Travailler avec le Parlement pour un meilleur gouvernement

L’un des rôles les plus importants du Parlement est de demander des comptes au gouvernement fédéral sur son utilisation de l’argent des contribuables. Pour jouer ce rôle de façon efficace, il a besoin d’une information objective et factuelle sur les dépenses du gouvernement ainsi que sur les sommes d’argent que ce dernier perçoit.

Le Bureau du vérificateur général constitue une source fiable et indépendante de ce genre d’information.

La vérificatrice générale est une agente du Parlement et fait rapport à la Chambre des communes. Le Parlement a investi le Bureau de responsabilités et de pouvoirs précis, qui sont énoncés dans la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et de nombreuses autres lois. La vérificatrice générale effectue également la vérification de l’administration du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Elle présente ses rapports directement à leur assemblée législative.

Fournir une information objective et fiable

Le Bureau du vérificateur général fournit une information objective et fiable :

• en vérifiant les ministères et les organismes du gouvernement fédéral, la plupart des sociétés d’État et de nombreuses autres organisations fédérales;
• en présentant tous les ans à la Chambre des communes jusqu’à quatre rapports publics traitant de questions qu’il considère devoir lui signaler;
• en témoignant devant les comités parlementaires à propos de ses vérifications.

Par suite de la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable en décembre 1995, les responsabilités de la vérificatrice générale en matière d’environnement ont beaucoup augmenté.

La commissaire, au nom de la vérificatrice générale, présente tous les ans à la Chambre des communes un rapport traitant de questions liées à l’environnement et au développement durable qu’elle considère devoir lui signaler. De plus, la commissaire est chargée de la surveillance et de la vérification du processus de pétition en matière d’environnement et des stratégies de développement durable, et doit produire des rapports publics à ce sujet.

Survol de nos vérifications

• La vérification comptable permet de voir si le gouvernement présente son information financière de façon fidèle conformément aux conventions comptables établies, ce qui fournit une assurance sur la crédibilité de ses états financiers. Tous les ans, nous vérifions les états financiers sommaires du gouvernement fédéral (qui font partie des Comptes publics du Canada) et ceux des trois territoires. Nous effectuons aussi une vérification annuelle des états financiers de la plupart des sociétés d’État et de nombreuses organisations fédérales.
• La vérification de gestion prévoit l’examen des pratiques de gestion, des contrôles et des systèmes d’information, tout en mettant l’accent sur les résultats. Ce type de vérification permet d’examiner si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour déterminer l’efficacité de ces programmes. Portant sur un vaste éventail de sujets, les vérifications donnent lieu à des recommandations qui peuvent susciter des changements durables et positifs en ce qui concerne le fonctionnement du gouvernement. Les vérifications de suivi permettent d’établir si le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau. Les résultats sont communiqués dans le rapport Le Point, qui est publié chaque année.
• Les examens spéciaux sont une forme de vérification de la gestion des sociétés d’État et doivent être effectués tous les cinq ans. Nous soumettons nos rapports au conseil d’administration de la société.

Travailler avec le Parlement pour un meilleur gouvernement

Le Parlement, le Bureau du vérificateur général et le gouvernement ont des responsabilités et des pouvoirs distincts au sein du régime politique canadien. En concertant leurs efforts, les trois institutions peuvent améliorer la gestion des programmes et des services gouvernementaux et la façon dont le gouvernement rend compte, tant au Parlement qu’au public, des résultats atteints.

• Le Parlement demande au gouvernement de rendre des comptes par l’intermédiaire des comités parlementaires. Ces comités peuvent étudier un rapport de la vérificatrice générale, tenir des audiences et recommander des mesures à prendre. Dans les territoires du Nord, les assemblées législatives assurent la même surveillance.
• Le Bureau du vérificateur général exécute un programme de vérification de gestion tel qu’il a été planifié, en plus des vérifications comptables prévues par la loi. Nous communiquons nos constatations au Parlement; nous signalons notamment les pratiques exemplaires et les secteurs nécessitant un suivi et formulons des recommandations.
• Le gouvernement établit des priorités en plus de fournir des programmes et des services aux Canadiens selon l’orientation donnée par les lois du Parlement. Il peut également mettre en œuvre les changements recommandés dans les rapports de la vérificatrice générale.