7 décembre 1999
Richard Flageole, FCA
Vérificateur Général Adjoint
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification des programmes de subventions et de contributions du portefeuille de l'Industrie qui appuient l'innovation dans l'économie. Je crois comprendre que le Comité entreprend une étude de la productivité, de l'innovation et de la compétitivité, et nous espérons que cet exposé et notre témoignage lui seront utiles dans ses travaux.
J'ai avec moi M. Peter Simeoni, directeur principal responsable des vérifications de l'industrie, des sciences et des technologies dans notre bureau.
Je diviserai mes remarques de ce matin en deux parties. Tout d'abord, j'aimerais vous donner un aperçu des questions stratégiques qui sous-tendent les programmes que nous avons vérifiés. Deuxièmement, je présenterai les principales observations de notre rapport, ainsi que d'autres questions que le Comité pourrait vouloir approfondir avec le gouvernement.
Comme nous en avons discuté dans des rapports précédents à la Chambre des communes et dans des témoignages devant le Comité, le gouvernement fédéral s'est donné le rôle essentiel de constituer des systèmes nationaux et régionaux d'innovation. Par systèmes d'innovation, j'entends les institutions nationales et régionales et les liens institutionnels qui permettent de produire, de diffuser et d'appliquer des connaissances à diverses fins.
Ainsi, le gouvernement a fait de l'établissement d'une économie plus innovatrice et, particulièrement, l'amélioration du rendement en matière d'innovation du pays, l'un des principaux objectifs de sa politique. Selon certains rapports gouvernementaux récents, il y aurait un « fossé de l'innovation » au Canada, ce qui signifie que le pays n'est pas suffisamment innovateur comparativement à ses principaux partenaires commerciaux. Ces rapports indiquent que le faible rendement du Canada en matière d'innovation est au cœur de problèmes de rendement économique plus importants, notamment une productivité moindre que celle des États-Unis.
Nous avons décidé d'examiner l'information qui existe sur le soi-disant « fossé de l'innovation » puisqu'il est souvent mentionné dans les rapports gouvernementaux au Parlement au sujet des programmes que nous avons vérifiés. Selon ce que nous avons appris, il est certain que l'innovation est un facteur important de la croissance économique, mais l'évaluation du rendement réel en matière d'innovation présente un défi complexe qui n'a pas encore été relevé. Bref, on peut probablement mesurer l'innovation, mais une évaluation équilibrée et utile du rendement de l'innovation devra tenir compte d'un ensemble complet de facteurs.
De plus, il semble que les principaux concurrents du Canada le devancent en regard de maints indicateurs. Cependant, la signification de ce retard n'est pas claire, et la majeure partie de l'information dont nous disposons porte sur les intrants de l'innovation (comme les dépenses de R-D) et non plutôt que sur le rendement de l'innovation directement.
Ce qui est plus important peut-être, des études récentes identifient un certain nombre de facteurs qui expliquent la faible productivité relative du Canada par rapport à celle des États-Unis, notamment la lenteur de la reprise économique par suite des deux crises de l'énergie, la faible accumulation du capital, un faible taux de croissance des dépenses de R-D et une concurrence insuffisante dans les marchés des produits et des intrants. Certains mentionnent aussi d'autres facteurs tels que les taux d'imposition relatifs, des échelles d'exploitation réduites et la faiblesse du dollar canadien qui protègent les entreprises moins productives. Bien que les investissements en R-D jouent un certain rôle, aucun facteur à lui seul ne peut expliquer l'écart de productivité, et il n'existe par conséquent pas de solution unique.
S'il existe plus de questions au sujet de l'innovation que de réponses pour le moment, plusieurs éléments semblent assez clairs :
Cela dit, j'aimerais maintenant vous parler des résultats de nos travaux de vérification. La promotion de l'innovation dans l'économie est l'un des principaux objectifs du portefeuille de l'industrie. Les programmes que nous avons vérifiés visent principalement à appuyer la recherche et le développement dans l'industrie et représentent la majeure partie des subventions et des contributions faites par le portefeuille de l'industrie à cette fin (plus de 1,3 milliard de dollars a été dépensé au cours des trois dernières années).
Nous avons vérifié les programmes suivants :
Nous avons examiné si les gestionnaires avaient une stratégie expliquant quelles améliorations du rendement de l'innovation on s'attend des investissements consacrés par programme ou par projet. Nous nous attendions à ce que ces programmes soient fondés sur une bonne compréhension des problèmes et des possibilités de l'innovation, car investir sagement dans l'innovation veut dire beaucoup plus que de mettre de l'argent sur la table. Cela veut dire connaître le fonctionnement des systèmes d'innovation, leurs forces et leurs faiblesses, et prendre des décisions d'investissement afin d'obtenir de meilleurs résultats.
Aucun des programmes de subventions et de contributions ne possède de telle stratégie ou de cadre de gestion, et la direction n'a pas non plus exprimé les résultats attendus en fonction des effets recherchés sur les systèmes d'innovation. La conception et la gestion saines des programmes de même que la mesure et l'interprétation des résultats atteints doivent s'appuyer sur un énoncé clair des résultats escomptés.
Nous avons également tenté de savoir si ces programmes étaient bien administrés et si les gestionnaires s'étaient assurés qu'il y aurait optimisation des ressources. Nous avons conclu qu'il existait beaucoup d'occasions d'améliorer l'exercice d'une diligence raisonnable au moment de l'approbation des contributions en vertu du PARI et des subventions en vertu du Programme de partenariats de recherche. De fait, nous n'avons pu établir avec certitude qu'il y a eu un soutien adéquat dans le cas de nombreuses contributions et subventions accordées en vertu de ces deux programmes.
Pour ces deux programmes, nous avons de plus cerné des questions importantes de rendement à propos desquelles les gestionnaires disposaient de peu de renseignements.
Nous avons conclu qu'une diligence raisonnable avait été exercée en ce qui a trait aux subventions en vertu du programme des Réseaux de centres d'excellence. Selon une évaluation du programme effectuée en 1997, celui-ci a réussi à atteindre l'ensemble de ses objectifs et tout laisse croire qu'il procurera d'importants avantages économiques nets.
Nous avons également conclu que les gestionnaires de Partenariat technologique Canada avaient exercé une diligence raisonnable à l'égard des contributions que nous avons vérifiées, à quelques exceptions près. Il y aurait toutefois lieu d'améliorer la surveillance des projets et le suivi des résultats ainsi que les rapports présentés au Parlement relativement au rendement escompté.
Enfin, la surveillance exercée par le Parlement est essentielle pour garantir que les investissements du gouvernement dans l'innovation industrielle procurent le plus d'avantages possibles au Canada. Dans cet esprit, permettez-moi de suggérer au Comité, lorsqu'il étudiera les enjeux importants de la productivité, de l'innovation et de la compétitivité, de demander au gouvernement des réponses aux questions suivantes :
Madame la Présidente, voilà qui conclut le commentaire d'introduction du Bureau. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.