer l'intégrité et la disponibilité de l'information pour mieux gérer l'acquisition de bureaux. Dans notre rapport de cette année, nous signalons que les progrès ont été insatisfaisants à cet égard.

Les gestionnaires ont besoin d'une information actuelle, exacte et complète pour prendre les bonnes décisions stratégiques. Nous avons constaté que l'information de base dont les gestionnaires d'immeubles ont besoin est inexistante, inadéquate ou difficile à obtenir.

Le Comité voudra peut-être demander au Ministère d'expliquer

• les mesures qu'il prend pour rationaliser la gestion du portefeuille des biens immobiliers et
• les mesures qu'il prendra pour mettre en place les systèmes d'information qui soutiendront sa stratégie.

En terminant, Monsieur le Président, nous aimerions faire remarquer au Comité que les gestionnaires du gouvernement considèrent souvent que les locaux sont des biens ou des services gratuits. Actuellement, le coût des locaux est payé par TPSGC. Ce coût est inscrit dans les comptes publics des ministères comme un service reçu gratuitement. Le gouvernement devrait s'assurer que le système comporte des mesures incitatives pour une saine gestion du portefeuille, y compris la possibilité de choisir l'option la plus économique.

Nous serons heureux, Monsieur le Président, de répondre aux questions de votre Comité.