Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire
(Chapitre 2 - Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale)

Le 17 octobre 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale

Monsieur le Président, il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour discuter de mon rapport Le Point sur les efforts du ministère de la Défense nationale en vue de recruter hommes et femmes dans la force régulière et de les maintenir en poste. Je suis accompagnée de Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint, et de Wendy Loschiuk, directrice principale chargée de nos vérifications en matière de défense.

En janvier 2006, nous avons terminé nos travaux de vérification pour notre rapport Le Point. Dans le cadre de cette vérification, nous avons examiné les progrès réalisés par la Défense nationale depuis notre vérification de 2002, pour régler les problèmes liés au recrutement et au maintien en poste du personnel militaire. Nous étions préoccupés alors par la baisse des effectifs entraînés de la force régulière, qui constituent le nombre de militaires prêts à servir. Cette baisse était attribuable au fait que le nombre de recrues diminuait au moment même où le nombre de militaires quittant les forces armées augmentait. Comme vous le savez, il est essentiel que la Défense nationale et les Forces canadiennes disposent d'effectifs militaires qualifiés et compétents pour pouvoir s'acquitter des tâches qui leur sont confiées. En fait, les pressions dues à la pénurie de personnel sont devenues manifestes lorsque le Ministère, dans son rapport sur le rendement de 2004-2005, a signalé qu'il lui avait fallu décréter une pause opérationnelle pour reconstituer ses forces.

Je suis heureuse de signaler que la Défense nationale a fait des progrès satisfaisants pour ce qui est de répondre aux préoccupations que nous avions soulevées en 2002. En 2005, le Ministère avait réussi à endiguer la baisse des effectifs qualifiés et compétents; ceux-ci commençaient même à augmenter quelque peu. Nous avons examiné la planification réalisée par le Ministère afin d'établir ses objectifs quantitatifs annuels pour le recrutement et l'entraînement; nous avons constaté qu'elle était valable. Depuis 2002, le Ministère a presque atteint ses objectifs de recrutement chaque année. Au moment où notre rapport Le Point a été publié, le Ministère s'employait à élaborer une stratégie nationale de recrutement afin de cibler ses efforts en ce sens et de leur apporter une plus grande cohésion. De plus, il travaillait à établir des mesures du rendement pour 2007 qui l'aideraient à évaluer l'efficacité des mesures prises à cet égard.

Le Ministère s'efforce aussi de limiter les départs. Il a effectué un sondage pour comprendre les raisons qui poussaient les militaires à quitter le service, et a modifié les conditions de service afin de mieux répondre à ses besoins. Je suis encouragée par les efforts que le Ministère déploie pour comprendre ce problème, même si les résultats qui en découlent sont moins tangibles.

La Défense nationale prend également des mesures pour améliorer la façon dont elle gère les ressources humaines militaires. Cependant, le Ministère pourrait faire davantage pour améliorer l'information sur les ressources humaines.

Comme vous le savez, j'ai exprimé des préoccupations au sujet du processus de recrutement des Forces canadiennes, car des problèmes récurrents pourraient compromettre les plans d'expansion des forces armées. Bien que le Ministère ait réussi à recruter plus d'effectifs, les membres continuent de quitter les Forces en grand nombre; le résultat est que, si les effectifs qualifiés n'ont pas diminué, ils n'ont cependant pas beaucoup augmenté. Compte tenu du taux d'attrition, le nombre net de militaires qualifiés et compétents à s'être joints aux effectifs des Forces depuis 2002 n'est que d'environ 700, malgré l'arrivée de 20 000 nouveaux membres. Il s'agit là d'une situation inquiétante si les forces armées doivent augmenter leurs effectifs de façon importante au cours des prochaines années. Lorsque nous avons entrepris les travaux dont les résultats ont été publiés dans notre rapport Le Point, nous nous attendions à une hausse du nombre de militaires compétents et prêts à servir, de sorte que les pénuries dans les groupes professionnels clés puissent diminuer. Nous avons constaté, au contraire, que les pénuries observées dans plusieurs groupes professionnels clés en 2002 continuaient en 2005.

La Défense nationale doit déterminer ce qu'elle devrait faire pour retenir ses membres. Environ 80 p. 100 des militaires font partie d'un groupe au taux d'attrition élevé, soit parce qu'ils en sont à leurs premières années de service dans les Forces, soit parce qu'ils pourraient bientôt être admissibles à la retraite.

Le processus de recrutement même a des lacunes, dont certaines sont prévisibles, et d'autres, évitables. Le système doit permettre d'identifier et de recruter les candidats adéquats en temps voulu et de manière efficace, car environ 28 p. 100 des postulants se désistent en raison de la lenteur du processus. Il faut également trouver des moyens de rendre la carrière militaire plus attirante pour les groupes sous-représentés, c'est-à-dire les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles.

Le système devrait permettre la croissance des forces armées, mais au moment de notre vérification, le recrutement était bien en deçà du niveau requis pour que les Forces canadiennes s'accroissent.

La Défense nationale doit aussi pouvoir s'assurer qu'elle recrute les bons candidats. Toutefois, les indicateurs visant à prédire les aptitudes militaires n'ont pas été validés. De plus, le Ministère n'a pu prouver que ces indicateurs sont utilisés de la même manière par tous les recruteurs. Je suis heureuse de voir que le Ministère convient de la nécessité de valider ces outils, tâche qu'il compte terminer d'ici la fin de 2008. Dans sa réponse, il a annoncé l'établissement d'un centre permanent de formation au recrutement en 2007, ce qui est une mesure positive.

La Défense nationale a également besoin d'un système de formation qui puisse prendre en charge un plus grand nombre de recrues. Alors qu'il y a eu expansion des centres d'instruction élémentaire, des difficultés demeurent à l'étape suivante de la formation des groupes professionnels. La capacité limitée du système de formation à ce niveau crée des situations d'engorgement et constitue un obstacle du fait qu'elle empêche l'affectation de personnel compétent aux opérations au moment et à l'endroit où leur présence serait nécessaire.

Monsieur le Président, la Défense nationale a subi des transformations depuis notre vérification. Elle prévoit maintenant accroître la force régulière de 13 000 membres. Le Comité voudra peut-être prêter une attention particulière aux trois questions suivantes :

• Que fait le Ministère pour s'assurer de recruter les bons candidats, dotés des compétences et du profil requis par les forces armées?
• Que fait le Ministère pour garantir que les efforts qu'il investit dans le recrutement, la formation et le maintien en poste contribuent à la durabilité des effectifs militaires?
• Quand le Ministère se dotera-t-il d'un plan d'action pour apporter les améliorations nécessaires?

Monsieur le Président, je termine ainsi mes observations sur le recrutement et le maintien en poste des militaires. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions du Comité.