L. Denis Desautels, FCA
Vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir invités à venir discuter des chapitres 1 et 2 du Rapport d’avril sur les réductions des effectifs au sein de la fonction publique. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Jacques Goyer, qui est l’un des directeurs principaux responsables de ces chapitres.
Les chapitres ont trait à la gestion des réductions des dépenses et des effectifs. Le chapitre 1 porte sur les réductions dans l’ensemble de la fonction publique et le chapitre 2, sur la manière dont ces réductions ont été effectuées dans certains ministères.
Tout d’abord, il est à noter que les programmes d’encouragement au départ ont contribué à la réduction du déficit en aidant à réduire les frais de personnel et le nombre de fonctionnaires. Entre 1992 et 1997, 46 000 personnes se sont prévalues des diverses mesures d’encouragement. De ce nombre, près de 30 000 personnes ont quitté la fonction publique, entre avril 1995 et mars 1997, à la suite de décisions qui ont été prises dans le cadre de l’Examen des programmes.
Les ministres et les cadres supérieurs ont joué un rôle déterminant en veillant à ce que les ministères atteignent leurs objectifs de réduction des dépenses. Nous avons aussi constaté que des améliorations importantes avaient été apportées depuis notre vérification de 1992 sur le réaménagement des effectifs. De nombreuses meilleures pratiques ont été utilisées et on a respecté généralement les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor.
Les employés qui se sont prévalus des mesures d’encouragement au départ ont été généralement traités avec compassion et sensibilité. Par ailleurs, il n’y a pas eu d’arrêts de travail importants.
Cependant, des coûts se rattachent aux réductions. En utilisant son propre critère de rentabilité, soit la ’récupération’, le gouvernement a estimé que le coût des réductions pourrait atteindre environ 3,2 milliards dollars entre avril 1995 et mars 1999. On prévoit que la réduction nette au titre des salaires et des avantages sociaux sera de l’ordre de 2,5 milliards de dollars à la fin de cette période. Cela signifie que la date de récupération des coûts sera un peu plus tardive qu’il n’avait été anticipé.
Nous avons observé que le gouvernement avait élaboré un cadre et des outils pour aider les ministères à gérer les réductions des effectifs. Toutefois, un des outils, soit le critère de rentabilité, n’a pas été bien compris et a été communiqué trop tard, après que les ministères avaient approuvé des mesures d’encouragement pour un grand nombre d’employés.
Nous avons aussi constaté que les ministères n’avaient pas suffisamment mis l’accent sur les coûts des mesures d’encouragement au départ ou à la retraite, ou n’avaient pas cherché de solutions moins coûteuses pour réduire leurs effectifs.
En outre, le fait d’avoir recours largement à des volontaires avant de déterminer les postes excédentaires a entraîné le départ d'un plus grand nombre d'employés que prévu, et a contribué à des pénuries de personnel plus marquées dans certains secteurs ainsi qu'à une perte d'expérience et de compétences dont le besoin se faisait grandement sentir.
Le départ d’un grand nombre de personnes a des conséquences sur les ressources humaines et les activités; cette question devra être examinée. Par exemple, on se demande si les employés qui restent en fonction seront en mesure d’assumer la charge de travail et d’atteindre les objectifs fixés des programmes. Des questions liées au rajeunissement et au renouvellement, auxquelles fait face la fonction publique, ont pris plus d’importance.
Nous nous interrogeons également sur la gestion stratégique des réductions des effectifs dans des groupes essentiels où des employés peuvent être excédentaires dans certains ministères, mais demandés dans d’autres.
À notre avis, il est nécessaire de clarifier les rôles et responsabilités des ministères et des organismes centraux à l’égard de la gestion de la réduction des effectifs.
Enfin, je crois qu’il est important que le Parlement soit conscient des coûts et des incidences considérables des réductions des effectifs. Comme à l’habitude, les leçons apprises peuvent être utiles si on peut les appliquer aux prochaines initiatives. Nous avons demandé que tous les coûts et les épargnes fassent l’objet d’un rapport, et comme vous le constaterez au paragraphe 2.121 du chapitre 2, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté de présenter un rapport détaillé à la fin de l’Examen des programmes, qui est prévue pour mars 1999.
Monsieur le Président, bon nombre des questions soulevées dans les chapitres ne sont pas nouvelles, mais leur importance est encore plus grande du fait des réductions des effectifs. Pour régler adéquatement beaucoup de ces questions, il faudra une ferme volonté et une direction soutenue.
Monsieur le Président, voilà qui met fin à mon commentaire. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.