Le Réunion du printemps du personnel financier de la SCHL

Introduction

Je suis très honorée de participer à cette réunion du personnel financier de la SCHL. C'est toujours un plaisir pour moi de rencontrer les personnes qui travaillent en première ligne, et je vous remercie de votre invitation.

La plupart d'entre vous ont probablement entendu parler un peu du Bureau du vérificateur général dernièrement. Vous m'avez peut-être vue également aux nouvelles…

Comme vous le savez, le rôle de mon Bureau est de vérifier les activités gouvernementales et de fournir au Parlement de l'information pour l'aider à tenir le gouvernement responsable de l'intendance qu'il fait des fonds publics.

Notre rôle n'est pas de remettre en cause ou de commenter les politiques, mais plutôt d'examiner les programmes visant à les mettre en œuvre.

Avec un personnel de plus de 500 personnes et un budget de fonctionnement annuel d'environ 63 millions de dollars, nous vérifions la plupart des secteurs d'activités du gouvernement canadien. Cela comprend quelque 70 ministères et organismes fédéraux, environ 40 sociétés d'État, dont la Société canadienne d'hypothèques et de logement, quelque 10 établissements ministériels et environ 60 autres entités, objets de vérifications spéciales.

De plus, nous vérifions les gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord Ouest ainsi que quelque 15 organismes territoriaux.

En 1995, le poste de Commissaire à l'environnement et au développement durable a été créé au sein du Bureau du vérificateur général. La Commissaire, Johanne Gélinas, et son personnel jouent un rôle important dans l'évaluation de la façon dont le gouvernement fédéral observe les lois environnementales et remplit ses objectifs dans le domaine du développement durable.

Pour garantir l'indépendance du Bureau par rapport au gouvernement, le vérificateur général est nommé pour un mandat de dix ans et est libre de recruter le personnel de son choix et d'établir les conditions d'emploi de celui-ci.

J'ai aussi le droit de demander au gouvernement toute l'information dont j'ai besoin pour m'acquitter des responsabilités énoncées dans la Loi sur le vérificateur général. De plus, je présente mes rapports directement à la Chambre des communes, par l'entremise du président de la Chambre.

Je peux présenter jusqu'à quatre rapports par année, dont l'un est le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Le rôle du vérificateur général est très important dans un régime de gouvernement démocratique. Le Parlement, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confiés pour fournir des programmes et des services aux Canadiens.

La confiance que les gens ont dans nos institutions démocratiques tient surtout au fait qu'ils ont la conviction que les fonds publics sont dépensés de façon prudente et efficace.

Par conséquent, vous et moi partageons une importante responsabilité : la protection du Trésor public.

En tant qu'agents et gestionnaires financiers, vous jouez un rôle essentiel en travaillant à assurer une gestion saine des fonds publics dans votre société.

En tant que vérificatrice générale, je garde un œil sur la situation globale - la chaîne de responsabilité qui lie le Parlement, les organismes centraux et les organismes d'exécution.

Dans mes rapports, j'essaie de dire au Parlement et aux Canadiens - en langage clair - si cette chaîne de responsabilité fonctionne bien.

Mes priorités

Avant de traiter plus en détail de la reddition de comptes, j'aimerais vous faire part brièvement de mes priorités. Vous pouvez considérer qu'il s'agit là d'un indice du genre de vérifications que mon Bureau réalisera au cours des prochaines années.

J'ai trouvé qu'il y avait deux sujets ou thèmes qui étaient assez évidents. Ces deux premières priorités sont des priorités relativement classiques pour les vérificateurs généraux :

D'abord, notre client le Parlement. Nous jouons un rôle très important dans tout le processus de reddition de comptes entre le Parlement et le gouvernement. Et je vois notre rôle essentiellement comme fournissant de l'information aux parlementaires pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. Alors, cette priorité comprend la reddition de comptes, les rapports, la conformité aux autorisations.

Le deuxième sujet c'est une fonction publique efficace, ce qui est essentiel pour bien répondre aux attentes des citoyens et citoyennes. La fonction publique connaît actuellement des réformes majeures, que ce soit la gestion des ressources humaines, la capacité de gestion financière, les technologies de l'information, la gestion de l'information, et je crois que nous avons une contribution à cet égard.

Les trois autres priorités sont de nature plus personnelle. Je me suis questionnée à savoir les sujets qui étaient d'une importance pour moi et ma famille. Ils sont :

• Le bien-être des Canadiens (la santé, la sécurité, l'environnement)
• Notre héritage/patrimoine (les actifs, la situation financière, l'environnement)
• Les questions autochtones (les questions sociales et financières et la régie)

Comme je l'ai souligné, vous pouvez vous attendre à ce que ces priorités se reflètent dans les vérifications que nous choisirons de réaliser - y compris de la SCHL. Par exemple, nous avons récemment entrepris une vérification du logement à l'intérieur des réserves qui englobera les programmes de logement à l'intérieur des réserves de la SCHL.

Nous réviserons aussi en profondeur nos pratiques de vérification d'attestation au cours de la prochaine année pour que nos vérifications soient plus efficientes.

Vous constaterez que nous nous efforcerons davantage de comprendre les risques auxquels la SCHL est confrontée et les processus qu'elle met en place pour atténuer ces risques.

Événements survenus récemment

Même s'il est essentiel pour toute entreprise d'établir des priorités axées sur les valeurs, personne ne travaille en vase clos. Personne ne peut ignorer les événements qui se produisent dans son milieu de travail ni comment ils influent sur son travail.

Permettez-moi de vous souligner quelques événements survenus récemment qui influent sur le travail de mon Bureau. Je pense que je peux dire, sans me tromper, que ces événements touchent aussi la SCHL.

Premièrement, les commissions des valeurs mobilières au Canada et aux États Unis ont récemment insisté davantage sur l'importance de la gouvernance des entreprises.

Après un certain nombre de faillites d'entreprises dans les années 1990, les commissions des valeurs mobilières ont entrepris de se pencher sur le fonctionnement des conseils d'administration. Elles accordent maintenant plus d'importance à la gestion et au contrôle du risque, ainsi qu'au rôle du comité de vérification.

De toute évidence, il y a une relation entre une bonne gouvernance et de bons résultats. Les entreprises qui ont des normes élevées en matière de gouvernance sont plus susceptibles de gagner la confiance des investisseurs et, par conséquent, l'appui à leur expansion.

Le scandale Enron montre ce qui peut se produire lorsqu'une organisation ne tient pas compte de valeurs fondamentales comme la transparence et la responsabilité.

Deuxièmement, l'initiative de fonction de contrôleur moderne du gouvernement fédéral, entreprise en 1997, s'est traduite par la mise en place de systèmes et de pratiques qui permettront en fin de compte d'obtenir une meilleure information financière.

Elle établit aussi des attentes au sujet d'une meilleure analyse financière de manière à contribuer au processus décisionnel. L'objectif ultime est d'améliorer la performance du gouvernement dans la gestion des ressources.

Parallèlement, le nombre de comptables et de vérificateurs a été réduit depuis 1995, alors que le gouvernement a procédé à un Examen des programmes pour réduire un déficit croissant.

L'importante réduction des effectifs qui en est résultée a exercé de grandes pressions sur la performance financière et la responsabilité.

Conclusions de nos vérifications

Comme vous pouvez vous l'imaginer, nous en apprenons beaucoup dans le cadre de nos vérifications. J'aimerais vous faire part de certaines de nos observations récentes qui peuvent être pertinentes dans votre travail.

Sociétés d'État

Parlons d'abord de la gouvernance et de la responsabilité des sociétés d'État.

Les sociétés d'État comptent pour une grande partie des activités gouvernementales et elles jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de la politique publique. Il est essentiel qu'elles soient bien administrées si l'on veut que l'argent des contribuables soit bien dépensé.

Nous avons examiné attentivement la gouvernance des sociétés d'État et avons fait part de nos conclusions en 2000.

Quelles étaient ces conclusions?

Premièrement, que les conseils d'administration doivent être renforcés. Ils ne possèdent pas les compétences essentielles pour bien fonctionner et s'acquitter raisonnablement de leurs responsabilités. Ils doivent aussi jouer un rôle plus actif dans le choix du premier dirigeant.

Deuxièmement, la moitié des comités de vérification examinés n'étaient pas efficaces. Un comité de vérification est le « moteur » du bon fonctionnement du conseil d'administration. Il contribue à l'amélioration de la gouvernance de la société d'État dans les rapports financiers, la gestion du risque et le contrôle interne.

Troisièmement, le gouvernement a une capacité limitée d'examiner et de remettre en question les plans des sociétés d'État lorsqu'il les approuve. Ces plans établissent l'orientation stratégique de la société.

Le gouvernement doit examiner rigoureusement et remettre en question les plans d'entreprise, et se demander, par exemple, si les objectifs de rendement de la société « exigent » suffisamment d'elle.

Le gouvernement et les sociétés d'État ont répondu à nos conclusions. Nous constatons des améliorations. Comme mesure dans la bonne direction, le Bureau du Conseil privé a récemment demandé à toutes les sociétés d'État de lui soumettre un profil des compétences exigées des membres de leur conseil d'administration.

Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement

Un autre problème crucial est l'érosion du contrôle parlementaire sur des milliards de dollars de fonds publics. Dans mon plus récent rapport, j'ai souligné - encore une fois - qu'il s'agissait là d'une faiblesse de la chaîne de responsabilité.

Dans le passé, les programmes et les services gouvernementaux étaient fournis aux Canadiens par des ministères, des organismes et des sociétés d'État qui rendaient directement compte aux ministres et qui étaient soumis à des responsabilités ministérielles. La majeure partie des programmes et des services fédéraux sont encore fournis de cette façon.

Cependant, au cours de la dernière décennie, un éventail de nouvelles structures et de nouveaux mécanismes de prestation des services ont été adoptés, comme les organismes de services spéciaux, par exemple, le Bureau des passeports, et les agences de services gouvernementaux, comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

D'autres structures diffèrent encore davantage des méthodes traditionnelles, les services n'étant plus assurés exclusivement par des fonctionnaires, mais assurés de concert avec des partenaires, ou même délégués entièrement à des entités indépendantes.
Je tiens à préciser que je ne m'oppose pas à de nouvelles approches comme celles-ci. Au contraire, le gouvernement, s'il ne faisait quelques expériences, s'empêcherait d'innover et d'arriver à des façons meilleures et plus rentables d'exécuter les programmes.

Cependant, il faut prendre conscience que ces nouveaux modes de prestation des programmes et des services - où le gouvernement devient un partenaire plutôt qu'un fournisseur, peuvent poser de nouveaux risques ou mettre en question les principes essentiels du contrôle parlementaire et de la reddition de comptes.

En tant que vérificatrice générale, j'appuie des façons meilleures et plus efficientes d'exécuter les programmes gouvernementaux - aussi longtemps que l'on s'attache à respecter les exigences fondamentales de la reddition de comptes.

Au cours des dernières années, la SCHL a aussi conclu de nouveaux mécanismes de prestation des services. Vous pourriez trouver intéressant d'examiner nos critères d'une bonne reddition de comptes.

Même si notre cadre a été établi pour évaluer les nouveaux mécanismes mis en place par les ministères et les organismes fédéraux, il constitue une bonne liste de vérification pour quiconque établit de nouveaux mécanismes de prestation des services.

Lacunes des programmes gouvernementaux de subventions et de contributions

Notre vérification des subventions et des contributions de DRHC a révélé ce qui arrive lorsque l'équilibre entre l'insistance sur le rendement et les contrôles est rompu et que l'un ou l'autre de ces éléments est davantage privilégié.

Entre autres, nous avons constaté des violations des autorisations, des paiements faits d'une manière inappropriée, une surveillance très limitée des finances et des activités et des approbations ne reposant pas sur des processus établis.

Du temps et des efforts sont nécessaires pour examiner les propositions, surveiller les progrès et évaluer le rendement et les résultats. Ils devraient varier en fonction du montant de financement et des risques associés au projet.

Les priorités de la direction étaient de mettre en oeuvre des initiatives stratégiques et d'améliorer le service. Nous avons constaté qu'elle n'a pas suffisamment insisté sur le maintien de contrôles essentiels pendant qu'elle réduisait les formalités administratives et qu'elle améliorait le service.

Cette vérification a aussi fait ressortir l'importance de la vérification interne, outil fondamental de gestion. Les vérifications internes réalisées par DRHC avaient déjà permis d'identifier bon nombre des problèmes, mais la direction a pris peu de mesures par la suite.

Notre récente enquête sur les marchés attribués à Groupaction est un autre exemple frappant de l'omission de se conformer aux règles fondamentales de la gestion des marchés. En conséquence, il est impossible de dire si les contribuables en ont vraiment reçu pour leur argent.

Renforcement de la fonction de contrôleur

En mars 2000, le Conseil du Trésor a inclus la fonction de contrôleur moderne dans son plan « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes ».

Cette initiative a pour objectif d'intégrer l'information financière et non financière sur le rendement, d'évaluer et de gérer convenablement le risque et d'assurer la mise en place de systèmes appropriés de contrôle.

Elle constitue aussi un effort pour améliorer les politiques d'achat, de gestion des biens immobiliers, de gestion de l'actif et d'autres politiques financières et de gestion. De saines pratiques de contrôle doivent être incluses dans chaque activité de gestion.

L'expérience a montré que le terme « gestion financière » a presque autant de sens que le nombre de personnes qui l'utilisent. De fait, l'imprécision du terme a sans doute empêché de réaliser des progrès dans ce domaine.

Qu'entendons-nous donc par gestion financière? Lorsque mon Bureau a entrepris d'étudier la question vers la fin des années 1990, nous avons proposé une définition qui décrit les activités qu'elle englobe, selon nous.

La gestion financière comporte trois éléments essentiels - la gestion et le contrôle du risque, l'information et la gestion des ressources.

Examinons un à un ces éléments essentiels…

Premièrement, les organisations doivent identifier les risques auxquels elles sont confrontées - c'est à dire tous ceux qui pourraient nuire à leur capacité d'atteindre des objectifs - et établir un cadre pour gérer et contrôler ces risques.

Un élément essentiel de la gestion et du contrôle des risques est un environnement qui communique l'objectif, les valeurs et l'éthique de l'organisation.

Deuxièmement, les organisations doivent mettre en place des procédures pour gérer et protéger l'intégrité des données et pour produire le type d'information dont ont besoin les gestionnaires pour s'acquitter de leurs fonctions et rendre compte de leurs responsabilités. Les organisations doivent aussi présenter cette information lorsque cela est nécessaire.

Cet élément comprend la gestion des systèmes d'information, ainsi que de l'information financière et non financière sur le rendement.

Le troisième élément de la gestion financière comprend la gestion des ressources de l'organisation de façon économique et efficiente afin d'atteindre les objectifs de l'organisation, ce qui comprend la planification stratégique, l'analyse et le soutien des décisions.

À partir de ces éléments, nous avons établi des principes de gestion financière dans un modèle de capacité de la gestion financière.

Quels sont donc ces principes?

• La gestion financière est un élément essentiel d'un cadre de gestion efficace.
  
  
• Les gestionnaires sont responsables de déterminer la capacité de gestion financière appropriée pour l'organisation, et d'établir les processus et les pratiques nécessaires pour mettre en place et maintenir cette capacité.
  
  
• Chaque organisation n'a pas besoin de la même capacité de gestion financière. Le niveau approprié correspondra à la nature et à la complexité de l'organisation et aux risques auxquels elle pourrait être exposée. Nous reconnaissons qu'il n'existe pas de solution unique.
  
  
• Les activités de gestion financière doivent être rentables. Autrement dit, le coût du maintien des contrôles devrait correspondre aux risques pour lesquels les contrôles ont été établis.
  
  
• Tous les membres de l'organisation sont responsables de la gestion financière. Tous les gestionnaires sont responsables d'examiner les répercussions financières de leurs actions et de gérer leurs ressources de manière rentable.

Nous utilisons ce modèle dans le cadre de nos vérifications. L'un des chapitres de mon plus récent rapport portait sur les plans visant l'instauration de la fonction de contrôleur moderne dans sept grands ministères.

Nous avons constaté que seulement trois des sept ministères vérifiés disposaient de plans adéquats.

Dans de nombreux cas, les gestionnaires ne comprenaient pas le concept de la fonction de contrôleur moderne, et les plans d'action des ministères ne contenaient pas d'échéanciers ni de cibles permettant de mesurer les progrès réalisés.

Pour faire rapport des coûts des services et des programmes qu'ils offrent aux Canadiens et identifier les résultats obtenus grâce à leurs dépenses, les organisations fédérales doivent disposer de fortes capacités de contrôle.

Rapports sur le rendement

J'aimerais revenir sur le sujet des rapports sur le rendement pendant quelques minutes…

De bons rapports sur le rendement sont essentiels à une reddition de comptes efficace au Parlement pour les décisions et les mesures du gouvernement.

Sans de bons rapports, comment peut-on dire si le gouvernement du Canada fait une différence, et ce qui est encore plus important, s'il fait la bonne différence?

Comme nous l'avons signalé en 2000, les ministères et organismes fédéraux ont fait certains progrès au cours des sept dernières années dans ce domaine, mais leurs progrès sont trop lents.

En 2001, le Comité permanent des comptes publics nous a demandé d'évaluer les rapports ministériels sur le rendement.

Nous avons donc suggéré un cadre pour évaluer la qualité des rapports sur le rendement, par l'application de cinq critères, qui sont conformes aux principes énoncés en 2002 par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Je ne tiens pas à entrer dans les détails maintenant, mais ces principes sont clairement énoncés dans mon rapport.

Nous nous attendons à ce que ce modèle puisse être l'un des outils qui aideront les ministères à améliorer leurs rapports sur le rendement plus rapidement que par le passé.

Prix d'excellence des rapports annuels des sociétés d'État de la vérificatrice générale

Beaucoup pensent que mon Bureau ne s'intéresse qu'aux erreurs et à la mauvaise gestion. Il est vrai que les mauvaises nouvelles attirent davantage l'attention des médias que les bonnes. Mais, l'une des joies de mon travail est de pouvoir souligner des exemples de pratiques exemplaires et d'améliorations.

Par exemple, je remets un prix d'excellence pour les rapports des sociétés d'État. Ce prix est fortement convoité par les conseils d'administration.

Chaque année, chaque société d'État, y compris la SCHL, dépose un résumé de son plan d'entreprise et un rapport annuel au Parlement. Le résumé du plan d'entreprise indique les plans futurs et les résultats escomptés. Le rapport annuel présente par la suite les résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés dans les plans.

L'amélioration des rapports sur le rendement est surtout importante pour les sociétés d'État, parce qu'elles visent des objectifs d'intérêt public et des objectifs commerciaux.

Pour la remise de ce prix, un groupe d'experts choisit les gagnants en jugeant la qualité des résumés des plans d'entreprise et des rapports annuels présentés au Parlement.

Ceux que cela intéresse peuvent trouver les critères retenus sur notre site Web.

Les gagnants de cette année ont été la Société du crédit agricole et Construction de Défense (1951) Ltée. Qui sait, l'an prochain ce pourrait être la SCHL!

Une mesure dans ce sens que je suis très heureuse de souligner est le changement que vous avez apporté récemment à la présentation de vos états financiers. La nouvelle présentation facilite la compréhension de l'information et répond à l'une des préoccupations exprimées par les juges lorsqu'ils ont examiné votre rapport annuel.

Conclusion

Comme je suis souvent en position de critiquer certains aspects de notre administration publique, je suis heureuse d'avoir cette occasion de féliciter chacun d'entre vous - et les dizaines de milliers d'autres Canadiens qui répondent aux besoins de leurs concitoyens dans les administrations publiques de notre vaste pays. J'ai été impressionnée par l'engagement et le dévouement des hommes et des femmes qui travaillent dans la fonction publique. Et vous faites partie de ce groupe. Mon personnel a souligné le dévouement de nombreux employés de la SCHL dans le but de répondre aux besoins de logement des Canadiens.

Si le Canada est respecté et admiré - et fait même envie - dans le monde entier, c'est en très grande partie en raison du travail que vous et de nombreuses autres générations de fonctionnaires avant vous - faites et continuez de faire pour le bien-être du pays.

Merci.