Vancouver Board of Trade

Notes pour une allocution par Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, 27 mars 2003, Vancouver (C-B)

Bon après midi à tous.

Je vous remercie de la charmante présentation et de votre accueil chaleureux.

Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui. Je me réjouis toujours quand j'ai la chance de visiter cette belle région du Canada, de l'autre côté de la chaîne de montagnes, et de voir le pays sous un autre angle.

Mais aujourd'hui, au lieu de m'attarder aux différences, j'aimerais me concentrer sur ce que nous avons en commun.

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai acquis mon expérience dans le secteur privé. Avant d'entrer au Bureau du vérificateur général du Canada, j'ai travaillé chez Ernst & Young pendant 27 ans.

Donc, même si mon attention se porte maintenant sur le secteur public, je crois connaître assez bien le monde dans lequel la plupart d'entre vous vivent.

Mon expérience me permet de comprendre la façon dont le secteur privé et le secteur public interagissent et influent l'un sur l'autre.

Un autre point important que nous avons en commun est que nous nous préoccupons de l'argent qui provient de nos impôts et de la manière dont il est dépensé. L'essence même de mon travail consiste à me soucier de ce qu'il advient de l'argent durement gagné que vous envoyez à Ottawa.

J'oserais même dire, de plus, que nous avons autre chose en commun… notre désir partagé que le Canada demeure une société démocratique dynamique et en santé, dotée de solides institutions publiques.

Pour ma part, je crois qu'un vérificateur général indépendant représente un élément vital d'un gouvernement qui place son obligation de rendre des comptes aux contribuables au centre de ses préoccupations.

Les gens aiment bien m'appeler le chien de garde du gouvernement, mais ce n'est pas vraiment mon travail. En réalité, c'est le Parlement qui surveille le gouvernement et qui veille à ce qu'il rende des comptes.

Mon bureau transmet au Parlement de l'information objective et impartiale pour qu'il effectue son travail de façon efficace.

L'indépendance constitue la clé de notre efficacité. Il existe plusieurs mécanismes pour protéger cette indépendance. Premièrement, je suis mandataire du Parlement nommée pour une période de dix ans et j'ai le droit de recruter mon propre personnel.

Deuxièmement, j'ai le droit de demander au gouvernement qu'il me transmette tout renseignement nécessaire à l'exercice de mes fonctions.

Enfin, je soumets mes rapports directement à la Chambre des communes par l'entremise du président.

Je peux soumettre au Parlement jusqu'à quatre rapports par année. En fait, dans quelques semaines seulement, je présenterai mon prochain rapport à la Chambre des communes.

Je dois prendre garde de ne pas dévoiler aujourd'hui nos constatations et nos recommandations, mais je peux vous dire que ce rapport renferme des choses intéressantes à propos de la manière dont le gouvernement gère les risques.

De plus, étant donné l'incertitude qui nous entoure à l'heure actuelle, je crois que ce rapport arrive à point.

Avant d'être nommée vérificatrice générale en mai 2001, je ne crois pas que j'avais conscience de l'ampleur des difficultés que représentait la gestion d'une institution aussi gigantesque et complexe que le gouvernement fédéral.

De plus, contrairement à l'impression laissée par les reportages des médias, j'ai vite appris à respecter l'imagination, l'honnêteté et le bon travail de la plupart des fonctionnaires fédéraux.

Le Canada a la chance inouïe de pouvoir compter sur des femmes et des hommes d'envergure qui travaillent pour nous tous — tant les personnes qui fournissent des services quotidiens que celles qui exercent des métiers à risque.

Je n'étais pas non plus tout à fait consciente de la longue histoire du Bureau du vérificateur général, qui remonte à plus d'un siècle.

Je n'aurais pas pu non plus prédire que j'exercerais un jour cette fonction… et que je suivrais les pas de John Fraser, le cousin de mon grand père, qui a occupé le poste de vérificateur général de 1905 à 1919.

Néanmoins me voici aujourd'hui, et je m'estime privilégiée qu'on m'ait demandé d'être au service du Parlement à titre de 10^e vérificateur général du Canada.

Je suis heureuse d'annoncer que nous célébrons cette année le 125^e anniversaire de la nomination du premier vérificateur général indépendant au Canada.

Le vérificateur général fait partie du petit nombre de fonctionnaires connus à titre de mandataire du Parlement — et j'imagine qu'un petit nombre semblable de Canadiennes et de Canadiens savent, effectivement, en quoi consiste mon rôle, à part publier les quelques histoires d'horreur sur le gaspillage et la mauvaise gestion du gouvernement.

Mais l'exemple précédent ne donne pas une très bonne idée de ce que nous faisons. C'est pourquoi j'aimerais aujourd'hui discuter de trois choses :

• Que fait le Bureau?
• Où prévoyons nous investir nos efforts pendant la durée de mon mandat?
• Qu'accomplissons nous au nom du Parlement et de tous les Canadiennes et les Canadiens?

Ce que nous faisons

Alors, premièrement, voici quelques commentaires sur ce que fait réellement le Bureau.

Grâce à un effectif de près 600 employés et à un budget de fonctionnement annuel de près de 66 millions de dollars, nous vérifions la plupart des secteurs du gouvernement du Canada.

Cela représente 70 ministères et organismes fédéraux, environ 40 sociétés d'État (telles que la Société Radio Canada, VIA Rail et Financement agricole Canada), quelque 10 établissements publics et environ 60 autres entités. Nous effectuons également des vérifications spéciales et la vérification de deux organisations des Nations Unies.

De plus, nous sommes chargés de la vérification des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord Ouest ainsi que de 15 autres organismes territoriaux.

Nous avons six bureaux au Canada — le plus important est à Ottawa. Notre bureau de Vancouver est responsable de la côte ouest et du Yukon.

Nous posons des questions — parfois des questions difficiles.

Depuis les débuts de la Confédération, nous posons cette simple question : le gouvernement tient il des comptes et des registres adéquats et l'information financière qu'il présente est elle exacte?

Cette fonction est similaire à celle des vérificateurs du secteur privé dans les sociétés ouvertes — la vérification d'attestation des états financiers.

Ensuite, nous avons commencé à poser cette question : le gouvernement perçoit il ou dépense t il les montants autorisés, et le fait-il aux fins prévues par le Parlement?

C'est ce qu'on appelle « la vérification de la conformité aux autorisations ». Le vérificateur détermine si le gouvernement a respecté la volonté du Parlement.

En 1977, une nouvelle loi a élargi les responsabilités du vérificateur général. On a confié au Bureau le mandat de poser de nouvelles questions : les programmes du gouvernement ont ils été mis en œuvre en tenant dûment compte de l'économie et de l'efficience? Le gouvernement mesure t il bien leur efficacité?

La nouvelle Loi sur le vérificateur général maintenait l'important principe suivant lequel le vérificateur ne commente pas les choix politiques, mais examine la manière dont les politiques sont mises en œuvre.

Cela a été le début d'un nouveau type de vérification — c'est ce que nous appelons la vérification de l'optimisation des ressources. Essentiellement, cela signifie que nous examinons si oui ou non les contribuables en ont eu pour leur argent.

En 1995, le Parlement a créé le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général.

La création de ce poste a fait ajouter d'autres questions difficiles : dans quelle mesure les activités du gouvernement ont elles une incidence sur l'environnement? Quels sont les progrès accomplis par le gouvernement quant au respect de ses engagements en matière de développement durable?

Aujourd'hui, ce poste est occupé par Johanne Gélinas. Aidée de son équipe, elle examine les questions en matière d'environnement et de développement durable qui préoccupent les Canadiennes et les Canadiens, en vérifiant la performance du gouvernement fédéral. Comme moi, elle soumet le rapport de ses constatations au Parlement.

Comme vous pouvez le constater, le champ de nos activités s'est élargi avec le temps, à la demande du Parlement.

Mes secteurs d'intérêt

Maintenant, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous parler des cinq secteurs sur lesquels le Bureau se concentrera durant mon mandat.

Le premier est l'obligation de rendre des comptes. Ce mot est populaire à l'heure actuelle dans les secteurs privé, sans but lucratif et public.

Il est indéniable que les actionnaires, les parties intéressées et les citoyens l'exigent de plus en plus — et ils ont raison.

Cette conviction imprègne tout notre travail — et elle en est, en grande partie, la justification.

Voilà comment je vois les choses.

Le droit de la population de contrôler la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés constitue l'une des pierres angulaires d'un gouvernement démocratique.

Au Canada, comme dans les autres démocraties parlementaires, ce contrôle est exercé au nom de la population par ses représentants élus, les députés.

Les députés ont besoin d'information pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.

Ils ont aussi besoin d'une évaluation impartiale de cette information pour juger efficacement le rendement du gouvernement.

Ils doivent également obtenir l'assurance que les renseignements communiqués reflètent exactement les résultats des activités autorisées par le Parlement.

Le Parlement ne peut exercer une surveillance adéquate si on ne lui fournit des renseignements valables. Permettez moi de citer un exemple récent où cela ne s'est pas produit.

Je suis sûre que vous avez tous entendu parler de notre rapport de décembre dans lequel nous disions que les coûts du Programme canadien des armes à feu avaient monté en flèche, et que la situation semblait hors de contrôle.

Même si l'affaire est déjà assez grave en soi, la véritable conclusion décevante, selon moi, est celle que nous avons mise en lumière — que le ministère de la Justice n'avait pas transmis au Parlement suffisamment d'information pour qu'il puisse examiner le programme de façon efficace, de façon à assurer la reddition de comptes.

Il n'a fourni que de l'information financière limitée et des explications insuffisantes de l'augmentation exorbitante des coûts du Programme.

Autrement dit, nous avons reçu quelques réponses; or, la question à poser était celle-ci : le Ministère agissait il dans les intérêts de la reddition de comptes au Parlement. La réponse était non.

Mon deuxième secteur d'intérêt est la promotion d'une fonction publique efficace. Nos vérifications permettent de répondre aux questions clés suivantes : est ce que les principales ressources du gouvernement — main-d'œuvre, technologies et ressources financières — sont utilisées collectivement de façon à obtenir les résultats escomptés par les Canadiennes et les Canadiens et à optimiser l'utilisation des fonds publics?

Quand j'ai accepté cet emploi, j'avais la ferme conviction que, durant mon mandat, le Bureau devait apporter une contribution positive et durable à la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Donc, troisièmement, j'aimerais attirer votre attention particulièrement sur les questions qui touchent au bien être de mes concitoyens — des questions qui préoccupent les Canadiennes et les Canadiens et qui touchent leur vie quotidienne. Des questions comme la santé, la sûreté, la sécurité sociale et l'environnement.

Permettez moi de vous donner un exemple de la façon dont notre travail est lié à une question environnementale importante pour les Britanno Colombiens — et aussi pour tous les Canadiennes et les Canadiens — la gestion du saumon du Pacifique.

Le saumon sert non seulement de symbole très évocateur sur la côte ouest, mais il génère aussi des bénéfices découlant d'un vaste éventail d'intérêts des secteurs économique, social et culturel.

Il en est de même pour les secteurs commercial et de la pêche sportive, pour les Premières nations, les gouvernements fédéral et provincial, les groupes environnementalistes ainsi que la population.

Au cours des six dernières années, le Bureau de Vancouver a mené trois vérifications sur la gestion du saumon du Pacifique au sein du ministère des Pêches et des Océans.

En 1997, nous avons présenté un rapport sur la protection de l'habitat du saumon. Dans ce rapport, nous indiquions que la perte d'habitat contribuait en quelque sorte au déclin des stocks de saumon.

En 1999, nous avons présenté nos conclusions sur la gestion de la pêche au saumon. Nous avons constaté que les pêches du saumon du Pacifique étaient aux prises avec certaines difficultés et que les captures commerciales périclitaient.

Nous avons relevé qu'un contrôle rigoureux était nécessaire à court terme si l'on voulait assurer la survie du saumon, pour le bénéfice des générations futures.

En 2000, nous avons publié un rapport sur les répercussions de la salmoniculture en Colombie Britannique sur les stocks de saumon sauvage. Nous avons constaté que la recherche et la surveillance comportaient des lacunes compromettant l'évaluation de l'incidence de l'élevage du saumon.

Actuellement, le Bureau procède au suivi des questions découlant de ces trois vérifications. J'ai prévu de présenter mon rapport au Parlement sur ces questions au printemps 2004. Je reparlerai de ce rapport plus tard.

Permettez moi de vous citer un autre exemple…

Dans son rapport publié l'automne dernier, la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, s'est dite très préoccupée par le fait que le gouvernement n'avait pas traité efficacement le problème des espèces envahissantes qui menaçaient des écosystèmes, des habitats et d'autres espèces au Canada.

Dix ans après que le gouvernement fédéral se soit engagé à les contrôler ou à les éradiquer, les espèces envahissantes continuent à se propager.

Le crabe européen ou la « coquerelle des mers » — qui a probablement envahi la Colombie Britannique en 1998 — constitue un grave problème dans cette région. Actuellement, ses proies préférées semblent être les crabes indigènes et les palourdes. Un seul crabe européen peut engloutir 40 palourdes par jour.

La valeur de la pêche aux palourdes et aux crabes indigènes en Colombie Britannique était estimée à 25 millions de dollars en 2000. Le crabe dormeur est la plus importante espèce de crabe de la Colombie-Britannique exploitée à des fins commerciales.

Environ 222 bateaux de pêche et leur équipage en dépendent tout comme des milliers de pêcheurs de crabe provenant des 33 localités côtières des Premières nations. Donc, le prix socio économique de la négligence en matière de contrôle des espèces envahissantes est substantiel.

Ce qui m'amène à vous parler de mon quatrième secteur d'intérêt — les questions autochtones.

Le Bureau cherche à contribuer au bien être du peuple autochtone en concentrant ses efforts sur les conditions sociales, économiques et environnementales dans lesquelles il vit.

Je me soucie de la conservation de notre patrimoine et de notre héritage. Les actions, ou l'inaction, du gouvernement fédéral compromettent les possibilités des générations futures.

À quoi ressemblera le Canada quand nous prendrons notre retraite? Que laisserons nous à nos enfants et à nos petits-enfants?

Aurons nous préservé ou dilapidé les richesses culturelles, historiques et matérielles que nous valorisons tant et qui nous définissent comme Canadiennes et Canadiens? Nous gardons toujours ces questions à l'esprit lorsque nous effectuons nos travaux.

Ce que nous accomplissons

J'aimerais maintenant passer à autre chose et parler de ce que nous accomplissons.

Dernièrement, j'étais avec un collègue, le vérificateur général de la Nouvelle Zélande, et il se demandait s'il était un chien de garde ou un limier. Je crois que mes responsabilités consistent à signaler les problèmes ET à dénicher les renseignements dont le Parlement devrait disposer.

Mais je me souviens aussi de la métaphore utilisée par l'un de mes prédécesseurs, J.J. Macdonell. Il a dit un jour : « les chiens de garde jappent énormément, mais il existe une autre sorte de chien de garde. Il ne jappe pas beaucoup, mais il peut être très efficace. »

Je crois que la préoccupation du Bureau en ce qui concerne les droits et les devoirs du Parlement, ainsi que ceux des contribuables, ressemble un peu à celle de ce chien de garde.

En remplissant notre mandat, nous pouvons et nous devons influer sur l'attitude du gouvernement et des fonctionnaires par rapport à la gestion efficace des fonds publics et à l'obligation d'en rendre compte.

Mais notre travail donne-t-il des résultats positifs?

Absolument

L'an dernier, des comités parlementaires ont tenu des audiences sur plus de 70 p. 100 de nos vérifications sur l'optimisation des ressources, et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a appuyé plus des trois quarts de nos recommandations des chapitres qu'ils ont examinés.

Seulement pour le mois de février 2003, nous avons témoigné à 15 audiences du Comité des comptes publics et d'autres comités parlementaires. Dans certains cas, nous sommes convoqués pour commenter les recommandations de chapitres particuliers de nos rapports — comme notre vérification du Programme spatial canadien.

Dans d'autres cas, nous sommes appelés à donner des conseils sur un projet de loi — par exemple, le projet de loi C-17 sur la sécurité nationale. Quoi qu'il en soit, les comités sont toujours attentifs à ce que nous avons à dire et les sujets discutés les intéressent également. C'est un fait que nous constatons lorsque nous lisons leurs rapports.

Et les différents ministères du gouvernement prennent VÉRITABLEMENT des mesures pour donner suite aux recommandations résultant de nos vérifications de l'optimisation des ressources.

Quant aux recommandations qui ont été faites depuis les cinq dernières années, les ministères en ont terminé la mise en œuvre de près du quart et des progrès satisfaisants ont été réalisés pour une autre moitié des recommandations. Le résultat est pas mal, si j'ose dire.

Il y a quelques minutes, j'ai mentionné mon prochain rapport Le Point. C'est un nouveau rapport que j'ai instauré dans le but d'augmenter les mesures gouvernementales pour donner suite aux recommandations faites dans nos rapports de vérification. Dans ce rapport, nous faisons le suivi des recommandations (en fait les vérifions de nouveau) provenant des rapports précédents afin d'évaluer les progrès accomplis.

Nous avons conçu le Rapport de manière à attirer l'attention sur ce qu'ont fait les ministères — ou n'ont pas fait — et sur ce qui doit être fait au plus vite. Le premier Rapport renfermait une vérification du numéro d'assurance sociale. Je présenterai mon deuxième rapport Le Point en mai. Tenez vous au courant.

Pour résumer ce que j'ai dit aujourd'hui, j'aimerais partager avec vous une réflexion importante… le travail du vérificateur général est axé sur des valeurs essentielles à une démocratie qui fonctionne bien — l'obligation de rendre des comptes, la transparence et la protection des intérêts du public — et ces valeurs contribuent à quelque chose qui est plus grand que nous tous.

Bien que ce soit notre travail d'être critique, au bout du compte, je crois que ce travail contribue en grande partie à maintenir la confiance que les Canadiennes et les Canadiens ont en leur gouvernement et, ainsi, participe à la construction d'institutions publiques solides, d'une démocratie en santé ainsi que d'un pays où il fait bon vivre.

Évidemment, le changement prend peut être plus de temps à se produire que nous le souhaiterions. Mais les choses finissent toujours par changer. Et nous, au Bureau du vérificateur général, sommes fiers de contribuer à ce changement.

Nous sommes fiers d'être au service du Parlement et de faire une différence dans la vie des Canadiennes et des Canadiens depuis 125 ans.

Merci.