Commentaires d'introduction au Comité de l'environnement et du développement durable

Chapitre 3 - Réagir aux changements climatiques : il est temps de repenser la stratégie d'intervention du Canada

Brian Emmett, commissaire ŕ l'environnement et au développement durable

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui. M^me Ellen Shillabeer, directrice principale chargée de la préparation du chapitre sur les changements climatiques qui a été déposé au Parlement en mai dernier, m'accompagne aujourd'hui.

L'évaluation des conséquences des changements climatiques, effectuée par le gouvernement fédéral, indique qu'elles pourraient être graves pour le Canada. Selon les projections faites par le gouvernement, chaque région du pays et chaque secteur d'activités seront touchés, particulièrement l'agriculture, la foresterie et les pêches. L'environnement et la santé des Canadiens pourraient être gravement affectés. Le gouvernement a conclu que le problème est réel et sérieux et qu'il justifie des mesures préventives immédiates.

L'objet de notre chapitre de mai était l'engagement pris par le Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 d'ici l'an 2000. Nous avons constaté que le Canada n'allait pas respecter ses engagements. Nous avons voulu savoir pourquoi.

Nos travaux ont montré que le gouvernement fédéral, dans ses efforts pour respecter ses engagements, n'avait pas appliqué des principes de saine gestion. Sur les 19 éléments que nous avons décrits comme étant les éléments clés d'une gestion efficace, nous avons constaté que les travaux portant sur trois d'entre eux seulement étaient complets. (J'ai fourni un tableau et plus de détails à ce sujet.) Il n'est pas étonnant que le gouvernement ait alors estimé que le Canada raterait de onze pour cent l'objectif fixé pour l'an 2000.

Voici quelles étaient nos constatations :

• les rôles et les responsabilités n'étaient pas clairement attribués;
• il n'y avait pas de programme national de communications;
• il n'y avait pas de plan de mise en oeuvre;
• peu de dispositions avaient été prises pour contrôler régulièrement l'évolution de la situation en fonction des résultats;
• le Parlement ne recevait pas de rapport consolidé.

Il n'existe pas d'entente écrite avec les autres paliers de gouvernement et les autres partenaires au sujet de leurs contributions. Essentiellement, il n'a jamais existé de véritable partenariat pour donner suite aux promesses faites aux Canadiens.

Le gouvernement fédéral n'a pas conçu de moyens acceptables lui permettant d'assumer ses responsabilités de chef de file pour parer aux changements climatiques. L'établissement d'une responsabilité a été exacerbé par l'absence d'une partie clairement désignée pour diriger l'intervention fédérale.

Le problème du Canada ne semble pas être l'absence d'idées sur ce qui devrait être fait, mais l'absence d'ententes au sujet d'une vaste gamme de mesures pratiques, à l'échelle nationale, conçues pour atteindre des objectifs précis.

Nos recommandations exigent que le gouvernement fédéral repense totalement son approche actuelle face aux changements climatiques, en mettant autant l'accent sur la mise en oeuvre et la gestion saine que sur une politique novatrice et visionnaire. Le fait de ne pas atteindre son objectif de stabilisation des émissions en l'an 2000 met le Canada dans une position difficile s'il veut atteindre l'objectif plus ambitieux convenu à Kyoto. Il s'impose de mettre en place une structure de gestion efficace.

Ce sont là d'énormes défis - et je suis très conscient de l'ampleur des efforts déployés par le gouvernement et par ses représentants sur ces questions. Ce qui me préoccupe, toutefois, c'est que les ministères n'ont pas fourni de réponses précises à chacune des onze recommandations que nous avons faites.

Il n'a donc pas pris clairement l'engagement de corriger les lacunes que nous avons cernées. Cela donne l'impression que l'environnement ne justifie pas l'application de principes de gestion sains et la diligence raisonnable que l'on appliquerait à toute entreprise commerciale.

Les changements climatiques continuent de susciter énormément d'intérêt et de générer beaucoup d'activités tant au Canada que sur la scène internationale. On a d'ailleurs constaté de nombreux changements. Le Canada, par exemple, a signé le Protocole de Kyoto qui l'engage à réduire ses émissions à six pour cent en deçà des niveaux de 1990 au cours de la période d'engagement de 2008 à 2012. Cette semaine, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Environnement et de l'Énergie se sont rencontrés pour coordonner leurs efforts.

Néanmoins, les réalités sous-jacentes demeurent en grande partie les mêmes. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada continuent d'augmenter et, d'ici l'an 2000, le Canada aura un défi extraordinaire à relever pour atteindre ses nouveaux objectifs. À moins de progrès importants pour corriger les problèmes que nous avons cernés en mai, le Canada n'aura pas les outils nécessaires pour respecter ses engagements.

Face aux changements climatiques, on a fait de nombreuses promesses. Les promesses ne suffisent pas, cependant, à faire avancer les choses. Le temps est maintenant venu d'agir de façon concrète et significative pour combler l'écart entre les objectifs et la réalité. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger les intérêts de tous les Canadiens. 

Nous poursuivrons nos travaux sur les changements climatiques.

• Nous avons commencé par un chapitre sur les initiatives d'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, publié dans le Rapport du vérificateur général d'avril 1997.
• Les travaux dont je présenterai les résultats dans mon rapport de mai 2000 sont bien avancés; nous examinerons dans quelle mesure, au Canada, il y a équité dans le secteur énergétique. Nous travaillons aussi à un important rapport sur la pollution de l'air ou le smog.
• En l'an 2000, nous commencerons à revoir la question des changements climatiques; nous examinerons notamment la stratégie nationale de mise en oeuvre proposée.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.