Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître ce matin. J’ai beaucoup apprécié la possibilité que vous m’avez donnée, le mois dernier, de comparaître devant ce comité et de discuter de nos travaux concernant l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Je suis ici aujourd’hui pour vous parler de nos travaux de vérification à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

À ma droite se trouve Neil Maxwell, directeur principal responsable de l’ensemble de nos travaux de vérification à Agriculture et Agroalimentaire Canada. À la droite de M. Maxwell se trouve John Rossetti, directeur d’un certain nombre de nos vérifications au Ministère.

Mon commentaire d’introduction portera sur les divers travaux que nous effectuons auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en particulier sur nos vérifications du Programme des avances en espèces et du Programme des paiements de transition pour le grain de l’Ouest.

Programme des avances en espèces

Le programme des avances en espèces est l’un des véhicules que le gouvernement met à la disposition des producteurs de cultures entreposables pour leur donner plus de latitude lorsqu’ils prennent leurs décisions de mise en marché. Ce programme comporte des prêts à court terme consentis aux producteurs au moment de la récolte, moment où leurs obligations financières sont souvent les plus lourdes. Les fonds accordés permettent aux producteurs de combler un creux financier entre le moment de la récolte et celui où ils commercialisent leurs produits et commencent à en tirer des revenus. Ces dernières années, le montant annuel des prêts a varié entre 730 millions de dollars et plus de 1,2 milliard de dollars.

Nous avons exprimé deux préoccupations principales dans notre rapport de septembre 1998 :

• la nécessité de préparer l’examen quinquennal devant être effectuée en 2001; et
• la nécessité de mieux informer les parlementaires et les autres parties intéressées au sujet des résultats des évaluations et d’autres études du Ministère sur les répercussions de ses programmes.

Je vous entretiendrai brièvement de chacune de ces deux préoccupations.

Bien se préparer pour le prochain examen de la loi

Lorsque la loi régissant le programme a été renouvelée en 1997, celle-ci prévoyait de revoir la loi la cinquième année de l’existence du programme, année qui débute en 2001. Je crois fermement en la valeur de dispositions de ce genre, car elles constituent pour les parlementaires un outil important qui leur permet de scruter les programmes en cours. Mais pour que l’examen soit utile, nous croyons que la préparation doit commencer sans tarder afin que les données nécessaires soient recueillies à temps. Il faut donc préciser maintenant les questions qui feront l’objet d’un examen. À cette fin, nous avons fait certaines suggestions. On peut, par exemple, se demander si le programme, dans sa forme actuelle, constitue pour les producteurs une source importante de crédit supplémentaire.

Nous croyons aussi qu’il est essentiel pour le gouvernement de révéler les objectifs du volet de l’exemption d’intérêt du programme, en particulier s’il vise à soutenir le revenu ou s’il a d’autres objectifs.

Nous avons aussi souligné le besoin d’élaborer une meilleure information et de meilleures cibles de rendement pour la gestion des défauts de remboursement du programme.

Un meilleur accès du public aux études ministérielles

Nous avons aussi conclu que le Ministère devait mieux informer les parlementaires et les autres parties intéressées au sujet des évaluations et des autres études ministérielles portant sur ses programmes. Les études peuvent contribuer à éclairer les débats publics sur les mérites des programmes agricoles. Un certain nombre d’intervenants intéressés nous ont fait savoir que depuis quelques années, le Ministère n’avait pas été très empressé de diffuser le résultat de ces études. Nous avons recommandé au Ministère de trouver les moyens de mieux informer les parties intéressées de l’existence et des conclusions de ces études.

Lorsque nous avons présenté notre rapport, en septembre dernier, le Ministère avait pris certains engagements pour régler ces questions. Le Comité voudra peut-être demander au Ministère quels sont les progrès qu’il a accomplis depuis.

Le Programme des paiements de transition pour le grain de l’Ouest

Le Programme des paiements de transition pour le grain de l’Ouest a versé au total 1,6 milliard de dollars aux propriétaires de terres agricoles des Prairies afin de les dédommager pour la baisse prévue de la valeur de leurs terres par suite de l’abolition, en 1995, de la subvention du Nid-de-Corbeau. Nous avons notamment constaté que le Ministère avait su tirer des leçons des problèmes expérimentés par d’autres ministères avec des programmes semblables, en particulier le Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord. Il a pris des mesures adéquates pour éviter la répétition de ces problèmes. Avec le nouveau Programme d’aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA), le Ministère est de nouveau confronté à la difficulté de concevoir un mode d’exécution de programme dans des délais serrés. La difficulté consiste à assurer le versement rapide de prestations aux producteurs, sans que les montants soient plus élevés ou moins élevés que les montants auxquels ils sont admissibles.

Dans notre rapport de suivi de cette vérification, nous avons encouragé le Ministère à fixer une date cible plus rapprochée que 2007 pour analyser l’étendue des progrès de l’économie des Prairies à l’égard des objectifs de diversification des cultures et de transformation à valeur ajoutée. Nous l’avons aussi encouragé à considérer une évaluation plus large qui pourrait englober les répercussions sociales et environnementales de ces changements.

J’aimerais maintenant parler brièvement de nos travaux récents à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Administration du rétablissement agricole des Prairies

En 1997, nous avons présenté le rapport de notre vérification de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP). Nous avons souligné le fait que l’ARAP devait clarifier son orientation stratégique et ses priorités. Nous avons aussi dit qu’elle devait réévaluer sa répartition géographique des ressources et des bureaux, en tenant compte des régions des Prairies où le risque était le plus élevé et les besoins les plus grands. Nous avons fait remarquer que le Ministère devait jouer un rôle de catalyseur et de leader auprès d’autres paliers de gouvernement afin d’éliminer les écarts relatifs à l’exécution de programme. Nous avons aussi recommandé qu’il examine les possibilités de recouvrement des coûts.

La Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie

L’année dernière, l’une de nos vérifications portait sur les mesures prises par quatre ministères, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour mettre en œuvre la Stratégie fédérale de 1996 en matière de sciences et de technologie. Nous avons constaté que le Ministère était dans la moyenne en ce qui concerne la mise en pratique des principes de la Stratégie. J’ai exprimé la crainte que la Stratégie perde son élan initial dans l’ensemble de l’administration publique.

La biodiversité en agriculture

Dans le rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de mai 1998, nous avons examiné le plan d’action en matière de biodiversité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous avons constaté que le Ministère avait produit, avec des ressources limitées, un plan d’action qui énonce les façons dont le secteur agricole et agroalimentaire pourrait profiter de la biodiversité tout en devenant plus sensible aux enjeux de la biodiversité et à sa conservation. Cependant, nous avons conclu qu’une stratégie globale nationale était nécessaire et qu’à cette fin il valait mieux intégrer le plan agricole aux plans des autres ministères. Nous avons aussi conclu que le plan était d’une utilité limitée parce qu’il ne fournissait pas d’information sur les échéanciers, les résultats escomptés, les indicateurs de la performan ce et les besoins en ressources.

Vérifications en cours

En ce qui concerne nos travaux en cours, comme je l’ai mentionné lors de notre dernière comparution devant le Comité, nous sommes en train d’effectuer une vérification des frais d’utilisation dans le portefeuille d’Agriculture et Agroalimentaire. Nous tenons pour acquis que le gouvernement a pris la décision stratégique d’imposer des frais d’utilisation. Notre objectif consiste à déterminer si les organisations comprises dans le portefeuille ont mis en œuvre la stratégie comme il se doit.

Dans le cadre d’une vérification plus étendue sur les nouveaux mécanismes de régie au sein du gouvernement, nous examinons aussi les mécanismes redditionnels et de contrôle que le Ministère a établis pour le Fonds canadien d’adaptation et de développement rural.

Agriculture et Agroalimentaire Canada fait aussi l’objet d’un certain nombre de vérifications environnementales dans le rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable qui devrait être déposé le 25 mai.

En terminant, je vous rappelle que nous accueillerons avec plaisir toutes suggestions du Comité sur les points qu’il jugerait utiles d’inclure dans nos prochaines vérifications auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.