Introduction

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de nos travaux sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Il s’agit pour moi d’une occasion que j’accueille avec plaisir puisqu’elle marque notre première rencontre avec le Comité au cours de la présente législature. L’une de mes priorités a été de trouver des moyens de mieux servir le Parlement, ce qui veut dire notamment aider les comités parlementaires en portant à leur attention les constatations de nos vérifications des secteurs qui présentent un intérêt particulier pour eux.

Je suis accompagné aujourd’hui de John Mayne, le directeur principal responsable des questions redditionnelles, qui s’est occupé de notre étude sur la création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de Neil Maxwell, le directeur principal responsable de nos travaux de vérification en cours au sein de l’Agence, y compris du suivi du Programme de protection des végétaux et de santé des animaux.

Comme il s’agit de notre première rencontre, j’aimerais faire porter mon commentaire d’introduction sur les divers travaux de vérification que nous avons exécutés au sein de l’Agence. Permettez-moi d’abord de dire quelques mots au sujet de notre étude sur sa création.

Renseignements généraux sur l’étude de l’Agence

L’établissement d’un organisme unique a fait suite à de longues discussions sur les avantages du fusionnement du système fédéral d’inspection des aliments qui faisait intervenir Santé Canada, Pêches et Océans et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Mon bureau a accueilli favorablement l’idée du fusionnement du système d’inspection étant donné que sa vérification de 1994 avait fait ressortir les chevauchements et nombre de lacunes dans le système en place. Lorsque l’Agence est entrée en service le 1^er avril 1997, ces trois ministères lui avaient transféré environ 330 millions de dollars et 4 500 équivalents temps plein au total.

La création de l’Agence a posé de nombreux défis, dont les suivants : le transfert des ressources de programmes et des ressources des services généraux, l'élaboration d’un cadre de responsabilisation solide et la mise en œuvre d’un nouveau cadre de gestion des ressources humaines adapté au nouveau statut d’employeur distinct de l’Agence (qui n’est plus régie par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique depuis le 1^er avril 1998). Le chapitre de notre rapport de 1998 énumère un certain nombre des leçons précises que ce processus de changement a permis d’apprendre.

La création de l’Agence fournit des leçons importantes à transmettre à d’autres organismes qui cherchent à établir des nouveaux modes de prestation des services, dont l’Agence nationale des parcs et l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Notre étude visait à documenter ces leçons.

Nous nous sommes particulièrement intéressés à la conception de l’Agence et à la latitude qu’on lui a accordée en gestion et pour son fonctionnement. L’Agence a obtenu cette latitude, comme le statut d’employeur distinct, afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs généraux, c'est-à-dire fournir aux Canadiens des services d'inspection scientifique plus rentables qui concourent à un approvisionnement alimentaire sain, un accès accru aux marchés internationaux et un système national d'inspection des aliments.

Au moment de notre étude, l’Agence n’avait pas tiré parti de toute la latitude qui lui avait été accordée; par exemple :

• il lui restait beaucoup à faire pour établir son régime de gestion des ressources humaines en tant qu’employeur distinct;
• elle ne communiquait pas encore ses résultats financiers en se servant des principes comptables généralement reconnus, même si cela est prévu pour 1999-2000.

Au cours de sa première année de fonctionnement, l’Agence avait aussi été lente à élaborer ses systèmes de communication de l’information sur le rendement, une composante essentielle de son nouveau régime de responsabilisation.

En tenant compte de la latitude qui a été accordée à l'Agence, le Comité pourrait vouloir lui demander de communiquer la mesure dans laquelle elle atteint ses objectifs généraux ainsi qu'une mise à jour des progrès accomplis en vue d'établir son régime de gestion des ressources humaines.

Pleins feux sur les questions de responsabilisation

La nouvelle latitude consentie à l’Agence a créé la nécessité d’un régime de responsabilisation solide. Un aspect important de ce régime est la nécessité pour l’Agence de rendre compte annuellement de son rendement. Le cadre de responsabilisation innove aussi dans le sens où le vérificateur général est tenu, de par la loi, d’évaluer la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence. Le premier rapport annuel de l’Agence, qui comprenait son rapport sur le rendement et notre évaluation de cette information sur le rendement, a été déposé en octobre. Nous avons aussi soumis un rapport au ministre de l’Agriculture. C’est une expérience qui nous a permis, à l’Agence et à nous, d’apprendre.

Le régime de responsabilisation de l’Agence repose sur sa capacité de fournir au Parlement une information juste et fiable. Le travail que l’Agence a effectué pour faire rapport de son rendement dans son premier rapport annuel nous encourage, surtout quand on tient compte des demandes auxquelles l’Agence a dû répondre au cours de sa première année de fonctionnement. Mais, comme l’Agence le reconnaît, il reste beaucoup à faire.

Dans notre évaluation de son information sur le rendement, nous avons fait ressortir plusieurs éléments nécessaires pour aider les lecteurs de son rapport annuel à comprendre la mesure dans laquelle l’Agence atteint ses objectifs. Dans le secteur de la santé des animaux, par exemple, l’information sur l’inspection des importations fait mention du nombre d’animaux importés et indique que l’Agence en a rejeté moins d'un pour cent. Une meilleure indication du rendement de l’Agence inclurait une certaine mesure de l’exactitude ou de la fiabilité de ses inspections, ce qui révélerait au lecteur la mesure dans laquelle l’Agence décèle la non-conformité.

Il faudra plusieurs années d’un engagement solide et visible de la part de la haute direction avant que l’Agence élabore des systèmes de gestion et d’information axés sur les résultats et qu’elle soit en mesure de communiquer au Parlement une information valable sur ses réalisations. De plus, il serait important de préciser la mesure dans laquelle elle atteint les objectifs généraux qui ont mené à la création de l'Agence, objectifs que j'ai mentionnés plus tôt.

Vous voudrez peut-être demander à l’Agence de vous faire une mise à jour de ses progrès relativement à la préparation de son deuxième rapport annuel et de discuter avec l’Agence des améliorations qu’il aimerait voir apportées à son rapport annuel. L’appui et la participation du Parlement et de ses comités sont essentiels à une bonne communication de l’information sur le rendement.

Nous saurions aussi gré au Comité de nous dire comment nous pourrions améliorer notre évaluation de l’information sur le rendement, laquelle est censée aider les lecteurs du rapport annuel de l’Agence.

La protection des végétaux et la santé des animaux

Permettez-moi maintenant de vous parler de notre vérification du Programme de protection des végétaux et de santé des animaux de l’Agence. Nous avons fait rapport de notre vérification en 1996, et à ce moment-là, le Programme relevait encore d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous avons l’habitude de faire un suivi deux ans après la vérification initiale pour évaluer l’état d’avancement des mesures correctives prises par l’organisation. Notre suivi de la vérification de 1996 a été publié en décembre 1998.

Le caractère adéquat de la gestion des risques était au cœur de notre vérification de 1996. Nous avons indiqué que le Programme donnait le ton à l’échelle mondiale dans le secteur de l’évaluation des risques, mais qu’il avait évalué principalement les risques liés aux importations, pas aux autres parties du Programme; par conséquent, il n’avait pas établi de priorités ni affecté de ressources à l’ensemble du Programme en se fondant sur le risque relatif. Nous avons recommandé plusieurs améliorations au processus d’évaluation des risques.

Nous avons aussi formulé des commentaires sur l’absence d’information sur le rendement, la nécessité de réexaminer l’efficience des activités et le recouvrement des coûts.

Dans le suivi de décembre 1998, nous étions généralement satisfaits des progrès réalisés. Toutefois, nous avons constaté qu’il restait encore du chemin à parcourir - ce qui ne nous a pas surpris, étant donné que nos recommandations nécessitaient des mesures à long terme. Les mesures qui ont été prises constituent des tentatives intéressantes et ambitieuses en vue de réorienter les activités dans l’ensemble de l’Agence, comme le Projet d’affectation des ressources fondées sur les risques et le Système d’inspection intégré dans le cadre duquel on élabore une approche d’inspection commune à tous les programmes d’inspection de l’Agence.

Vous voudrez peut-être demander à l’Agence de vous faire une mise à jour de ses progrès dans ces secteurs. Nous croyons également que l’Agence devrait se servir de moyens comme son rapport annuel pour faire régulièrement rapport de ses progrès.

La rationalisation du laboratoire de Winnipeg et du laboratoire de l’Agence

Autre défi pour l’Agence - défi dont nous avons parlé dans notre chapitre d’avril 1998 sur la vérification des nouveaux laboratoires fédéraux de santé humaine et animale à Winnipeg : la rationalisation de son réseau de laboratoires. Nous avons noté que l’Agence étudiait le volume des services de laboratoire et de soutien dont elle aura besoin pour ses programmes de quarantaine. Nous avons fait des observations sur la nécessité d’inclure le laboratoire de Winnipeg dans cette étude. Le Comité serait peut-être intéressé à connaître où en sont les activités dans ce secteur.

Travaux en cours

Enfin, j’aimerais résumer les travaux de vérification qui sont en cours. En plus de notre vérification annuelle des états financiers de l’Agence et de notre évaluation annuelle de son information sur le rendement, nous avons atteint les dernières étapes d’une vérification des frais d’utilisation dans le portefeuille de l’Agriculture, ce qui englobe la Commission canadienne du grain, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Comme je n’ai pas encore déposé ce rapport - la vérification n'étant pas terminée - je ne suis pas en mesure de vous faire part de nos constatations. Mais je serais heureux de connaître les préoccupations que les membres du Comité pourraient avoir au sujet des frais d’utilisation.

De fait - et je terminerai là-dessus - je serais heureux que les membres du Comité me fassent part des questions qui, selon eux, devraient être examinées dans les vérifications futures de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.