Commentaires d'introduction au Comité des comptes publics

Chapitre 27 - Protection de la couche d’ozone : le parcours inachevé (Rapport du vérificateur général de décembre 1997)

L. Denis Desautels, FCA
Vérificateur général du Canada

Merci, Monsieur le Président, de me donner de nouveau l’occasion de souligner à quel point la couche d’ozone est importante pour la santé de tous les Canadiens et pour la préservation de notre environnement. L’appauvrissement de la couche d’ozone constitue un grave problème environnemental à l’échelle de la planète. En raison de sa situation nordique, le Canada est l’un des pays les plus vulnérables aux effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone.

La destruction de cette couche protectrice nuit à la vie des plantes et des animaux et menace la santé publique. L’appauvrissement de la couche d’ozone est lié à de graves problèmes de santé comme les cataractes et le cancer. On estime que plus de 60 000 Canadiens ont contracté un cancer de la peau l’an dernier, dont 3 200 avec mélanomes; de ceux-ci, 660 devraient en mourir.

C’est pourquoi le Canada a attaché une grande importance à la prévention de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Il a joué un rôle créateur et respecté dans l’effort planétaire pour réduire l’utilisation des substances qui détruisent la couche d’ozone comme les CFC.

Il y a dix ans, le Canada et plus de 160 autres pays ont signé le Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone (1987). Nous croyons qu’il est important que les Canadiens sachent si le Canada fait des progrès. Respectons-nous nos obligations et nos promesses? Nos efforts nous permettent-ils d’atteindre nos objectifs? Nos efforts suffisent-ils à protéger et à rétablir la couche d’ozone de manière à ce qu’elle puisse nous protéger, nous et nos enfants, contre les rayons nocifs du soleil?

D’abord, nous avons été frappés par le fait que 50 p. 100 des Canadiens ne se protègent pas encore lorsqu’ils vont au soleil. L’information sur le rayonnement solaire est facile à obtenir et à comprendre (grâce à l’index UV) de sorte que les individus puissent prendre les précautions qui s’imposent. Mais Santé Canada ne possède pas de stratégie officielle pour amener les Canadiens à modifier leur comportement.

Ensuite, nous avons remarqué que le Canada avait respecté ses engagements internationaux et avait cessé de fabriquer ou d’importer des substances appauvrissant la couche d’ozone. Par ailleurs, le gouvernement fédéral ne dispose pas d’une stratégie à la fois globale et à jour pour s’occuper de ses propres inventaires. Enfin, Environnement Canada est chargé d’inspecter les entreprises qui manipulent les substances destructrices. Or, selon nos constatations, ses efforts sont inadéquats et manquent d’uniformité.

Toutefois, ce qui me préoccupe le plus, c’est de garder le cap. Les quelques succès remportés à cet égard ont curieusement amené la population à croire que le problème est réglé. Il ne l’est pas. Les effets nocifs du rayonnement solaire continueront d’augmenter, causant des torts irréparables à nous-mêmes et à la planète si nous ne poursuivons pas nos efforts. Nous n’avons parcouru que la moitié du chemin.

Mener le travail à terme veut dire que Santé Canada doit parvenir à mieux sensibiliser les adultes et les enfants aux moyens de se protéger contre le soleil.

Mener le travail à terme veut dire que le gouvernement fédéral doit examiner ses stratégies d’ensemble en matière de politique, d’application de la loi et de gestion. Il doit donner l’exemple en gérant ses propres inventaires de substances nocives pour la couche d’ozone.

Mener le travail à terme veut dire utiliser efficacement les ressources dont nous disposons pour le rétablissement de la couche d’ozone. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devront travailler ensemble pour établir les priorités d’intervention et voir à ce que leurs règlements soient uniformes et complémentaires.

Enfin, mener le travail à terme exigera des Canadiens qu’ils collaborent plus étroitement avec les pays en développement afin que nous puissions tous respecter nos engagements.

L’appauvrissement de la couche d’ozone reste un problème de grande importance qui affecte directement notre environnement et notre santé. Nous avons fait des progrès considérables, mais le moment n’est pas venu de nous reposer sur nos lauriers. Le parcours reste inachevé.

Votre Comité pourrait jouer un rôle important en mettant l’accent sur les dangers qu’il y a, pour les Canadiens et les ministères, à se satisfaire de ce qui a été fait. Le Comité pourrait aussi obtenir des ministères qu’ils s’engagent à maintenir la lutte contre l’appauvrissement de la couche d’ozone au nombre de leurs priorités, et à élaborer des plans précis pour régler les problèmes mis à jour.

Merci Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre à vos questions.