L'importance des contrôleurs indépendants de la reddition des comptes dans le secteur public

Notes pour une allocution de Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, Académie des finances, Moscou, Russie, 15 mars 2006

Introduction

Mesdames et Messieurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui devant l'Académie des finances pour discuter de l'importance, au sein des démocraties, des contrôleurs indépendants de la reddition de comptes dans le secteur public et des travaux du Bureau dont j'ai la responsabilité.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée.

Le Bureau du vérificateur général du Canada fait partie des nombreux bureaux de contrôle indépendants des comptes publics de par le monde, qui sont appelés « institutions supérieures de contrôle ».

Depuis presque cinq ans, je suis vérificatrice générale du Canada. J'ai eu, pendant ce temps, le privilège de collaborer avec des représentants d'institutions supérieures de contrôle d'un grand nombre de pays dans le cadre d'un effort visant à mettre en commun nos connaissances et à renforcer les contrôles indépendants dans le monde.

Au cours des dernières années, nous avons eu une occasion à la fois unique et intéressante de collaboration : le projet mené avec la Cour des comptes de la Fédération de Russie et avec les cours des comptes régionales en vue d'instaurer la pratique de la vérification de gestion dans votre pays.

Cette collaboration a eu lieu dans le cadre du Programme parlementaire Canada–Russie et du Programme de renforcement de la responsabilisation mis en œuvre par le Centre parlementaire et financés par l'Agence canadienne de développement international.

Je suis d'avis que cette expérience a été enrichissante pour mon Bureau et j'espère de tout cœur qu'elle a été utile aux différentes cours des comptes.

Je suis heureuse d'être en Russie afin de poursuivre le processus de mise en commun de l'information et du savoir-faire sur nos méthodes.

À titre de présidente du Sous-comité sur l'indépendance de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, je participe aussi à un projet permanent qui vise à renforcer l'indépendance des institutions de contrôle dans le monde grâce à la définition et à la promotion d'une nouvelle charte et de nouvelles lignes directrices sur l'indépendance.

Je suis donc, comme vous pouvez l'imaginer, entièrement convaincue de la valeur des travaux des contrôleurs indépendants de la reddition de comptes dans le secteur public et de la nécessité de collaborer collectivement afin d'accroître et de favoriser l'indépendance des uns et des autres.

Aujourd'hui, je vais tout d'abord expliquer en termes généraux le rôle essentiel des contrôleurs indépendants de la reddition de comptes dans le secteur public au sein des démocraties.

Puis, j'illustrerai, en prenant pour exemple le rôle joué par le Bureau du vérificateur général du Canada, le fonctionnement des contrôles au sein du système parlementaire canadien.

Enfin, je discuterai de l'importance de l'indépendance des contrôleurs.

L'importance des contrôleurs indépendants de la reddition de comptes dans le secteur public

Une bonne gouvernance — dans les secteurs public et privé — est avantageuse pour tous les citoyens. Elle contribue à la stabilité et à la prévisibilité, ce qui stimule l'investissement qui, à son tour, peut favoriser l'expansion.

Une bonne gouvernance contribue à susciter la confiance dans nos institutions publiques et privées et leurs dirigeants, ce qui est vital au bon fonctionnement de la société.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu un certain nombre de défaillances de la gouvernance, très médiatisées, au sein des sociétés nord-américaines au cours des dernières années. Lorsque la gouvernance fait défaut dans le secteur privé, les investisseurs perdent confiance dans les dirigeants des sociétés. Et c'est mauvais pour l'économie.

La gouvernance peut aussi faire défaut parfois dans le secteur public. Cela peut alors entraîner le gaspillage de l'argent des contribuables, mettre en péril la santé et la sécurité des citoyens, endommager l'environnement ou même menacer la sécurité nationale.

La reddition de comptes et la transparence sont les deux piliers d'une bonne gouvernance. En bout de ligne, elles offrent la meilleure protection contre la corruption et l'abus de pouvoir.

C'est là qu'interviennent les contrôleurs indépendants de la reddition de comptes dans le secteur public, notamment la Cour des comptes de la Fédération de Russie et le Bureau du vérificateur général du Canada, de même que les bureaux de vérification d'un grand nombre de pays.

Ces institutions de contrôle contribuent de façon déterminante à aider les assemblées législatives démocratiquement élues à tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics.

Fortes de leurs pouvoirs et de leur statut, ces institutions sont particulièrement bien placées pour formuler des avis indépendants sur la qualité de la gestion dans le secteur public et déterminer si la fonction publique respecte les autorisations applicables.

En exécutant des contrôles qui sont critiques à l'égard d'un gouvernement — ce qui peut parfois déplaire au gouvernement — et en publiant les résultats de ces contrôles, les institutions de contrôle jouent un rôle indispensable au sein des démocraties.

Des bureaux de contrôle des quatre coins du monde exécutent des examens périodiques et impartiaux des activités du gouvernement, en plaçant l'intérêt public au-dessus de tout et en se faisant les champions de la transparence et de l'ouverture au sein des administrations publiques.

Le rôle du vérificateur général du Canada

Comment fonctionnent les contrôles au Canada?

D'abord, comme la Russie, le Canada est une fédération. Au sein de la fédération canadienne, les pouvoirs et les responsabilités sont répartis, aux termes de la Constitution, entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.

C'est ainsi que le gouvernement central ou fédéral est chargé de divers secteurs, comme la défense nationale, et que les provinces ont la responsabilité de l'éducation et de la plupart des programmes sociaux, entre autres.

Le Canada est également constitué de trois territoires, situés au nord du pays. Aujourd'hui, je vais me concentrer sur le gouvernement fédéral, car c'est l'administration publique qui est principalement visée par les vérifications de mon Bureau.

Les dix provinces possèdent chacune leur propre vérificateur législatif. La situation au Canada n'est donc pas la même qu'ici, car tous les vérificateurs provinciaux sont indépendants du vérificateur fédéral.

Cependant, par l'entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, les onze bureaux de vérification canadiens collaborent étroitement lors de l'étude de dossiers qui les préoccupent tous.

Un autre point intéressant, c'est que le Canada a adopté un régime parlementaire de type Westminster, inspiré du système parlementaire britannique.

Dans notre système, c'est surtout le pouvoir exécutif — c'est-à-dire le premier ministre et son conseil des ministres — qui définit les politiques, établit les budgets, rédige les lois et assure la gestion des services publics.

Au Canada, nous avons instauré des mécanismes de contrepoids pour veiller à ce que l'organe exécutif exerce ses pouvoirs de manière responsable, non arbitraire. Et c'est l'assemblée législative fédérale, le Parlement du Canada, qui joue ce rôle de contrepoids.

Le gouvernement en place doit rendre compte de ses actions aux parlementaires qui représentent les citoyens au Parlement.

Le droit des citoyens de surveiller la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés est l'une des pierres angulaires d'un gouvernement démocratique et responsable devant les citoyens.

Pour faciliter ce processus, le gouvernement communique au Parlement de l'information sur l'utilisation des fonds publics qui lui sont confiés.

Parallèlement, le Parlement doit obtenir l'assurance que l'information qui lui est communiquée est adéquate, crédible et complète, et qu'elle donne une image fidèle des résultats des activités menées par le gouvernement.

Cette assurance est fournie par un bureau indépendant de vérification, qui a été mis sur pied pour aider le Parlement à jouer son rôle de surveillant.

C'est là que mon Bureau entre en jeu. Je dois, en toute indépendance, fournir aux parlementaires de l'information fiable et factuelle sur la prestation des programmes, et proposer des améliorations.

La fonction de vérification est donc un maillon essentiel de la chaîne de reddition de comptes au sein du secteur public. Elle est aussi un élément clé du processus démocratique de responsabilisation du gouvernement.

Nous fournissons de l'information et cette assurance en exécutant divers types de vérification qui répondent à des questions importantes.

Notre bureau compte près de 600 employés et dispose d'un budget de quelque 77 millions de dollars. Avec ces ressources, nous vérifions plus de 100 organismes fédéraux — allant de petits conseils à de grandes organisations complexes.

Nous vérifions environ 40 sociétés d'État, les gouvernements des trois territoires du Nord et quelque 20 sociétés et organismes territoriaux.

Nous effectuons principalement deux types de vérification : des vérifications d'états financiers et des vérifications de gestion. Je traiterai surtout aujourd'hui des vérifications de gestion.

Ces vérifications visent à déterminer dans quelle mesure les initiatives du gouvernement sont bien gérées.

Je crois qu'il serait utile d'expliquer le processus de sélection de ces vérifications et la manière dont nous les exécutons.

Comme vous pouvez l'imaginer, les gouvernements mènent une vaste gamme d'activités. Le gouvernement du Canada ne fait pas exception.

Nous ne pouvons pas tout vérifier. Comment décidons-nous alors où nous allons cibler nos efforts? Comment faisons-nous en sorte que nos décisions ne soient pas perçues comme étant arbitraires ou capricieuses?

Choisir nos sujets de vérification est une tâche complexe et difficile qui exige une bonne connaissance du gouvernement et de ses fonctions.

Pour ce faire, nous faisons appel à une démarche rigoureuse, systématique et stratégique, appelée la « planification en une seule étape ». Grâce à notre connaissance approfondie des modes de fonctionnement du gouvernement, nous sommes en mesure de cerner les programmes et les initiatives qui sont considérés à risque élevé, en raison des conséquences qu'ils peuvent avoir si leurs objectifs ne sont pas atteints.

Quelles sont les conséquences les plus graves dont nous tenons compte? Et bien, il y a le gaspillage important de fonds publics, par exemple.

Nous vérifions des programmes qui sont dotés de milliards de dollars, comme ceux de la Défense nationale.

D'autres secteurs qu'il faut vérifier sont ceux qui peuvent poser des risques pour la santé et la sécurité des citoyens, nuire gravement à l'environnement ou menacer la sécurité nationale.

Par exemple, nous avons récemment vérifié le programme des instruments médicaux, les sites contaminés du Nord et l'intégrité du passeport canadien.

Une fois que nous avons cerné les secteurs qui posent des risques élevés, nous déterminons s'ils peuvent être vérifiés. En effet, il peut s'agir de secteurs de politique que nous ne sommes pas autorisés à vérifier.

Nous ne vérifions pas non plus les secteurs qui relèvent de la compétence exclusive des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales.

Nous tenons compte également d'aspects pratiques. Nous nous demandons, par exemple, si nous avons les ressources financières et humaines pour effectuer la vérification en question.

Comment effectuons-nous une vérification de gestion?

En résumé, nous examinons, selon les normes de vérification de la profession, les activités du gouvernement par rapport à des critères établis, comme ses propres lois, politiques et cibles.

Nous vérifions si les initiatives du gouvernement sont menées en accordant toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux répercussions sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour déterminer si elles sont efficaces.

Nous commençons par la planification de la vérification. Au cours de cette phase, l'équipe de vérification cherche à comprendre l'organisme qu'elle vérifie, c'est-à-dire à obtenir une vue d'ensemble de la situation.

L'équipe doit très bien comprendre les lois et les politiques qui s'appliquent, la structure mise en place par l'organisme pour réaliser son mandat et les défis qu'il doit relever.

L'équipe de vérification cerne ensuite les volets précis du programme à vérifier. Ce sont généralement ceux qui sont les plus importants pour le bon fonctionnement du programme.

Par la suite, l'équipe établit les critères permettant d'évaluer les activités vérifiées. Les critères de vérification sont des normes de rendement raisonnables et réalistes en regard desquelles l'équipe pourra évaluer la conformité aux lois, le caractère adéquat des systèmes et des pratiques, ainsi que l'économie, l'efficience et l'efficacité par rapport aux coûts des activités.

Pour établir les critères, nous nous servons des lois et des règlements, des normes établies par l'organisme vérifié, des normes établies par des organismes professionnels reconnus, et des cibles fixées dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités, qui ont été présentés au Parlement par l'entité vérifiée.

Nous veillons à expliquer clairement ces critères aux organismes que nous vérifions. De plus, nous tenons compte de l'avis de la direction des organismes vérifiés en lui demandant si les critères que nous utilisons sont acceptables.

La deuxième phase de la vérification est l'examen. C'est à cette étape que l'équipe de vérification recueille des éléments probants pour déterminer si le programme est exécuté selon les critères établis.

Pour recueillir des éléments probants, nous interrogeons des membres du personnel du programme et les parties intéressées; nous examinons des documents comme les lois, des études et des évaluations, et les dossiers du programme; et nous effectuons des tests sur les systèmes, les contrôles et les opérations clés.

L'équipe de vérification compare ensuite les éléments probants aux critères établis. Elle tire ses conclusions en fonction de ces critères. L'équipe s'assure que toutes les observations et les conclusions sont bien fondées et justes, et que les recommandations permettent de produire des améliorations.

Lors de la phase du rapport, l'équipe de vérification rédige un document qui sera, à terme, intégré à mon rapport au Parlement. Nous communiquons nos constatations.

C'est donc dire que si nous jugeons que les organismes fonctionnent bien, nous l'indiquons. Si nous recensons des secteurs susceptibles d'être améliorés, nous l'indiquons aussi. Et nous formulons des recommandations précises qui ont un rapport étroit avec nos constatations et qui sont réalisables.

À l'échelon fédéral, mon Bureau effectue annuellement environ 30 vérifications qui sont publiées dans divers rapports de vérification de gestion, lesquels sont déposés au Parlement.

Contrairement à certains de nos homologues étrangers, nous n'avons pas le pouvoir d'obliger les ministères à donner suite à nos recommandations ni de demander aux tribunaux de le faire. C'est en collaborant avec le Parlement que nous pouvons obtenir des effets positifs.

Permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots sur les rapports que nous entretenons avec cette institution importante et de vous présenter brièvement le processus de dépôt de nos rapports et d'examen de ceux-ci en comité parlementaire.

Par tradition et selon les règles de la Chambre, le Bureau du vérificateur général travaille en étroite collaboration avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

Ce comité est saisi des rapports du vérificateur général et des rapports des comptes publics du Canada, y compris de l'opinion du vérificateur, après leur dépôt à la Chambre des communes.

Certains ont surnommé ce comité le « comité de la reddition de comptes » parce qu'il organise des audiences sur nos vérifications dans le but de demander au gouvernement des comptes sur ses résultats.

Lorsqu'ils examinent nos rapports en audience, les comités peuvent fixer l'attention du public sur les questions que nous avons soulevées.

Cela permet de sensibiliser les citoyens et incite le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent. Il devient alors très difficile pour le gouvernement d'ignorer nos constatations.

Lorsque les comités appuient nos constatations, ils peuvent formuler des recommandations à l'intention du Parlement et demander au gouvernement d'y répondre.

Nous avons le souci d'entretenir des rapports étroits avec les comités parlementaires et de porter à leur attention les constatations des vérifications qui pourraient particulièrement les intéresser.

Le jour du dépôt d'un rapport à la Chambre des communes, je donne à huis clos un aperçu du contenu aux parlementaires plusieurs heures avant son dépôt.

Nous organisons également une séance d'information à l'intention des médias et je réponds à des questions en conférence de presse. Cela est indispensable, car les médias sont une source d'information importante pour les parlementaires.

Comme je l'ai déjà dit, tous mes rapports sont automatiquement transmis au Comité des comptes publics pour qu'il les examine.

Les audiences commencent par une courte déclaration d'ouverture qui résume les résultats de la vérification et les deux ou trois messages clés. Ensuite, le ministère ou l'organisme vérifié fait généralement une déclaration d'ouverture pour répondre au rapport de vérification.

Puis les membres du comité posent des questions aux témoins, soit les représentants de mon Bureau et des organismes vérifiés.

En général, les ministères sont invités à définir et à publier des plans d'action décrivant les mesures qu'ils prendront pour corriger les faiblesses relevées.

Par la suite, nous pourrons comparer leurs paroles à leurs actions afin de mesurer les progrès qui ont vraiment été accomplis.

Au terme d'une audience, le comité peut décider d'interroger des témoins différents lors d'audiences supplémentaires sur le même sujet. Et lorsqu'il est d'avis qu'il a entendu tous les témoignages nécessaires, il publie généralement son rapport à la Chambre des communes.

Ces rapports sont complets et fondés sur les témoignages entendus. Les rapports des comités appuient souvent nos recommandations et en contiennent d'autres.

Un comité peut aussi demander au gouvernement de déposer une réponse complète à leurs rapports. Le gouvernement a alors 120 jours pour présenter sa réponse à la Chambre des communes.

Les rapports des comités présentent leur point de vue, pas nécessairement la position du gouvernement. Les partis d'opposition ou une minorité de membres d'un comité peuvent présenter une ou plusieurs opinions dissidentes.

Les audiences et les rapports des comités ont une importance particulière pour nous. Sans l'appui du Parlement, qui se manifeste par l'attention qu'il accorde à nos constatations, nous ne pourrions pas avoir la même efficacité.

Il s'agit sans doute d'une vision un peu simpliste des choses, mais il n'est pas faux d'affirmer que le partenariat entre un bureau de vérification législative et les comités de surveillance parlementaires est comme un jardin qui doit être entretenu pour fleurir. Les deux parties doivent y travailler.

À titre de vérificateurs législatifs, nous devons nous assurer que les questions que nous portons à l'attention du Parlement sont non seulement importantes et pertinentes, mais aussi qu'elles sont présentées avec clarté et avec le plus grand professionnalisme.

Nous croyons également que les parlementaires doivent attirer l'attention sur nos vérifications en organisant des audiences sur les questions que nous soulevons et en incitant le gouvernement à procéder aux changements qui s'imposent.

Nous devons nous rappeler, qu'au bout du compte, nous poursuivons tous le même objectif, soit contribuer à la bonne gestion du gouvernement et à la reddition de comptes dans le secteur public.

Les audiences parlementaires ne marquent cependant pas la fin du processus. Nous ne faisons pas qu'exécuter nos vérifications, présenter nos rapports, formuler des recommandations, participer à des audiences, puis passer à autre chose.

Après une période de temps raisonnable — généralement quelques années — nous exécutons une autre vérification pour déterminer s'il y a eu des améliorations et si nos recommandations ont été mises en œuvre.

Une fois par année, nous produisons le r apport Le Point, qui contient les résultats de diverses vérifications de suivi. Le rapport Le Point de cette année sera présenté au printemps.

Étant donné que des vérifications de gestion sur la santé ont récemment été exécutées et publiées au sein de la Fédération de Russie, j'ai pensé vous présenter, en exemple, les résultats qui ont été obtenus par une vérification récente concernant la santé au Canada.

Mon rapport de novembre 2004 au Parlement présentait les résultats d'une vérification sur la gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques par six ministères.

Il faut savoir que les programmes de prestations pharmaceutiques sont des secteurs importants et à risque élevé pour deux raisons : leurs coûts élevés — qui dépassent actuellement 430 millions de dollars — et leurs répercussions sur la santé d'un grand nombre de Canadiens — environ un million de Canadiens reçoivent des prestations dans le cadre de ces programmes.

Un des problèmes que nous avons recensés est le fait que les renseignements sur des millions d'opérations sont consignés dans des bases de données modernes, mais qu'ils ne sont pas communiqués aux professionnels de santé de manière avantageuse pour les prestataires.

Ainsi, nous avons constaté que le nombre de prestataires qui avaient fait exécuter plus de 50 ordonnances pendant une période de trois mois avait presque triplé depuis 2000.

En outre, des centaines de prestataires avaient obtenu des narcotiques en visitant plus de sept médecins. Toutefois, les systèmes du gouvernement n'étaient pas programmés pour envoyer des messages d'avertissement aux pharmaciens dans ces cas.

Notre vérification a également permis de constater que les programmes rataient des occasions de faire des économies. Nous avons donc recommandé aux ministères notamment de dresser une liste commune de médicaments approuvés délivrés sur ordonnance et d'établir un barème unique pour les frais d 'exécution des ordonnances.

Les organismes ont accepté toutes nos recommandations et nous ont indiqué qu'ils nous feraient connaître les mesures détaillées qu'ils prendraient au cours des prochains mois.

Le Comité des comptes publics a tenu des audiences sur ce chapitre quelques mois plus tard, en février 2005. Le Comité a examiné nos recommandations et les a entièrement appuyées dans un rapport publié en mai 2005.

Deux des six organismes vérifiés ont présenté des plans d'action individuels. Les autres ont produit un plan d'action commun. Cependant, le Comité leur a demandé de revoir leur plan, parce qu'il manquait de profondeur et était trop vague.

Le Comité a demandé un deuxième plan d'action contenant des mesures précises accompagnées de calendriers de mise en œuvre et d'un cadre d'évaluation. Il a précisé que le nouveau plan et les rapports d'étape sur les deux plans devaient être mis à la disposition du Parlement pour qu'il les examine.

Je suis heureuse de vous dire que les ministères ont accepté nos constatations et que chaque ministère s'emploie activement à donner suite à nos recommandations. 

Des plans d'action ont été élaborés et les ministères collaborent pour trouver des solutions et mettre nos recommandations en œuvre. Le moment venu, nous exécuterons une vérification de suivi des mesures prises par ces ministères.

Dans ce cas, le Parlement a joué un rôle clé en incitant les ministères à agir. Le Comité des comptes publics donne le mordant nécessaire aux résultats.

L'importance de l'indépendance

Permettez-moi de conclure ma présentation en soulignant l'importance de l'indépendance des contrôleurs de la reddition de comptes dans le secteur public.

L'indépendance, soit l'état d'un organisme qui est objectif et exempt de toute influence extérieure et de conflit d'intérêts, est garante de la crédibilité et de l'efficacité de mon Bureau.

L'indépendance peut être considérée de deux points de vue : l'indépendance de fait — l'indépendance réelle — et l'indépendance apparente — l'indépendance perçue.

Les deux sont importantes pour nous permettre de bénéficier de la confiance du Parlement et des Canadiens.

Au sein de notre système, il existe diverses mesures de protection pour préserver notre indépendance. Par exemple, le vérificateur général est nommé pour une période de dix ans non renouvelable et ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution du Sénat et de la Chambre des communes. Cela protège l'indépendance « personnelle ».

J'ai aussi le pouvoir de choisir les sujets de mes vérifications et les modalités d'exécution de ces vérifications. J'ai le droit de demander au gouvernement de fournir toute l'information nécessaire pour effectuer le travail, ce qui représente un pouvoir d'accès à l'information très vaste. Cela protège notre indépendance « professionnelle ».

Mon Bureau a la liberté de recruter son propre personnel. Cela protège l'indépendance « administrative » de mon Bureau.

Rester impartial et fidèle aux preuves est également essentiel à l'indépendance de mon Bureau.

Pour ce faire, nous adhérons aux règles de notre profession qui nous obligent à respecter des normes rigoureuses et nous restons profondément attachés à la production de rapports de qualité.

Toutes nos vérifications sont exécutées selon les normes de qualité rigoureuses de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Nous disposons d'un personnel diversifié, composé de vérificateurs chevronnés qui possèdent aussi des compétences en comptabilité, en ingénierie, en statistique, en sciences sociales, en sciences environnementales et en sciences de la gestion. Et nous avons le souci de la qualité de nos travaux à toutes les étapes du processus de vérification.

Conclusion

Pour conclure, j'espère avoir été en mesure de vous démontrer comment le Bureau du vérificateur général du Canada, grâce à ses travaux, est représentatif d'une institution de contrôle indépendante qui contribue au bon fonctionnement d'une démocratie en favorisant l'obligation de rendre compte, la transparence et la protection de l'intérêt public.

Même si la critique fait partie de notre travail, en fin de compte, je crois que nous jouons un rôle essentiel pour maintenir la confiance des Canadiens envers le gouvernement, ce qui contribue au renforcement des institutions publiques et à la construction d'un meilleur pays et d'une société démocratique plus saine.

Nous savons que le Parlement et ses comités apprécient la valeur de nos efforts. Le Comité des comptes publics a déclaré l'an dernier que le travail du Bureau demeurait déterminant pour l'amélioration du rendement et de la gestion du gouvernement, ce qui est inestimable pour la démocratie.

Mon personnel et moi-même sommes très fiers de nous inscrire dans une longue tradition de loyaux services rendus au Parlement et aux Canadiens.

Aujourd'hui comme par le passé, c'est à la fois un grand honneur et un plaisir pour mon Bureau de collaborer avec la Cour des comptes de Russie, une institution de contrôle qui est, elle aussi, vouée à servir les citoyens.