Changements dans le milieu de la vérification interne

Notes pour une allocution de Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, Institut des vérificateurs internes, Ottawa, Ontario, 26 septembre 2006

Introduction

Bonjour Mesdames et Messieurs. Je vous remercie de votre chaleureux accueil.

L'Institut des vérificateurs internes joue un rôle important. Il guide et forme les vérificateurs internes. Et il établit des normes à leur intention. Nous avons de la chance de pouvoir compter ici à Ottawa sur une section importante et dynamique de l'Institut qui sert de tribune pour échanger idées et information.

Le contexte de la vérification interne a connu d'énormes changements ces dernières années, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. En tant que vérificateur législatif, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'exposer mon point de vue sur ces changements. J'aimerais également vous parler du lien entre mon rôle de vérificateur externe et celui des vérificateurs internes.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais vous décrire brièvement mon rôle à titre de vérificatrice générale du Canada. J'aborderai ensuite plus en détail certains des changements que le milieu de la vérification interne a récemment connus. Je traiterai également des conséquences de ces changements.

J'aimerais vous parler en particulier de la nouvelle politique sur la vérification interne du gouvernement fédéral. Un autre sujet qui intéressera les vérificateurs internes du secteur public, c'est la façon dont la Loi fédérale sur la responsabilité pourrait influer sur les feuilles de travail et les ébauches des rapports qu'ils doivent préparer.

Le rôle du vérificateur général

Le vérificateur général joue un rôle important dans notre régime démocratique. Pour moi, il ne s'agit pas tant d'une charge que d'une mission que me confie le public.

Certains m'appellent le chien de garde du gouvernement, mais ce titre ne correspond pas tout à fait à la réalité. Mon rôle consiste à vérifier les activités du gouvernement et à fournir au Parlement l'information dont il a besoin pour que lui joue son rôle, c'est-à-dire demander au gouvernement de rendre compte de son intendance des fonds publics.

Comme vous le savez, la gestion du secteur public vit de profonds changements. Dans un contexte qui a évolué vers une gestion axée sur les résultats, une information détaillée sur les dépenses ne dit pas aux gestionnaires, ni d'ailleurs aux parlementaires et aux contribuables, ce qu'ils ont besoin de savoir.

De nos jours, les gestionnaires cherchent des résultats concrets, notamment les effets de leurs programmes. Autrement dit, ils s'intéressent à ce qui a été réalisé avec les fonds publics qui ont été dépensés.

En tant que vérificateur du gouvernement fédéral, nous examinons si les programmes publics sont gérés en fonction de l'économie, de l'efficience et du respect de l'environnement. Nous examinons si des mesures ont été mises en place pour déterminer l'efficacité de ces programmes.

Avec un effectif de près de 600 employés et un budget de fonctionnement annuel de plus de 70 millions de dollars, nous examinons la plupart des secteurs d'activité du gouvernement fédéral. Nous examinons donc quelque 70 ministères et organismes gouvernementaux, environ 40 sociétés d'État (notamment la Société Radio-Canada et VIA Rail), une dizaine d'établissements publics et environ 60 autres entités. Nous vérifions également les comptes publics du Canada, soit les états financiers sommaires du gouvernement. C'est probablement la vérification la plus importante au Canada.

Outre l'administration fédérale, nous vérifions les administrations des trois territoires canadiens, environ 30 organismes territoriaux et deux organisations des Nations Unies.

Grâce à l'élargissement de mon mandat en 2005, mon Bureau peut maintenant vérifier les fondations créées par le gouvernement fédéral, et ce, dans le cadre de ses travaux courants de vérification de gestion. Ces fondations sont des organismes non gouvernementaux, à qui le gouvernement a confié des fonds publics importants pour réaliser ses grands objectifs de politique publique. Génome Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation en sont deux exemples.

Pour la première fois plus tard cette semaine, nous inclurons l'une des fondations dans nos rapports, lorsque le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable sera déposé à la Chambre des communes. La commissaire, Johanne Gélinas, fera rapport sur le rôle que joue Technologies du développement durable Canada dans la stratégie de l'administration fédérale quant aux changements climatiques.

Comme vous le savez, le Parlement a créé, en 1995, le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau afin d'évaluer à quel point l'administration fédérale respecte les lois en matière d'environnement et atteint ses objectifs de développement durable.

Notre point de vue sur la vérification interne

Mon Bureau a consacré beaucoup de temps et de ressources à l'étude et à l'évaluation de la vérification interne. Nous avons commencé par une étude des meilleures pratiques. Cette étude a donné lieu à la publication, en 1992, du document intitulé La vérification interne dans une culture de gestion en évolution.

Nous avons ensuite recommandé que les comités de vérification des ministères comptent des membres de l'extérieur afin de renforcer leur indépendance.

Il y a quelques années, nous avons examiné la fonction de la vérification interne dans l'administration fédérale. Nous avons affirmé qu'elle devait être plus indépendante de la haute direction des ministères et qu'elle devait acquérir un plus grand professionnalisme.

Aujourd'hui, comme nous voulons être fidèles à notre volonté de donner l'exemple, nous choisissons comme président de notre Comité de vérification un vérificateur de l'extérieur du Bureau. Il est chargé de surveiller la Direction de vérification interne et relève directement de moi.

Changements dans le milieu de la vérification interne

J'aimerais m'attarder quelques instants sur les changements dans le milieu de la vérification interne.

Dans le secteur privé, deux mots en disent long : Enron et WorldCom.

Inutile de vous parler de la mauvaise gestion, de la fraude et de l'abus de confiance liés à ces deux sociétés. Elles ont fait l'histoire, même les personnes qui ne sont pas liées au domaine de la vérification les connaissent. Il n'est pas étonnant que l'effondrement d'Enron et de WorldCom ait alimenté l'inquiétude du public quant aux valeurs et à l'éthique des dirigeants des grandes sociétés.

Les difficultés liées à la gouvernance ne sont toutefois pas exclusives au secteur privé. Lorsque la gouvernance fait défaut dans le secteur public, on risque de gaspiller l'argent des contribuables. Mais il peut aussi y avoir d'autres conséquences. Une mauvaise gouvernance peut mettre en péril la santé et la sécurité des Canadiens, nuire à l'environnement, ou même menacer la sécurité nationale.

Bien qu'ils évoluent dans des univers différents, les vérificateurs internes des secteurs privé et public affrontent bien des défis semblables. Le rôle qu'ils jouent est essentiel pour assurer une bonne gouvernance.

Les Canadiens et les Canadiennes — qu'ils soient actionnaires ou contribuables — veulent être sûrs que leurs intérêts sont protégés. Ils réclament un examen plus rigoureux et une surveillance plus vigilante des institutions. Ils veulent, de la part de leurs dirigeants, un plus grand respect des valeurs et de l'éthique.

Évolution du rôle du gouvernement

J'aimerais maintenant aborder l'évolution du rôle du gouvernement et les incidences qu'il a sur ses vérificateurs internes.

Depuis une dizaine d'années, les contribuables exigent, de plus en plus, de meilleurs services de la part de l'administration fédérale. Ils demandent au gouvernement d'améliorer sa gestion et ils s'attendent à ce que le gouvernement accorde plus d'attention aux résultats, aux dépenses responsables et à la reddition de comptes.

Devant ces défis, le gouvernement s'est métamorphosé. Il vise davantage la gestion des risques et la gestion axée sur les résultats, l'amélioration de la gestion et du contrôle financiers ainsi qu'une communication plus claire de son rendement.

Dans ce contexte, les ministères fédéraux ont besoin d'une fonction de vérification interne solide. Ils seront ainsi en mesure de gérer les ressources plus efficacement, de prendre de meilleures décisions et, en fin de compte, d'aider à améliorer l'efficacité de la fonction publique.

Nouvelle politique sur la vérification interne

Le gouvernement a adopté, en avril cette année, une nouvelle politique sur la vérification interne. Cette politique donne suite à bien des préoccupations que nous avions soulevées dans le passé. Elle vise à renforcer la reddition de comptes dans le secteur public, en prévoyant la constitution d'un comité de vérification interne indépendant. Un tel comité fournirait un niveau d'assurance plus élevé.

Cette politique mise sur l'assurance, la gestion des risques et l'indépendance de la vérification interne par rapport à la direction. Voilà une étape importante pour apporter des solutions aux problèmes qui ont marqué le Programme de commandites de l'administration fédérale.

Comme vous le savez peut-être, c'est grâce à une vérification interne que l'on a sonné l'alarme au sujet du Programme de commandites. Toutefois, la direction a fait la sourde oreille et n'a pris aucune mesure.

En fait, bien des problèmes qui ont fait l'objet de nos rapports de vérification ont d'abord été soulevés par les vérificateurs internes. Les comités de vérification interne indépendants peuvent exercer davantage de pressions sur les gestionnaires pour que les problèmes identifiés soient corrigés.

La nouvelle politique permet de renouveler la fonction de vérification interne. Elle redéfinit le rôle du vérificateur interne dans l'intendance des fonds publics. Elle prévoit l'établissement de comités de vérification indépendants, composés de membres qui ne font pas partie de l'administration publique fédérale et qui sont chargés de surveiller la fonction de vérification interne.

Le comité de vérification, quant à lui, fournira aux administrateurs généraux des ministères une assurance indépendante supplémentaire sur la gestion des risques, le contrôle et la gouvernance.

Le comité de vérification indépendant sera un joueur clé dans le renforcement de la reddition de comptes au gouvernement. Il évaluera le rendement des vérificateurs internes et externes, de même que l'efficacité des contrôles internes. De plus, il assurera une surveillance du cadre de la gestion des risques et de l'environnement de contrôle.

Le comité de vérification interne indépendant de la haute direction contribuera à restaurer la confiance du public dans les pratiques de gestion financière du gouvernement. Il sera donc important de mesurer l'efficacité des comités de vérification interne. M. Bruce Sloan, notre spécialiste de la vérification interne, vous en parlera plus longuement tout à l'heure.

Défis pour la vérification interne

J'aimerais maintenant analyser certains des défis liés à la nouvelle politique sur la vérification interne.

L'un de ces défis consistera à s'assurer que la politique est mise en œuvre de façon efficace et que les ministères ont suffisamment de ressources pour en respecter les exigences.

Le comité de vérification indépendant sera efficace seulement dans la mesure où ses membres le seront. Ceux-ci devront traiter de la gestion des finances et des programmes dans toute leur complexité. Ils devront posséder une connaissance exhaustive des finances. En plus d'apporter à leur travail une optique plus vaste, ils devront acquérir la connaissance des secteurs d'activité des ministères et des organismes à examiner.

Ils doivent être indépendants et impartiaux et être perçus comme tels par l'organisation. Le défi sera d'attirer et de conserver suffisamment de personnes compétentes pour que les exigences de la politique soient respectées.

Si elle veut que le comité de vérification indépendant joue bien son rôle, la haute direction devra l'appuyer. Ainsi, toute l'organisation reconnaîtra l'importance du comité de vérification. Les vérificateurs internes seront également des acteurs de premier plan dans l'efficacité du comité de vérification.

De plus, il faudra de la persévérance, de l'habileté et — par-dessus tout — une volonté inébranlable de la part de la direction pour respecter les nouvelles exigences imposées aux vérificateurs internes. Que ce soit pour améliorer la gestion financière, renforcer les contrôles internes ou satisfaire aux normes élevées de la reddition de comptes, je suis certaine que les vérificateurs internes seront à la hauteur des défis qui les attendent.

Réussite de la nouvelle politique

Un certain nombre de facteurs favoriseront l'atteinte de l'objectif de la politique qui est de renforcer la fonction de vérification interne.

Pour qu'il soit efficace, un service de vérification interne doit être doté de spécialistes ayant un titre professionnel ainsi qu'un vaste éventail de compétences. Il doit compter sur des employés qui possèdent des connaissances correspondant aux domaines d'activités d'un ministère.

Quant aux ministères, ils doivent déterminer le nombre approprié de vérificateurs internes et la combinaison de compétences et d'expérience nécessaires pour fournir une couverture de vérification idéale. Ils doivent également savoir quelle formation s'avère indispensable pour maintenir ces compétences.

Dans le secteur privé, le service de vérification interne consacre la plus grande partie de son temps à effectuer des travaux de certification. Par contre, dans l'administration fédérale, le service de vérification interne consacre seulement une petite partie de son temps à informer la haute direction de l'efficacité de ses stratégies de gestion des risques.

Bien que d'autres travaux puissent apporter à la haute direction de l'information utile, l'assurance fournie grâce aux vérifications est au cœur même de l'activité de la vérification interne.

Si elle ne cherche pas d'abord à fournir une assurance, la vérification interne ne fait pas ce qu'elle est censée faire. Les ministères ne profitent pas alors d'évaluations systématiques des systèmes de gestion qui sont essentiels à la réalisation des programmes.

De plus, la haute direction n'obtient pas alors d'assurance indépendante, à savoir si ces systèmes fonctionnent avec efficacité et comme ils le devraient.

Dans quelle mesure la nouvelle politique sur la vérification interne sera-t-elle efficace pour renforcer la gouvernance? Au cours de futures vérifications, nous examinerons la mesure dans laquelle cette politique est bien mise en œuvre.

Exception visant les dossiers de la vérification interne

Comme vous le savez, j'ai signalé dans mon rapport de novembre 2004 que le fait pour la vérification interne de voir ses dossiers assujettis à la Loi sur l'accès à l'information nuit à la capacité des vérificateurs internes de s'acquitter de leurs fonctions.

Il est important que la nature et le contenu des rapports de vérification interne ne soient pas dilués par crainte de leur publication.

En tant que vérificateur externe du gouvernement, mes dossiers de vérification n'ont jamais fait l'objet d'une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ma capacité de vérifier n'est donc pas compromis.

En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Bureau du vérificateur général devra, pour la première fois, donner suite à des demandes d'accès à l'information. Toutefois, nos feuilles de travail seront toujours soustraites à quelque obligation de divulgation.

Vous serez peut-être intéressé d'apprendre que la Loi prévoit une nouvelle exception, d'une durée limitée, pour les ébauches de rapports de vérification interne ainsi que pour les feuilles de travail connexes.

Bien qu'elle n'ait pas une portée aussi vaste que celle qui vise mon Bureau, l'exception visant la vérification interne permettra de protéger presque toutes les ébauches de rapports de vérification interne, de même que les feuilles de travail.

L'ébauche de rapport de vérification interne et toutes les feuilles de travail correspondantes sont protégées pendant 15 ans. Cependant, si le rapport de vérification final n'est pas produit dans les deux ans suivant le début d'une vérification interne, il sera possible de consulter l'ébauche de rapport la plus récente.

Je suis heureuse de constater que le gouvernement a pris des mesures pour protéger les feuilles de travail et les ébauches de rapport de vérification interne. Ces changements faciliteront le travail des vérificateurs internes, car l'entité vérifiée sera moins réticente à fournir de l'information qui est essentielle pour la vérification.

Ce matin, j'ai présenté certains des grands changements qui modifient le cadre de la vérification interne. Avant de terminer, j'aimerais replacer ces changements dans le contexte de l'après-Enron et de l'après-Gomery.

Des contrôles financiers efficaces

Dans le secteur privé, on a réagi à Enron et à WorldCom en créant plus de règles. Mais un plus grand nombre de règles ne garantit pas une meilleure gouvernance. De plus, la multiplication de règles qui s'accumulent n'aboutit pas à des contrôles financiers plus efficaces.

Dans l'administration publique fédérale, le Programme de commandites ne s'explique pas par un nombre trop limité de règles. C'est plutôt un exemple de mépris profond pour les règles existantes et pour les principes d'une saine gestion. Quand les règles sont violées, la solution n'est pas d'en ajouter. C'est de s'assurer que les règles à l'appui d'une saine intendance des fonds publics sont appliquées de façon systématique.

Les contrôles internes doivent correspondre au niveau de risque qu'ils sont censés gérer. Un équilibre approprié entre le risque et les contrôles est essentiel pour qu'il y ait efficacité.

Grâce à des contrôles financiers efficaces, les ministères et les organismes fédéraux peuvent mieux gérer les risques et exercer une bonne intendance des ressources qui leur sont confiées.

Dans le contexte actuel, il est essentiel que les systèmes d'information financière soient dotés de contrôles efficaces et que les décisions soient fondées sur de l'information que le gouvernement sait être exacte et complète.

Des contrôles fiables contribuent probablement plus que des règles inefficaces à une intendance efficiente des fonds publics.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, le travail des vérificateurs internes a toujours été important. Mais aujourd'hui, en raison des changements spectaculaires qui touchent la gouvernance dans les secteurs privé et public, votre travail a encore plus de visibilité. Il est sorti du placard pour se retrouver à l'avant-scène.

De même, dans le secteur public, les vérifications internes ont beaucoup attiré l'attention des médias. Cette visibilité plus grande s'accompagne d'attentes plus élevées. Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, les parties intéressées comptent sur votre professionnalisme et sur votre intégrité pour protéger leurs intérêts. Ils s'attendent à ce que vous soyez à la hauteur. Je sais que vous le serez.

Même si nos rôles en tant que vérificateurs internes et vérificateurs externes diffèrent, nous avons tous à cœur les mêmes intérêts — instaurer une bonne gouvernance et la maintenir. La collaboration entre les vérificateurs internes et les vérificateurs externes contribue à la qualité et à la crédibilité de l'information financière.

Nous sommes tous des partenaires qui servent les intérêts de la population canadienne. Sans une vérification interne solide, la reddition de comptes et la transparence seraient gravement compromises.

Merci. Je serais heureuse de répondre à vos questions.