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Date : Le 28 mars 2006
Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines
et Employeurs distincts participants
OBJET : Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique
La présente a pour objet de vous informer des modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qui entreront en vigueur le
1er avril 2006.
Ces modifications découlent de la collaboration menée depuis deux ans entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, les agents négociateurs et l'Association nationale des retraités fédéraux. Un
Communiqué du Conseil
national mixte a été affiché sur son site Internet.
INFORMATION AUX PARTICIPANTS AU RÉGIME
Une trousse d'information (copie ci-jointe) sur les changements au RSSFP a été préparée à l'intention des participants au régime.
La trousse contient un avis d'information à distribuer au personnel de votre organisation.
L'avis renvoie au Bulletin 18 préparé par la Fiducie du régime de soins de santé de la fonction publique et décrit ces changements de façon détaillée. L'avis donne également des liens à d'autres documents importants tels que la nouvelle
Nouvelle Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique et les
Formulaires du
RSSFP.
Secrétaire adjoint
Secteur des pensions et avantages sociaux
Phil Charko
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