Commentaires d'introduction au Comité de l'environnement et du développement durable

Chapitre 27 - Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé (Rapport du vérificateur général de décembre 1997)

Brian Emmett, commissaire à l'environnement et au développement durable

Partout dans le monde, l'appauvrissement de la couche d'ozone nuit tant à la santé humaine qu'à l'environnement. En raison de sa situation nordique, le Canada est l'un des pays les plus vulnérables aux effets nuisibles de l'appauvrissement de la couche d'ozone.

On impute à l'appauvrissement de la couche d'ozone la hausse des cancers de la peau, des cataractes ainsi que d'autres problèmes de santé humaine. On estime que plus de 60 000 Canadiens ont contracté un cancer de la peau en 1997, dont 3 200 avec mélanome, et que 660 en mourront.

Lorsqu'il s'est penché sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone au début des années 80, le gouvernement a fait face à plusieurs nouveaux défis : le principe de précaution, la nécessité d'une approche planétaire et la nécessité de jeter des ponts vers les pays les moins développés. On est ainsi parvenu à la signature du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone , à l'égard duquel le Canada a joué un rôle clé.

L'année 1997 a marqué le dixième anniversaire du Protocole de Montréal. Avons-nous réussi à répondre à nos engagements jusqu'ici? C'est ce que nous avons essayé de déterminer.

D'une manière générale, nous avons trouvé que le Canada avait choisi une démarche appropriée pour s'attaquer au problème. L'appauvrissement de la couche d'ozone est un problème planétaire et le Canada, avec plus de 160 autres pays, a tenté de régler un problème planétaire par une solution planétaire.

Sur le plan national, le Canada a réussi à éliminer progressivement la production et l'importation des CFC et, pour la plupart, ils ne sont plus une partie importante de notre économie. Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre le régime de réglementation convenu aux termes du Protocole de Montréal et le Canada a respecté, ou plus que respecté, tous ses engagements internationaux.

Toutefois, notre vérification nous a permis de constater un manque de leadership au sein du gouvernement fédéral pour ce qui est de la gestion, du remplacement ou de l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Nous avons aussi constaté un manque d'uniformité dans les pratiques d'inspection appliquées par Environnement Canada pour assurer la conformité des entreprises assujetties aux règlements sur les substances appauvrissant la couche d'ozone aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement .

Nous avons souligné que les administrations fédérale et provinciales devraient en faire davantage pour renseigner les Canadiens sur les risques pour la santé que présentent les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et pour élaborer des stratégies coordonnées en vue de réduire la destruction de la couche d'ozone.

Par exemple, des sondages récents révèlent que 50 p. 100 des Canadiens n'utilisent toujours pas d'écran solaire ni d'autre forme de protection lorsqu'ils sont au soleil. De plus, Santé Canada ne dispose pas d'une stratégie officielle pour encourager les Canadiens à changer de comportement à cet égard.

Le problème de l'appauvrissement de la couche d'ozone demeure réel. Les fonctionnaires des pays développés, dont le Canada, signalent que la protection de la couche d'ozone est en perte de vitesse, en partie parce qu'une certaine opinion estime le problème résolu. Si cette opinion persiste, la couche d'ozone continuera de s'appauvrir et les effets néfastes des rayonnements continueront de s'accroître.

Ce n'est qu'en 1997 que les pays en développement ont été obligés de se conformer à bon nombre des mesures de contrôle déjà en place dans les pays développés. Plusieurs ont indiqué qu'ils ne pourront pas s'y conformer et certains ne s'y conforment déjà pas. Le succès définitif du Protocole de Montréal sera déterminé par les pratiques de contrôle des substances appauvrissant la couche d'ozone mises en place dans les pays en développement.

Et maintenant où allons-nous?

Cela voudra dire affecter les ressources disponibles aux activités qui maximisent les avantages de la régénération de la couche d'ozone. Les administrations fédérale et provinciales devront travailler de pair pour faire en sorte que leurs règlements soient uniformes et complémentaires. Pour mener le travail à terme, Santé Canada devra aussi faire ressortir la nécessité de se protéger adéquatement en utilisant un écran solaire et d'autres mesures de protection de la santé.

En résumé, pour finir le travail, le gouvernement fédéral doit résister à l'impression d'en avoir fait suffisamment. À mon avis, l'appauvrissement de la couche d'ozone reste un problème hautement prioritaire qui influe directement sur notre santé. Nous avons fait des progrès considérables, mais le temps n'est pas encore venu de nous reposer sur nos lauriers. Il nous reste encore du chemin à parcourir.

Merci, monsieur le Président.