Brian Emmett, commissaire ŕ l'environnement et au développement durable
Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir invité aujourd’hui. Je suis accompagné de Wayne Cluskey, directeur principal, qui était chargé de préparer le chapitre initial sur la gérance déposé à la Chambre des communes en mai 1996, de même que le récent suivi déposé en décembre 1998.
La gérance environnementale est une première étape importante vers le développement durable. Le concept de gérance environnementale, initialement appelé « écologisation du gouvernement », a d’abord été introduit en 1990 dans le Plan vert, puis il a été codifié en 1992 dans le Code de gérance de l’environnement.
En tant que plus grosse entreprise et plus gros employeur du Canada, le gouvernement fédéral a une grande influence sur l’environnement, à la fois directement, par ses opérations, et indirectement, lorsqu’il s’acquitte de ses responsabilités en matière de politique. Aux termes du Code de gérance de l’environnement, les ministères et organismes fédéraux devaient donner l’exemple en intégrant les considérations environnementales à tous les aspects de leurs opérations. Le Code ne s’appliquait pas aux sociétés d’État.
Par suite des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, 21 ministères et trois organismes étaient tenus de préparer des stratégies de développement durable. Je suis heureux de signaler que quatre autres organismes l’ont fait volontairement et qu’ils ont déjà bénéficié, ou bénéficieront, d’un examen détaillé par mon bureau.
Cependant, 28 organismes comptant plus de 100 équivalents temps plein n’ont pas produit de stratégie de développement durable et continuent de ne pas participer à ce processus. En réalité, on a créé une approche à « deux volets » pour la gérance environnementale.
Les entrevues menées lors du suivi de 1998 ont indiqué que, dans le cas de deux gros organismes qui ne produisaient pas de stratégie de développement durable, le dynamisme et le leadership nécessaires à l’initiative de gérance environnementale risquaient fort de n’être plus présents. Environnement Canada n’appuie pas le Code de gérance de l’environnement dans ces organismes, et il semble qu’il y ait peu de soutien et d’engagement de la part de la haute direction pour les activités de gérance à l’intérieur même des organismes.
Environnement Canada convient qu’il y a un écart entre les organismes qui doivent fournir une stratégie de développement durable en conformité avec les modifications à la Loi sur le vérificateur général et les organismes qui ne sont pas visés par la Loi, et que le Ministère a un rôle important à jouer.
Cependant, Monsieur le Président, la question de savoir si le Code de gérance de l’environnement est toujours en vigueur et s’il continue de s’appliquer à ces organismes qui ne sont pas tenus de produire une stratégie de développement durable demeure une question ouverte.
Les organismes qui ne produisent pas de stratégie de développement durable constituent une proportion importante du gouvernement fédéral. Les organismes qui comptent plus de 100 équivalents temps plein, par exemple, représentent à eux seuls huit pour cent de l’effectif total du gouvernement, soit environ 24 000 personnes.
En outre, les sociétés d’État continuent de ne pas être visées par le Code de gérance de l’environnement (s’il est toujours en vigueur) et par les modifications à la Loi sur le vérificateur général qui exigent le dépôt de stratégies de développement durable à la Chambre. On ne sait pas très bien comment le gouvernement fédéral prévoit encourager les sociétés d’État à adopter de bonnes pratiques environnementales.
Étant donné la situation actuelle concernant la plupart des organismes et des sociétés d’État, il y a un risque que le gouvernement fédéral n’atteigne pas l’objectif initial d’écologisation de l’ensemble du gouvernement qu’il s’était fixé dans le Plan vert de 1990.
Mon bureau est déterminé à encourager toutes les organisations fédérales qui ne sont pas tenues de produire une stratégie de développement durable à le faire ou à faire rapport sur les questions de développement durable en employant d’autres moyens.
Merci.