Brian Emmett, commissaire à l'environnement et au développement durable
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de
rencontrer le Comité. Je suis accompagné aujourd'hui de Alan Gilmore,
directeur principal responsable de la vérification.
En 1992, nous avons fait rapport sur la protection civile au gouvernement fédéral. Dans le cadre de cette vérification, nous avons examiné la capacité du gouvernement de répondre à des situations d'urgence majeure : les tremblements de terre, les urgences nucléaires et les déversements d'hydrocarbures et de produits chimiques. Comme nos rapports l'indiquent, nous nous inquiétons toujours de la capacité du gouvernement fédéral de répondre aux situations d'urgence majeure.
Dans notre rapport de décembre 1997, nous avons communiqué les résultats de notre suivi des observations relatives aux déversements d'hydrocarbures et de produits chimiques. Nous avons examiné les progrès réalisés en vue de répondre à des situations précises : déversements d'hydrocarbures en milieu marin, situations d'urgence qui mettent en cause des produits chimiques en milieu marin et accidents terrestres qui mettent en cause des produits chimiques sur des emplacements industriels. Ces trois secteurs nous inquiètent.
Dans son rapport de 1990, le Comité a conclu que le Canada ne disposait pas de la capacité nécessaire pour faire face aux déversements importants.
Depuis 1992, la Garde côtière a fait beaucoup pour établir un régime de protection civile et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures en milieu marin. Aussi, des modifications ont été apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada en 1995. Ces modifications exigent notamment que les navires et les installations de manutention d'hydrocarbures agréées aient conclu une entente, en cas de déversements d'hydrocarbures, avec un organisme d'intervention agréé par la Garde côtière Il existe cinq organismes d'intervention. Il s'agit d'entreprises privées qui appartiennent à de grandes sociétés pétrolières et qui prélèvent des droits pour maintenir une capacité d'intervention en cas de déversements.
En 1995, les droits proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada. Après avoir reçu un nombre considérable d'avis d'opposition, le gouvernement a nommé un comité chargé d'enquêter sur le caractère juste des droits. Dans son rapport, le comité a conclu à l'inefficacité du barème des droits parce qu'il n'était ni juste ni équitable. Au moment de notre suivi, les problèmes entourant le barème des droits du régime d'intervention en cas de déversements n'avaient pas été réglés.
Nous craignons que l'absence d'entente sur les droits menace la viabilité du régime d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures qui repose actuellement sur des ententes entre des entreprises du secteur privé. Autre fait à remarquer : le comité a aussi conclu dans son rapport que la Garde côtière avait délaissé le contrôle actif de la capacité d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures du Canada.
L'élaboration d'une capacité d'intervention en cas d'incidents mettant en cause des produits chimiques en milieu marin a peu progressé. Les progrès limités dans ce domaine sont en partie attribuables aux difficultés qui se sont posées lorsqu'on a essayé d'établir le régime d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures.
Au moment de notre suivi, la Garde côtière en était à l'étape préliminaire de l'élaboration d'un régime d'intervention en cas d'incidents mettant en cause des produits chimiques, de concert avec l'industrie.
Dans notre chapitre de 1992, nous avons indiqué que le Canada ne possédait aucun cadre législatif national régissant les accidents qui mettent en cause des produits chimiques sur des emplacements industriels. C'est toujours le cas. En vertu de son mandat, Environnement Canada n'a pas à entreprendre l'évaluation des emplacements dangereux, et il n'existe aucune loi exigeant que les emplacements dangereux soient répertoriés ou que les entreprises fassent rapport des mesures préventives qu'elles ont mises en place.
En 1996, Environnement Canada a proposé que des modifications soient apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement . Ces modifications incluaient une partie qui aurait autorisé le gouvernement à prendre des règlements pour aider à la prévention des urgences environnementales sur des emplacements industriels, ainsi qu'à la préparation de rapports sur celles-ci. Le projet de loi n'a toutefois pas atteint l'étape de la deuxième lecture au Parlement.
Les modifications étaient conformes au rapport de 1995 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable intitulé " Notre santé en dépend - Vers la prévention de la pollution ". Dans ce rapport, le Comité recommandait que le gouvernement obtienne du Parlement l'autorisation d'exiger que les emplacements dangereux soient répertoriés et enregistrés. Il s'agit d'un premier pas vers la prévention des urgences environnementales. Une fois que les emplacements sont connus, il devient possible d'évaluer les risques posés et d'élaborer des plans d'intervention. De telles dispositions législatives compléteraient les mesures prises volontairement comme celles du Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM).
Le Conseil a dressé une liste de substances dangereuses et, au moment de notre suivi, il était en train de préparer un répertoire des emplacements dangereux. Près de 1 350 emplacements avaient alors été répertoriés. Le Conseil procédait aussi à un sondage auprès des exploitants d'emplacements dangereux en vue de les amener à faire une autoévaluation de leurs pratiques de gestion de la sécurité. Les résultats du sondage devraient être connus au printemps de 1998. Toutefois, Environnement Canada et le Conseil disposent pour le moment de peu d'information sur la mesure dans laquelle les exploitants d'emplacements dangereux sont bien préparés pour faire face aux situations d'urgence.
C'est sur ces mots, monsieur le Président, que je termine mon commentaire. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.