Rapport du vérificateur général de 1997

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1997 — Rapport du vérificateur général du Canada

Avril et octobre 1997

Avant-propos
Chapitre 1 — Le maintien d'une fonction publique compétente et efficiente	Points saillants
Chapitre 2 — La gestion financière — L'élaboration d'un modèle de la capacité	Points saillants
Chapitre 3 — La gestion de la fonction comptable du gouvernement au niveau des organismes centraux	Points saillants
Chapitre 4 — Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux	Points saillants
Chapitre 5 — La communication de l'information sur le rendement dans le Système de gestion des dépenses	Points saillants
Chapitre 6 — Le rendement des marchés	Points saillants
Chapitre 7 — Les cartes d'achat	Points saillants
Chapitre 8 — Ministère des Finances — Le Programme de péréquation	Points saillants
Chapitre 9 — Affaires étrangères et Commerce international Canada — La gestion et le contrôle financiers	Points saillants
Chapitre 10 — Ressources naturelles Canada — L'efficacité énergétique	Points saillants
Chapitre 11 — Vers une gestion axée sur les résultats	Points saillants
Chapitre 12 — Les technologies de l'information — La préparation à l'an 2000	Points saillants
Chapitre 13 — Santé Canada — La santé des Premières nations	Points saillants

La pêche du poisson de fond de l'Atlantique
Chapitre 14 — Pêches et Océans Canada — Un cadre pour la pêche durable : le poisson de fond de l'Atlantique	Points saillants
Chapitre 15 — Pêches et Océans Canada — Rationalisation et renouvellement : le poisson de fond de l'Atlantique	Points saillants
Chapitre 16 — Développement des ressources humaines Canada — La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique	Points saillants

Chapitre 17 — Développement des ressources humaines Canada — Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats	Points saillants
Chapitre 18 — Revenu Canada et le ministère des Finances — L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures	Points saillants

La cession d'activités gouvernementales
Chapitre 19 — Transports Canada — La commercialisation du système de navigation aérienne	Points saillants
Chapitre 20 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — La privatisation du Groupe Communication Canada	Points saillants

Chapitre 21 — Les services de déménagement d'articles de ménage au sein de l'administration fédérale	Points saillants

Décembre 1997

Avant-propos
Questions d'une importance particulière — 1997	Points saillants
Chapitre 22 — Les sociétés d'État — Appliquer la mesure du rendement	Points saillants
Chapitre 23 — Les systèmes en développement — Prendre la situation en main	Points saillants
Chapitre 24 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Administration du rétablissement agricole des Prairies	Points saillants
Chapitre 25 — Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Le traitement des revendications du statut de réfugié	Points saillants
Chapitre 26 — Conseil canadien des relations du travail	Points saillants
Chapitre 27 — Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé	Points saillants
À propos commissaire à l'environnement et au développement durable
Chapitre 28 — Pêches et Océans Canada — Le saumon du Pacifique : la durabilité de la ressource	Points saillants
Chapitre 29 — Industrie Canada — La gestion du programme de prêts aux petites entreprises	Points saillants
Chapitre 30 — Bureau du surintendant des institutions financières — Les assurances et les pensions	Points saillants
Chapitre 31 — Revenu Canada — Le régime de gestion financière	Points saillants
Chapitre 32 — Revenu Canada et le ministère des Finances — Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services	Points saillants
Chapitre 33 — L'Enquêteur correctionnel Canada	Points saillants
Chapitre 34 — Commission des plaintes du public contre la GRC	Points saillants

Autres observations

Chapitre 35 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs	Points saillants
Chapitre 36 — Autres observations de vérification	Points saillants
Chapitre 37 — La stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général	Points saillants

Annexes

Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État, présentés au Parlement
Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada