PLAN DE 2004 DU PROGRAMME FÉDÉRAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

PLAN ANNUEL DU PROGRAMME
DÉFINITION DES QUESTIONS ET DOMAINES DE PRÉOCCUPATION

Les questions abordées ci-après, regroupées en fonction de trois thèmes fonctionnels, découlent de l'apport des ministères membres du CIRS au processus d'élaboration du plan du PFRS. Ces trois thèmes (R-S sans faille, le Nord et R-S en mer) représentent des aspects du PFRS jugés essentiels, ce qui leur donne l'importance justifiant leur inclusion à des études et des mesures au niveau du programme. Les questions décrites sous chaque thème correspondent à des propositions venues d'un ou de plusieurs des participants au PFRS (indication entre parenthèses à la suite du titre).

Chaque question fait l'objet d'une brève description suivie d'un énoncé de ses incidences sur le PFRS. Viennent ensuite la ou les mesures à prendre à l'échelle du Programme et les stratégies du Programme qui seront utilisées. Ces mesures s'ajoutent aux activités et projets que l'un ou plusieurs des participants pourront entreprendre dans le cadre de leurs propres fonctions et responsabilités à cet égard.

1. RECHERCHE ET SAUVETAGE SANS FAILLE

a. Interopérabilité
b. Niveaux de service de R-S
c. Alertes R-S à partir de téléphones cellulaires
d. Qualité et accessibilité des données de R-S
e. Nouveaux hélicoptères de R-S

Les opérations de R-S font ordinairement appel à davantage de ressources que celles d'un seul des ministères du CIRS en plus de celles des groupes bénévoles et des autorités provinciales, territoriales et municipales. Il en est particulièrement ainsi lors des cas de grande envergure. Il restera difficile d'instaurer une coordination et une communication efficaces entre ces divers groupes de fournisseurs de services. Pour arriver à concrétiser la perspective d'une " R-S sans faille ", il faut d'abord et avant tout que les activités de prévention et d'intervention de tous les intéressés soient intégrées les unes aux autres de manière complémentaire.

a. Interopérabilité (FC, GRC, PC, GCC)

Les rapports rédigés à la suite des interventions révèlent encore des problèmes d'interopérabilité entre les intervenants de R-S, surtout sur le plan des communications, du matériel et des méthodes. Les progrès de la technologie de la communication ont amené les groupes de R-S à adopter des systèmes divers et souvent mutuellement incompatibles.

Incidences
Les problèmes d'interopérabilité peuvent entraver gravement l'efficacité et l'efficience d'une intervention de R-S et accroître ainsi les risques de blessure grave ou de perte de vie.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Parrainer un processus favorisant l'interopérabilité
• Négocier avec Industrie Canada concernant l'utilisation nationale des fréquences radio de R-S.
• Appliquer les principes de l'interopérabilité aux normes de formation.
• Établir des paramètres de projets FNI relativement à la communication, à la formation et au matériel de R-S.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Technologie et innovation; Bénévoles, Interopérabilité.

b. Niveaux de service de R-S (FC, GCC, GRC, APC, TC, SMC)

La manière différente qu’ont les divers ministères fournissant des services de R-S de décrire leurs capacités et leurs niveaux de service respectifs pose problème. Les ressources que ces ministères affectent à la prestation des services de R-S ont également subi des modifications ou des améliorations au fil des ans. Il est donc nécessaire d’établir un format normalisé pour les énoncés de niveaux de service qui renseigne les Canadiens sur les interventions prévues dans le cadre du Programme national de R-S, qui fournisse un étalon pour mesurer le rendement du Programme et qui permette d’orienter les décisions d’affectation des investissements et de déploiement des ressources en R-S. Il importe également de concevoir une façon d’identifier clairement l’incidence qu’auront les changements en matière de ressources d’ordre matériel ou financier sur les résultats du programme.

Incidences
La gamme actuelle d’énoncés de niveaux de service de R-S fournit au public des renseignements incomplets et parfois contradictoires. Cela pourrait avoir comme conséquence de susciter chez la population canadienne des attentes irréalistes en ce qui a trait au système de R-S ou, au contraire, que la population demeure ignorante des services qui lui sont offerts. L’absence d’énoncés de niveaux de service de R-S qui soient bien compris de la population peut également contribuer à un climat allant à l’encontre du but d’éducation et de sensibilisation du public en ce qui a trait à leur compréhension de la nécessité d’être prêt à faire face à des situations d’urgence.

Mesures à prendre à l’échelle du Programme
• Les ministères membres du CIRS doivent définir des niveaux de service qui permettent de fournir à la population une vue d’ensemble complète des services d’intervention offerts.
• Il faut intégrer les énoncés de niveaux de service aux énoncés de fonctions et responsabilités.

Stratégies : Données et renseignements, partenariats

c. Alertes R-S à partir de téléphones cellulaires (FC, GCC, GRC)

De plus en plus, on se sert du téléphone cellulaire pour donner l'alerter dans les cas de R-S (en composant le 911). Les centres d'appel qui reçoivent ces alertes sont gérés par tout un éventail d'autorités policières et municipales, selon la région; qui n'ont pas toutes les mêmes liens avec les JRCC fédéraux.

Incidences
Vu la prolifération rapide des téléphones cellulaires, il est possible que certains utilisateurs ne comprennent pas bien les limites de ces appareils en régions retirées et ne prévoient aucun autre moyen plus fiable pour donner l'alerte en cas de besoin. Qui plus est, l'acheminement des appels d'urgence pour réclamer des services de R-S peut prendre plus de temps que celui des appels ordinaires lancés à la police ou aux services d'incendie ou d'ambulance, ce qui peut retarder l'arrivée des secours et aggraver le risque de blessure grave ou de perte de vie. Certains intervenants en R-S ne disposent pas du matériel voulu pour parler directement aux utilisateurs de cellulaires. Il faudra perfectionner la procédure permettant de localiser la provenance géographique des signaux téléphoniques cellulaires.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Le SNRS doit voir à l'instauration d'un système efficace d'acheminement des appels cellulaires d'alerte R-S par le biais des centres d'appel 911.
• Le SNRS doit poursuivre des discussions avec les fournisseurs de téléphonie cellulaire en vue d'accélérer l'accès des intervenants en R-S aux sources des appels.
• Évaluer les méthodes de communication servant à sensibiliser et à informer le public au sujet des limites des téléphones cellulaires comme dispositifs de communication d'urgence.
• Définir un projet visant à évaluer les problèmes qui pourraient surgir si les intervenants de R-S étaient en mesure de communiquer directement avec les utilisateurs de cellulaires, et proposer des solutions à ces problèmes.

Stratégies : Données et renseignements, Partenariats, Technologie et innovation.

d. Qualité et accessibilité des données de R-S (FC, GCC, PC, GRC)

Il n'est pas toujours possible d'obtenir rapidement des données de R-S fiables et de bonne qualité, ce qui rend difficile toute comparaison de données et de statistiques entre les divers ministères et organismes de R-S. Les JRCC, PC et la GRC sont en voie de planifier et mettre en œuvre des systèmes d'information nouveaux et améliorés.

Incidences
Il est vital de pouvoir compter sur des données fiables et faciles d'accès pour gérer efficacement le Programme et les activités de prévention en R-S.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Diriger et aider les ministères en vue d'élaborer des bases de données de haute qualité et comparables.
• Aider à cerner les sous-ensembles d'analyse et les demandes de renseignements normalisées adressées aux bases de données.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Interopérabilité; Technologie et innovation.

e. Nouveaux hélicoptères de R-S (FC)

L'instauration du nouvel hélicoptère canadien de R-S, le CH-149 Cormorant qui remplace le CH-113 Labrador, est maintenant complète à trois des quatre bases d'hélicoptères de R-S au Canada et tout indique que la dernière, BFC Trenton, aura rejoint les autres d'ici le printemps 2004. Il convient de souligner qu'il y a des différences importantes entre le Cormorant et le Labrador sur le plan de la taille de l'appareil et de la configuration du rotor.

Incidences
Compte tenu des différences relativement grandes entre les deux types d'aéronefs et des difficultés inhérentes que crée l'adaptation des nombreux groupes de R-S à l'utilisation du Cormorant, il est possible que certains fournisseurs de R-S se voient obligés d'opérer avec le Cormorant avant d'avoir reçu quelque formation que ce soit relativement à ce nouvel hélicoptère. Une telle situation pourrait nuire à l'efficacité des interventions et créer des risques de blessure pour les intervenants et pour les victimes.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Action concertée du SNRS et des FC en vue de conseiller les fournisseurs de R-S au sujet des différences de fonctionnement entre le Labrador et le Cormorant (revue SARSCÈNE, site Web du SNRS).
• Au congrès SARSCÈNE, organiser une conférence-démonstration donnée par les FC sur la façon de fonctionner avec l'hélicoptère Cormorant lors des interventions de R-S.
• Encourager et appuyer la production d'une vidéo ou d'une brochure didactique qui sera distribuée aux groupes de RSS et autres groupes de R-S qui pourraient éventuellement avoir à travailler avec le nouvel hélicoptère.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Bénévoles; Exercices multi-instances; Technologie et innovation.

2. LE NORD

a. Fréquence accrue des survols de l'Arctique
b. Surveillance météorologique dans l'Arctique
c. Communication dans l'Arctique
d. Nouveaux parcs nationaux canadiens

Le Canada nordique est immense et peu peuplé et son environnement est très hostile. L'essor d'activité que connaît la région dans les domaines du tourisme, de l'exploitation des ressources et de l'utilisation de l'espace aérien mettront encore plus en lumière les difficultés qu'il y a à répondre aux appels de détresse dans cette partie du pays.

a. Fréquence accrue des survols de l'Arctique (TC, FC)

Le nombre de survols du Grand Nord canadien devrait continuer d'augmenter, surtout en raison de l'utilisation de plus en plus fréquente des routes aériennes polaires par les vols à destination et en provenance de l'Asie. Des aéronefs plus gros et toujours plus nombreux passeront des périodes prolongées dans l'espace aérien canadien, et surtout dans des régions très retirées.

Incidences
L'intensification du trafic aérien dans le Nord, conjuguée aux longues distances qui séparent les aéroports fournisseurs de services d'urgence, augmentera l'éventualité d'interventions CATAIR, et la capacité accrue en passagers des aéronefs empruntant ces trajets élargira d'autant l'envergure de ces interventions.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Mener à bonne fin le projet de stockage de ressources dans l'Arctique (FNI).
• Tenir un atelier afin de confirmer le concept de Centre de coordination nationale.
• Étudier des scénarios de CATAIR pour les exercices multi-instances futurs.
• Déterminer et soutenir des mesures à prendre par l'industrie pour atténuer les risques.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Exercices multi-instances; Technologie et innovation; Bénévoles.

b. Surveillance météorologique dans l'Arctique (SMC)

il y a très peu de stations de surveillance météo dans l'Arctique, et le SMC n'a pas les ressources nécessaires pour assurer l'entretien du matériel et la réparation du matériel devenu inutilisable.

Incidences
Il arrive que les intervenants de R-S reçoivent des renseignements provisoires insuffisants, ou n'en reçoivent pas du tout, au sujet des conditions météorologiques sur les lieux d'un incident, ce qui peut évidemment nuire à l'efficacité de l'intervention. L'incapacité du SMC à conserver et entretenir même le peu de ressources dont il dispose augmente le risque d'une dégradation de l'information sur laquelle peuvent compter les fournisseurs de R-S.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Continuer l'appui en R-S et en RSS apporté au MC du SMC afin d'assurer le maintien de la visibilité directe.
" Élaborer un projet afin d'évaluer les limites des données météo sur l'Arctique et de proposer des solutions à ce problème.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Technologie et innovation.

c. Communication dans l'Arctique (FC)

Dans l'Arctique, les communications font toujours problème et il y a toujours des lacunes importantes de couverture pour quiconque utilise du matériel radio traditionnel.

Incidences
Il peut y avoir retard, ou même absence, de la notification d'un cas et du lieu de l'incident, ce qui entrave ou empêche une intervention rapide. La communication entre, d'une part, les intervenants et les installations au sol et, d'autre part, les personnes en situation de détresse, peut nuire à l'efficacité des interventions et de la coordination des opérations.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Élaborer un projet afin d'évaluer les difficultés de communication dans l'Arctique et de proposer des solutions à ce problème.

Stratégies : Données et renseignements; Technologie et innovation.

d. Nouveaux parcs nationaux canadiens (PC)

Dans le cadre d'un plan annoncé récemment par le gouvernement, le Canada comptera 10 nouveaux parcs nationaux d'ici cinq ans, ce qui veut dire l'ajout d'environ 100 000 kilomètres carrés aux territoires relevant du mandat fédéral de R-S, un peu partout au pays. L'aménagement de nouveaux parcs nationaux dans le Nord y intensifiera la présence et la circulation des humains et de leurs véhicules.

Incidences
L'augmentation du nombre de visiteurs et de la circulation d'aéronefs légers, d'embarcations de surface et d'autres véhicules dans ces régions retirées risque de faire augmenter le nombre de cas de R-S et d'activations de BLP.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Avant l'ouverture officielle des nouveaux parcs, évaluer la capacité d'intervention du Programme et du système de R-S et demander aux partenaires d'apporter les correctifs nécessaires, s'il y a lieu.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Bénévoles.

3. R-S EN MER

a. Grands paquebots de croisière
b. Navire à passagers et bateaux d'excursion de dimension moyenne
c. Petites embarcations et kayaks
d. Nouvelles aires de conservation marine
e. Transfert des responsabilités relatives à la prévention des cas R-S
f. Activités de pêche de plus en plus éloignées des côtes
g. Activités pétrolières et gazières en mer

Les cas de détresse en mer représentent plus de 75 p. 100 des interventions du système fédéral de R-S. En conséquence, il est essentiel que les ministères et organismes gouvernementaux qui interviennent en R-S surveillent les tendances propres aux divers genres d'activité marine.

a. Grands paquebots de croisière (TC, GCC)

Un nombre toujours grandissant de paquebots de croisière voguent sur les eaux canadiennes, en partie à cause des lois du pays concernant les casinos à bord de ces navires. Les nouveaux paquebots embarquent de plus en plus de passagers qui sont très souvent des personnes âgées. En outre, les croisières dans les eaux de l'Arctique augmentent en nombre.

Incidences
L'intensification du trafic maritime et l'accroissement de la capacité en passagers se traduisent par une augmentation de la population à risque et de la probabilité d'incidents graves, et ce dans des régions retirées telles que l'Arctique ou la côte septentrionale de la Colombie-Britannique. La capacité accrue en passagers augmente d'autant l'envergure de tout cas éventuel de CATAIR et, par conséquent, la quantité de ressources nécessaires aux interventions. Qui plus est, l'âge moyen avancé des passagers des navires de croisière aggrave le risque de demandes d'évacuation médicale d'urgence en provenance de ces navires.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Évaluer les tendances actuelles et prévues.
• Parrainer un ou des ateliers d'échange de vues et de discussion au sujet des plans d'intervention visant des incidents de CATAIR.
• Envisager des activités multi-instances sur les interventions lors d'incidents de CATAIR.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Exercices multi-instances; Bénévoles.

b. Navire à passagers et bateaux d'excursion de dimension moyenne (TC, GCC)

Il se fait de plus en plus d'excursions d'observation des baleines et d'écotourisme en milieu marin sur des bateaux de croisière de dimension moyenne et de capacité variable en passagers, mais toujours avec un ratio passagers-équipage élevé. Ces excursions sont généralement courtes, d'une durée de deux à quatre heures seulement.

Incidences
Vu la courte durée des excursions, il est peu probable que les passagers soient pleinement informés au sujet du bateau et de son matériel et de sa procédure d'urgence. Ce manque d'information et le rapport passagers-équipage élevé accroissent le risque de perte de vie.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Évaluer les tendances actuelles et prévues.
• Parrainer des ateliers d'échange de vues et de discussion au sujet des plans d'intervention visant des incidents de CATAIR.
• Envisager des activités multi-instances sur les interventions lors d'incidents de CATAIR.
• Évaluer le besoin d'apporter des changements à la réglementation.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Exercices multi-instances; Bénévoles.

c. Petites embarcations et kayaks (PC, GCC)

L'utilisation d'embarcations petites ou individuelles a énormément augmenté. Le kayak, par exemple, a maintenant des amateurs de tous les âges et de tous les niveaux de connaissance pratique qui pratiquent ce sport dans tous les milieux marins possibles, y compris l'océan et les régions retirées. Les excursions de groupe de kayaks dans le secteur isolé de la côte moyenne de la Colombie Britannique, par exemple, font des adeptes de plus en plus nombreux.

Incidences
L'essor de la pratique du kayak, surtout en région éloignée ou sur l'océan, et la grande diversité de l'âge des amateurs et de leurs niveaux de connaissance pratique accroissent le risque de cas de R-S.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Obtenir et intégrer les analyses ministérielles des tendances.
• Évaluer les actions possibles en matière de sensibilisation et de réglementation pour régler les problèmes révélés par les analyses.

Stratégie : Données et renseignements.

d. Nouvelles aires de conservation marine (PC)

Dans le cadre d'un plan annoncé récemment par le gouvernement, le Canada comptera cinq nouvelles aires de conservation marine d'ici cinq ans, ce qui augmentera la circulation vers et sur ces sites dont un grand nombre se trouvent dans des zones côtières retirées.

Incidences
L'accroissement du nombre de visiteurs et l'accès plus facile à des régions isolées pourraient entraîner une augmentation des cas de R-S.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Avant l'ouverture officielle des nouvelles aires de conservation marine, évaluer la capacité d'intervention du Programme et du système de R-S et demander aux partenaires d'apporter les correctifs nécessaires, s'il y a lieu.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Bénévoles.

e. Transfert des responsabilités relatives à la prévention des cas R-S (GCC)

Certains ministères et organismes transfèrent leurs responsabilités en matière de prévention des cas de R-S à des groupes bénévoles du domaine tels que la GCAC et le Conseil canadien de la sécurité nautique.

Incidences
Ce genre de transfert peut parfois mener à un élargissement de la portée des programmes de prévention, mais il comporte aussi le risque d'une perte de contrôle des activités de prévention et la possibilité d'une insuffisance des fonds et des ressources à affecter à ces activités. Les intéressés craignent aussi que le transfert de responsabilités n'affaiblisse l'efficacité du Programme.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Établir des critères de référence à partir desquels mesurer l'efficacité des programmes de prévention.
• Surveiller les changements apportés à la prestation des programmes de prévention et procéder à une évaluation en fonction des critères.
• Faire participer les groupes de bénévoles à des activités d'amélioration de la prévention, par exemple, le projet Rehausser la capacité d'information en matière de prévention (RCIP).

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats; Bénévoles.

f. Activités de pêche de plus en plus éloignées des côtes (TC, GCC)

Les données montrent que plus de la moitié des accidents maritimes signalés au BST mettent en cause des bateaux de pêche et, dans la région de l'Atlantique, les pêcheurs exercent leur métier de plus en plus loin des côtes.

Incidences
Les délais prolongés avant l'arrivée des ressources d'intervention de R-S, et les longs trajets à parcourir pour revenir à bon port en évitant les zones de mauvais temps, accroissent les risques de perte de vie. Les grandes distances à franchir par les ressources de R-S avant de pouvoir intervenir nuisent à leur disponibilité pour le système de R-S et accroissent d'autant le risque lorsque plusieurs cas de R-S se produisent en même temps.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Obtenir et intégrer les analyses ministérielles des tendances et évaluer les actions possibles en matière de sensibilisation et de réglementation pour régler les problèmes révélés par les analyses.

Stratégie : Données et renseignements.

g. Activités pétrolières et gazières en mer (FC, GCC)

Les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières au large des côtes de l'Atlantique s'intensifient de plus en plus et il est fort possible que soit allégé ou levé le moratoire visant ce genre d'activités sur la côte Ouest. L'association de cette industrie sur la côte Est a fait des pressions pour que le 103e Escadron de recherche et de sauvetage soit déplacé de Gander à St. John's afin de débarrasser l'association en question de l'obligation, imposée par l'État, de fournir ses propres services et ses propre hélicoptères de première intervention de R-S.

Incidences
Cette recrudescence d'activités veut dire un accroissement de la circulation de navires et d'hélicoptères pour le ravitaillement des plates-formes et des installations d'appoint, et aussi une augmentation du nombre de plates-formes d'exploitation. Il y a donc aussi augmentation du nombre de personnes à risque. Sur la côte Ouest, si le moratoire est allégé ou levé, il y aura un glissement important de la dynamique régionale en matière de risque dans les endroits qui ont échappé jusqu'ici aux activités d'exploration et d'exploitation en mer.

Mesures à prendre à l'échelle du Programme
• Examiner les fondements politiques habilitant l'État à obliger une industrie à fournir ses propres ressources de R-S.
• Rester en liaison avec les ministères et organismes aux intérêts connexes.
• Surveiller et contrôler.

Stratégies : Données et renseignements; Partenariats

Retour au Plan du programme