Brian Emmett, commissaire à l'environnement et au développement durable
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer les membres du Comité pour discuter de la gestion des lieux contaminés fédéraux.
Les lieux contaminés peuvent provoquer la contamination de l'eau souterraine, rendre de bonnes terres non productives et constituer des risques pour la santé humaine et environnementale. Ils peuvent aussi représenter des passifs financiers importants pour le gouvernement. En bout de ligne, le gouvernement devra trouver l'argent nécessaire pour s'acquitter de ces responsabilités, soit en dépolluant les lieux, soit en gérant les risques qu'ils posent. Aussi, s'il se montre capable d'établir une estimation complète et crédible de son passif environnemental, le gouvernement prouvera sa volonté de vraiment gérer son portefeuille de lieux contaminés et d'empêcher la contamination future des terres fédérales.
Ce n'est pas un problème nouveau. Le gouvernement sait depuis au moins une décennie que les lieux contaminés posent un problème grave qui exige une solution globale. La première étape essentielle dans la mise en œuvre d'une solution globale était la création d'un inventaire complet des lieux contaminés fédéraux. Le gouvernement l'a admis dans le contexte du Programme national d'assainissement des lieux contaminés (PNALC/1989-1995). Environnement Canada a commencé à dresser une liste des lieux fédéraux contaminés. En 1995, le Bureau a signalé que la liste initiale, un relevé de quelque 1 200 lieux potentiellement contaminés, était incomplète.
Dix ans après le début de ce programme (PNALC), le gouvernement fédéral ne dispose toujours pas d'un tableau complet des risques éventuels pour la santé, la sécurité et l'environnement posés par les quelque 5 000 lieux contaminés fédéraux. Par conséquent, il n'est pas en mesure d'assurer au Parlement et à la population du Canada qu'il peut gérer ces risques. Il ne possède pas non plus un tableau complet et exact des passifs liés à ces lieux.
Une des raisons sous-jacentes de cette situation est la façon dont le gouvernement gère son portefeuille de lieux contaminés. À notre avis, les lieux contaminés fédéraux devraient être gérés de façon intégrée, c'est-à-dire que le gouvernement devrait établir des priorités, c'est-à-dire commencer par les sites les plus dangereux, puis passer aux secteurs qui posent moins de problèmes.
Le gouvernement n'est pas d'accord avec cette approche. Il soutient que chaque ministère a la responsabilité de gérer ses propres lieux dans le cadre du mandat global du ministère. Je comprends les raisons qui motivent cette approche, mais dans la pratique, elles donnent lieu à une fragmentation des efforts. La politique sur les lieux contaminés du gouvernement est donc fonction des priorités, du niveau d'intérêt et de l'expertise de chaque ministère. Qui plus est, elle ne garantit pas que l'on s'attaque en premier lieu aux problèmes les plus graves. Ce qu'il faut, c'est un leadership central soutenu qui veillerait à ce que tous les ministères travaillent en fonction d'un même ensemble de priorités et d'un même échéancier.
Lors des audiences tenues par le Comité le 17 février 1998, Environnement Canada a décrit les travaux réalisés dans le cadre du Programme national d'assainissement des lieux contaminés et sa participation à des groupes de travail interministériels. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a décrit l'engagement du conseil d'adopter une politique comptable qui, si elle est suivie, pourrait donner lieu à une estimation globale des coûts et passifs environnementaux du gouvernement, au 31 mars 1999. Ce sont évidemment des initiatives valables. Présentement, personne ne s'est engagé à assurer le leadership central soutenu qui est nécessaire à l'élaboration d'une approche cohérente et globale de la gestion des lieux contaminés fédéraux.
En décembre 1998, j'ai communiqué les résultats du suivi des recommandations du chapitre 22 « Lieux contaminés fédéraux – L'information de gestion sur les coûts et les passifs environnementaux. » Ce chapitre de décembre 1998 indique qu'au cours des mois qui ont suivi l'audience du Comité sur la gestion des lieux contaminés fédéraux, ni Environnement Canada ni le Secrétariat du Conseil du Trésor n'ont assuré le leadership central nécessaire. Le gouvernement continue à ne pas vouloir établir et utiliser un échéancier unique pour l'ensemble du gouvernement. Aucune organisation ne croit qu'elle a la responsabilité globale d'assurer la direction centrale nécessaire pour établir un échéancier global qui soit contraignant. Le gouvernement n'a toujours pas mis en œuvre de politique environnementale globale, qui s'appliquerait de manière uniforme dans l'ensemble du gouvernement. Il reste encore à définir les normes minimales de diligence raisonnable et à les appliquer dans l'ensemble des ministères.
Cependant, en ce qui a trait au leadership central, nous avons observé que les choses commencent à bouger. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans sa réponse officielle au suivi, s'est engagé à assurer la gestion de tous les aspects des immobilisations, y compris des lieux contaminés, pour l'ensemble du gouvernement. À la fin de nos travaux, il restait à voir comment cet engagement se traduirait en un leadership central soutenu pour résoudre le problème de la gestion des lieux contaminés.
Aujourd'hui, après une décennie d'efforts intermittents et fragmentés, le plus grand propriétaire foncier du Canada est toujours loin d'être en mesure de dire aux Canadiens de façon claire et non ambiguë quand tous les risques éventuels pour la santé, la sécurité et l'environnement que posent les lieux contaminés fédéraux seront gérés adéquatement. Mais il est possible de résoudre ce problème. Il existe un large consensus sur ce qui doit être fait et sur les résultats souhaités. Les outils et les techniques sont bien établis.
Ce qu'il faut maintenant, c'est le leadership soutenu nécessaire, au niveau central, pour élaborer une approche gouvernementale cohérente à l'égard des lieux contaminés.
Je vous remercie, Monsieur le Président.